Début du procès pour un accusé de terrorisme

En effet, c’est ce lundi que débute le procès d’Ismaël Habib, Montréalais de 28 ans. On lui reproche d’avoir essayé de quitter le pays afin de rejoindre le groupe armé État islamique. C’est d’ailleurs le premier adulte canadien à subir un procès pour cette infraction, écrit la Presse, renseignée par le professeur de droit de l’Université d’Ottawa Craig Forcese.

Par ailleurs, il est également accusé d’avoir fait une déclaration fausse ou trompeuse en vue d’obtenir un passeport, et de violence conjugale envers sa copine de Gatineau. Parallèlement, M. Habib est marié avec une Algérienne qu’on soupçonne d’être partie en Syrie avec leurs deux enfants. La conjointe en question aurait d’ailleurs envoyé à la copine actuelle de M. Habib une photo d’elle-même, vêtue d’un voile intégral et tenant une arme longue, avec l’inscription « Tu penses que tu vas gagner contre ça? ».

L’article 83.181 du Code criminel, qui criminalise l’intention de quitter le Canada pour participer à des activités terroristes, a été adopté en 2013, mais n’a jamais été débattu durant un procès. Sous son égide, un Montréalais de 16 ans avait été condamné à deux ans de garde fermée en centre jeunesse et à un an de probation, en avril dernier. Mais comme il était mineur, il n’était pas assujetti aux mêmes règles et à la même juridiction. Par ailleurs, un Ottavien majeur avait plaidé coupable à cette infraction en 2014, ôtant le fardeau de la Couronne de démontrer son intention; il n’y avait donc pas eu débat.

En cas de verdict de culpabilité, M. Habib est passible d’un emprisonnement de dix ans pour avoir tenté de quitter le Canada en vue de commettre un acte terroriste à l’étranger, et d’un emprisonnement de deux ans pour la fausse déclaration en vue d’obtenir un passeport.