Faubourg Mena’Sen : le Tribunal regroupe les trois dossiers judiciaires

Le juge Martin F. Sheehan de la Cour supérieure a accepté la demande des avocats des ex-administrateurs du Faurbourg Mena’Sen de regrouper trois différents dossiers judiciaires pour ne faire qu’un seul et même dossier. L’action collective des locataires, l’action dérivée et la poursuite des organismes à but non lucratif (OBNL) devront donc être traitées conjointement à l’avenir. Le juge a expliqué que plusieurs motifs militaient en faveur de cette décision, dont le fait que les témoins sont les mêmes pour les trois dossiers.

Il y aurait aussi un risque de jugements contradictoires , sans la jonction des instances. Le juge Sheehan a expliqué que, selon lui, il n’y a pas de préjudice grave qui peut découler de cette décision. Le critère de proportionnalité favorise la jonction.

Dossier prêt dès septembre

Les avocats des locataires du Faubourg Mena’Sen demandaient initialement à ce que l’action collective puisse continuer d’évoluer de manière indépendante, puisque les autres dossiers judiciaires sont dans un état plus avancé.

Puisque le juge a entériné un calendrier serré, l’avocat des locataires et associé du bureau Belleau Laplointe, Maxime Nasr, s’est dit satisfait. « On est heureux du résultat. Ce qui était important pour nous, c’est de s’assurer d’une marche rapide des dossiers judiciaires », a-t-il déclaré à sa sortie du tribunal.

Interrogatoires de deux administrateurs

Le juge a aussi autorisé à ce que deux des cinq administrateurs soient interrogés avant la tenue du procès en raison de leur état de santé. On va procéder aux interrogatoires de ces gens comme s’ils se déroulaient à procès, a expliqué Me Nast, ajoutant : Cette preuve est conservée. S’ils ne sont plus parmi nous au procès, on va déposer la preuve. Même si les dossiers devront être prêts dès septembre, il faudra plusieurs mois avant qu’une date ne soit disponible pour la tenue du procès.