Ils trouvent un trésor, mais pas la bague de Damphousse…
Les perquisitions menées chez un marchand d’or n’ont pas permis de retrouver la bague de l’ancien hockeyeur Vincent Damphousse…
La Cour supérieure rejette une demande en annulation de mandats de perquisition déposée par le propriétaire du commerce montréalais Odessa Antiquités et Monnaies, Alexandr Fedorov.
Le tribunal a rendu cette décision signée par le juge Steve Baribeau le 2 septembre.
Le requérant accusé, Alexandr Fedorov, était représenté par Me Hugues Surprenant, du cabinet Surprenant Magloé Paquette Avocats.
La requête en certiorari visant l’annulation de mandats de perquisition a été déposée contre la juge de paix Johanne White, l’intimée, et le Directeur des poursuites criminelles et pénales, l’intimé mis en cause. Ce dernier était représenté par Me Rami El-Maoula.
Le 18 octobre 2024, l'ancien hockeyeur du Canadien de Montréal, Vincent Damphousse, a été victime d'un cambriolage à son domicile. Les voleurs se sont emparés de biens de grande valeur, dont sa bague de la Coupe Stanley de 1993, sa bague du Temple de la renommée, une montre IWC ainsi qu’une somme d'argent de 10 000 $.
Dans le cadre de son enquête, le Service de police de la Ville de Montréal aurait obtenu des informations d'une source anonyme selon lesquelles les objets volés se trouvaient en possession d'Alexandr Fedorov, propriétaire du commerce Odessa Antiquités et Monnaies. Sur la base de ces renseignements, la police a obtenu et exécuté des mandats de perquisition au commerce et au domicile de M. Fedorov le 1er novembre 2024.
Des perquisitions fructueuses, mais non liées à l'affaire
Bien que les biens de M. Damphousse n'aient pas été retrouvés, les policiers auraient saisi une quantité impressionnante d'objets de valeur et d'argent liquide. Dans le commerce de M. Fedorov, ils auraient saisi 183 400 $ en espèces, alors qu’à son domicile, ils auraient confisqué 312 000 $ en argent comptant, des bijoux et des montres d'une valeur de revente de plus de 1,1 million de dollars ainsi que des métaux précieux et des pièces de monnaie estimés à près de 3 millions de dollars.
Alexandr Fedorov a contesté la légalité des mandats de perquisition, arguant qu'ils étaient basés sur de simples soupçons et des informations non fiables, notamment celles provenant d'un unique informateur dont la crédibilité est contestée. Il a donc demandé à la Cour supérieure d'annuler les mandats et d'ordonner la restitution de ses biens saisis.
La décision de la Cour : une révision limitée
Le tribunal a rappelé dans sa décision que son rôle en matière de certiorari (une procédure de contrôle judiciaire) est très limité. Il ne peut pas substituer sa propre opinion à celle de la juge de paix qui a émis les mandats, mais seulement vérifier s'il existait un fondement minimal pour les justifier.
Le juge Steve Baribeau a insisté sur le fait que l'annulation des mandats est une mesure exceptionnelle qui n'est appliquée que lorsqu'il y a une absence totale de motifs raisonnables et probables.
Après avoir examiné les dénonciations qui ont conduit à l'émission des mandats, le juge a conclu qu'il existait bien un lien suffisant entre les objets recherchés et les lieux perquisitionnés.
Le tribunal a également souligné que le témoignage de M. Fedorov n'était pas pertinent pour déterminer la validité des mandats, car il ne remettait pas en cause la suffisance des motifs ayant justifié leur émission. Le fait que l'informateur soit une source « codée » a également été pris en compte comme un facteur renforçant la fiabilité des informations transmises.
Le tribunal a donc rejeté la requête en annulation d'Alexandr Fedorov, confirmant la validité des mandats de perquisition.
Le juge Baribeau a toutefois souligné que l'affaire est loin d'être terminée. La poursuite devra maintenant décider de la suite à donner aux biens saisis sans mandat le 1er novembre 2024, soit en décidant de porter des accusations criminelles contre M. Fedorov, soit en demandant la confiscation des biens, soit en procédant à leur remise.
Dans les deux premiers cas, elle devra prouver la légalité des saisies, « condition sine qua non à l’issue qu’elle recherche », a souligné le juge Baribeau.
Le procureur du requérant intimé n’avait pas donné suite à notre demande de commentaires au moment de mettre cet article en ligne
