Exercice illégal: amende salée pour un ex-avocat

La Cour du Québec a infligé un total de 115 000 $ en amendes contre un ancien avocat, radié du Barreau du Québec, pour avoir pratiqué illégalement son ancienne profession.

Le juge David Simon de la Cour du Québec a sanctionné Anthony Karkar, reconnu coupable en juin 2024 de 17 chefs d’accusation relatifs à l’exercice illégal de la profession d’avocat, essentiellement en droit de l’immigration.

À présent âgé de 70 ans, Anthony Karkar a été inscrit au tableau de l’ordre en 2000. Il a spécialisé sa pratique en droit de l’immigration, dans son cabinet de la rue Notre-Dame à Montréal. Il aurait travaillé dans plus de 8000 dossiers durant cette période.

L’ex-avocat a été radié temporairement pour une année, à compter du 27 septembre 2017.

Les faits qui ont conduit à cette radiation datent du mois de novembre 2009. Anthony Karkar a procédé à une fausse déclaration afin d' obtenir une attestation de présence à une audience, alors qu'il se trouvait dans une autre salle d'audience à ce moment-là.

L'autre geste reproché à Anthony Karkar est l'envoi de l’attestation au Bureau d’aide juridique, avec une note qui confirmait qu'il était présent.

Des plaintes envoyées au Barreau

À partir de l'automne 2018, le Barreau de Montréal reçoit des plaintes déposées par des particuliers, alléguant qu’Anthony Karkar exerce illégalement la profession d’avocat.

Une perquisition est menée en juillet 2019 à son bureau, où des documents sont saisis. Le Barreau de Montréal dépose 30 chefs d'accusation contre Anthony Karkar pour des faits commis entre décembre 2017 et juillet 2019.

En juin 2024, le juge David Simon déclare Anthony Karkar coupable de 17 chefs d’accusation.

Alors qu'il était radié, Anthony Karkar « a interagi avec des clients du bureau postérieurement à sa radiation, c’est-à-dire durant la période infractionnelle. Il a notamment évoqué avec eux les frais et les honoraires associés au traitement de leur dossier respectif. À l’intérieur de cette période, il a confié des dossiers aux avocats du bureau et a rempli des demandes en matière d’immigration. Il a avancé les fonds pour les frais de traitement de certaines demandes. Il a aussi préparé et signé plusieurs reçus », relate le jugement. « Il est demeuré très actif, voire omniprésent, au sein du bureau d’avocats. »

La preuve a montré qu’Anthony Karkar a rempli au moins deux demandes d'immigration, en recevant une rétribution pour ce travail, alors que seuls les avocats membres en règle du Barreau, les notaires et les consultants réglementés peuvent être rétribués pour ce travail.

Exercice illégal qui perdure « probablement »

Au moment de décider de la sanction, le juge Simon a relevé que l’ex-avocat avait continué à se livrer à l'exercice illégal de la profession d'avocat dans les semaines qui ont suivi la perquisition de juillet 2019… et bien après.

En juin 2024 et en novembre 2024, le numéro de téléphone affiché sur le moteur de recherche Google est toujours associé au statut d'avocat de Monsieur Karkar, relève le juge. Ses coordonnées affichées sur le site Canada 411 le lient également à la profession d’avocat.

« Suis-je pour autant convaincu hors de tout doute raisonnable qu’il a continué jusqu’à ce jour d’emprunter la voie de l’exercice illégal de la profession d’avocat? Je dois répondre « Non », même si c’est probablement le cas », conclut le juge Simon.

« Quoi qu’il en soit, la récidive de l’été 2019, conjuguée au fait que M. Karkar s’affiche comme étant un avocat sur l’internet depuis plus de cinq ans – avec en toile de fond la probabilité qu’il agisse encore illégalement dans le domaine du droit de l’immigration –, constitue définitivement des circonstances exerçant une pression à la hausse sur le montant total des amendes à imposer », précise-t-il.

Le juge décrit un « comportement systémique », indiquant que M.Karkar « s’affiche sur l’internet comme étant un avocat en exercice, en toute impunité, et ce depuis plus de cinq ans, sans entreprendre l’ombre d’une démarche concrète pour y remédier, rejetant perpétuellement la faute sur le Barreau. »

Anthony Karkar, qui se représentait lui-même, demandait que le total des amendes soit réduit. Le juge Simon a repoussé cette demande, constatant que l'avocat dispose des moyens de payer le total de 115 000 $.

Droit-inc a tenté de contacter Anthony Karkar, sans succès.