Faubourg Mena’Sen : d’ex-administrateurs auraient offert des demi-millions à leurs proches

Les cinq ex-administrateurs du Faubourg Mena’Sen accusés de fraude auraient distribué l’argent issu de la vente des immeubles à logements pour aînés à leurs proches, selon l’Unité permanente anticorruption (UPAC). C’est ce que révèlent 47 ordonnances de la cour consultées par Radio-Canada.

Ces documents, qui étaient jusqu’ici gardés confidentiels – sous scellés – pour ne pas nuire à l’enquête, ont été récemment déposés au greffe du palais de justice de Sherbrooke et sont donc publics. Ils permettent de lever en partie le voile sur les preuves recueillies par les enquêteurs.

Ces derniers sont parvenus à suivre pendant des mois la trace de l’argent dans les différents produits financiers des cinq accusés. Rappelons que les cinq ex-administrateurs de l’organisme à but non lucratif font face à des accusations criminelles de fraude. Ils se seraient partagé plus de 19 millions de dollars après la vente des immeubles de l’organisme.

500 000 $ pour les enfants

Selon les enquêteurs, l’ex-administrateur Jocelyn Morissette aurait remis un chèque de 500 000 dollars à son fils le 6 avril 2022, soit le lendemain de la dissolution de l’organisme à but non lucratif qui administrait le Faubourg Mena’Sen. Il aurait aussi offert 800 000 dollars à sa conjointe. L’ex-administrateur René St-Amant aurait lui aussi donné 400 000 dollars et 500 000 dollars à ses deux filles.

Serge Dubois aurait quant à lui versé un chèque de 27 338 dollars dans un compte avec la mention REER conjoint. Il aurait aussi utilisé 940 000 dollars pour rembourser l’hypothèque sur sa propriété de Sherbrooke, selon les enquêteurs.

L’UPAC constate également que Me Dubois est fiduciaire de 12 fiducies, « dont 3 ont été créées l’année suivant la vente du Faubourg Mena’Sen ».

Une dénonciation de Louis Fortier déclenche l’enquête

On peut apprendre dans les documents déposés à la cour que l’enquête de l’UPAC a été déclenchée après une dénonciation de l’avocat Louis Fortier, qui représente les locataires du Faubourg Mena’Sen dans le cadre d’une action collective. Me Fortier, en plus d’avoir rencontré les enquêteurs en avril 2022, aurait transmis plusieurs documents, « dont des procès-verbaux des assemblées générales du Faubourg Mena’Sen » et « quelques états financiers ».

Plusieurs autres témoins d’intérêt sont cités dans les documents de la cour, dont un ancien directeur de programme de logements sociaux à la Ville de Sherbrooke et l’ex-conseillère municipale Hélène Dauphinais.

Le témoin Martin Bureau, qui n’a pas pris la parole dans les médias jusqu’ici, est aussi mentionné. Ce dernier, dont le père a été membre du Faubourg Mena’Sen, a mentionné aux enquêteurs que son père lui a fait part à un certain moment de sa crainte que cette situation (NDLR : vente et fraude) se produise.

Il aurait aussi expliqué aux enquêteurs lors de son témoignage que la défense des ex-administrateurs selon laquelle la prise de possession de l’argent venant de la vente découlerait d’un « legs » est aberrante. « Selon lui, les statuts (NDLR : Statuts et règlements de l’organisme) mentionnent le contraire », écrivent les enquêteurs.

Les témoignages des acheteurs utilisés contre les ex-administrateurs

Les témoignages de Denis Bourque et de David Busque, qui ont acheté les immeubles du Faubourg Mena’Sen, sont aussi largement utilisés par les enquêteurs pour démontrer qu’il y aurait eu une fraude.

David Busque a expliqué aux enquêteurs qu’il n’avait aucune idée que l’immeuble appartenait à un organisme à but non lucratif lorsqu’il a été sollicité par l’ex-administrateur René St-Amant. S’il avait su qu’il s’agissait d’un OSBL, il aurait fait des démarches supplémentaires. Il ne sait pas s’il aurait acheté les immeubles du Faubourg Mena’Sen, notent les enquêteurs.

Selon le témoignage de David Busque à l’UPAC, les vendeurs avaient donné un nombre de jours limité pour faire une offre d’achat. Les vendeurs leur ont expliqué que c’était l'auteur de l’offre la plus simple et la plus rapide qui avait des chances de se porter acquéreur. David Busque ne sait pas pourquoi ils demandaient ces conditions.

Denis Bourque a quant à lui expliqué aux enquêteurs que les ex-administrateurs du Faubourg Mena'Sen lui avaient demandé de signer une entente de confidentialité afin d’obtenir un cahier avec les descriptifs et les photos des immeubles.

Innocents, jusqu’à preuve du contraire

Rappelons que Serge Dubois, Michel Fortin, Patrick Fortin, René St-Amant et Jocelyn Morissette font face à des accusations de fraude. Les enquêteurs de l’UPAC croient que les ex-administrateurs ont commis des actes objectivement malhonnêtes et ont utilisé des moyens dolosifs (fraude) afin de détourner frauduleusement l’argent découlant de la vente du Faubourg Mena’Sen. Le dossier sera de retour en cour le 20 février prochain au palais de justice de Sherbrooke.