Deux associations étudiantes doivent cesser leurs activités d’assurance

La Cour supérieure du Québec a accueilli la demande en injonction permanente formulée par l'Autorité des marchés financiers envers l'Association générale des étudiants hors campus et l'Association générale des étudiants de l'Université du Québec à Trois-Rivières (UQTR), le 15 novembre dernier.

Me Sylvie Boucher et Me Amélie Roy représentent l’Autorité des marchés financiers dans cette affaire.

Me Chantale Bouchard de KSA Avocats représente les associations étudiantes de l’UQTR.

Me Chloé Boisvenue de Noël et Associés s.e.n.c.r.l. représente Groupe Major Inc., la partie mise en cause.

La Cour supérieure a ordonné aux associations de cesser leurs activités d'assurance et de « rendre compte à l'Autorité des marchés financiers de toutes sommes accumulées dans leur régime d'auto-assurance ».

Quant au cabinet d'assurance Groupe Major inc., celui-ci doit « cesser d'agir à titre de tierce partie administratrice dans tous les régimes d'auto-assurance des associations étudiantes ».

Rappelons que les associations étudiantes avaient mis en place un régime d'auto-assurance avec Groupe Major inc. pour offrir une assurance santé et dentaire complémentaire à leurs membres. Elles agissaient à titre d'assureur sans détenir les autorisations requises.

L'Autorité des marchés financiers a demandé aux parties de cesser leurs activités et de remplacer les régimes d’assurance par des régimes d’un assureur autorisé. Mais les associations se sont directement adressées à la Cour Supérieure pour savoir si elles pouvaient offrir des produits d’assurance à leurs membres.

Au même moment, l'Autorité des marchés financiers a présenté une demande en injonction permanente pour que les associations cessent leurs activités d'assurances.

Cette dernière demande a été analysée par la juge Claudia P. Prémont de la Cour supérieure.