Féminicides : un juge demande des peines plus sévères

Un juge du Nouveau-Brunswick exhorte le gouvernement fédéral à modifier le Code criminel pour lutter plus efficacement contre les féminicides. Il demande une peine plancher plus sévère pour ces meurtres. Cela s’est produit le 11 août à Miramichi, en Cour du Banc du Roi, lors de l’audience de détermination de la peine du meurtrier Billy Joe Stewart.

Cet homme a tué sa compagne en 2024 en lui donnant un coup de scie et en l’étranglant avec une corde. Il a plaidé coupable de meurtre au deuxième degré, un crime passible de la prison à vie sans possibilité de libération conditionnelle avant d’avoir passé au moins 10 ans derrière les barreaux.

Avant de le condamner, le juge Frederick Ferguson a interpellé directement les élus à Ottawa.

Il semble que si le Parlement faisait son travail pour les femmes de ce pays – soit 53 % de notre population – il trouverait le moyen d’inclure une clause dans le Code criminel qui établirait une peine plancher bien au-delà de 10 ans, a-t-il affirmé. Frederick Ferguson a affirmé que la peine plancher actuelle ne reflète pas l’horreur de ce qui arrive à trop de femmes aux mains de leurs compagnons intimes et que la peine plancher pour les féminicides devrait être d’environ 15 ans.

Il a ajouté qu’il faudrait prévoir la possibilité pour les personnes reconnues coupables de féminicides d’argumenter que le plancher devrait être abaissé dans leur cas. Cette clause permettrait selon lui d’éviter que la constitutionnalité de ce changement au Code criminel soit contestée avec succès.

Le juge Ferguson a affirmé qu’il tenait à lancer ce message puisqu’il atteindra bientôt l’âge de la retraite obligatoire pour les juges fédéraux, fixée à 75 ans. Il a condamné Billy Joe Stewart à la prison à vie sans possibilité de libération avant 15 ans, soit la peine qui avait été recommandée conjointement par la Couronne et par la défense.

Une promesse électorale des libéraux

Lors de la dernière campagne électorale fédérale, les libéraux de Mark Carney se sont engagés à en faire plus pour protéger les victimes de violence sexuelle et de violence entre partenaires intimes.

Ils ont notamment promis de désigner les meurtres motivés par la haine des meurtres au premier degré, y compris les féminicides. Dans une déclaration écrite envoyée à CBC plus tôt cette semaine, le ministère de la Justice du Canada réitère cet engagement et indique que des consultations sont en cours avec des parties prenantes.

Ce changement au Code criminel exposerait les personnes reconnues coupables de féminicides à la prison à vie sans possibilité de libération avant 25 ans, et ce, même si leur crime n’était pas prémédité. C’est ainsi que sont traités d’autres types de meurtres. Par exemple, tous les homicides commis lors d’un enlèvement ou lors d’une agression sexuelle sont automatiquement des meurtres au premier degré. De plus, tous les homicides de policiers dans l’exercice de leurs fonctions sont automatiquement des meurtres au premier degré.

« J’ai eu la larme à l’œil »

Cette prise de position du juge Ferguson est accueillie à bras ouverts par la directrice générale du centre Courage (alias le Centre de ressources et de crises familiales Beauséjour), Kristal LeBlanc.

« Je pense que c’est un signe que les choses changent. J’étais fière de voir ça, j’ai eu la larme à l'œil en lisant ça parce que je pense que le juge Ferguson appuie les femmes, il est à nos côtés », affirme-t-elle en entrevue.

Selon elle, modifier le Code criminel pour reconnaître les féminicides lancerait « un message à la communauté que des femmes sont tuées juste parce qu’elles sont des femmes » et qu’il faut s’attaquer au problème.