Gaspé rembourse les frais d’avocats de son ancien maire

François Roussy, maire de Gaspé de 2005 à 2013, a obtenu de la municipalité le remboursement de 78 500 $ de frais d’avocats, relève TVA Nouvelles.

Ce montant se décompose en un premier versement de 38 500$, que François Roussy avait transmis à la ville de Gaspé en 2017, et un deuxième versement de 40 000$ que le conseil municipal a validé début octobre.

L’assemblée a adopté une résolution, puisqu’une ville est tenue d’assumer la défense de ses élus pour les actes posés dans l’exercice de leurs fonctions, a rappelé le maire de Gaspé, Daniel Côté, lui-même avocat.

François Roussy a été successivement représenté par Me Olivier Desjardins et par Me Stéphanie Pelletier-Quirion.

Le maire de Gaspé a précisé que François Roussy s’était représenté lui-même pour une partie des procédures. Cela a limité les frais d’avocats qui auraient pu s’élever entre 200 000$ et 300 000$ sinon, selon les affirmations de celui qui avait été l’adjoint du maire Roussy avant de prendre sa succession à la tête de la municipalité.

François Roussy n’a pas demandé le remboursement de ses frais d’hébergement, de transport et de repas pour les procédures qui se tenaient à Québec.

L’UPAC avait arrêté François Roussy en 2016, de même que cinq autres accusés. L’ancien maire de Gaspé avait été accusé de fraude, complot et abus de confiance. Les accusations de fraude et de complot avaient été retirées un an après l’arrestation.

Les six coaccusés, Marc-Yvan Côté, Bruno Lortie, Mario Martel, France Michaud et Nathalie Normandeau, avaient déposé une requête en arrêt des procédures en vertu de l’arrêt Jordan. Le juge André Perreault de la Cour du Québec avait accepté leur requête le 25 septembre 2020.