Jamais deux sans trois... ni quatre!

Le tribunal freine l'acharnement d’un justiciable qui en était à sa quatrième tentative d’éviter de payer une facture d’honoraires d’avocat…

Un justiciable multipliant les pourvois pour éviter de payer une facture d’honoraires d’avocat s’est fait fermement rappeler à l’ordre par la Cour du Québec.

Le juge Alexandre Henri a donné raison il y a quelques semaines à Mathieu Kellner Avocat dans le litige l’opposant à Jean-Pierre Charland et à l’entreprise 9262 3578 Québec inc.

Le tribunal était saisi d’un quatrième pourvoi en rétractation déposé par M. Charland.

Le contexte

L'affaire débute par une condamnation classique aux Petites créances. Le cabinet Mathieu Kellner Avocat inc. obtient un jugement par défaut contre Jean-Pierre Charland et 9262 3578 Québec inc. pour des honoraires impayés de plus de 5 000 $. Absent lors de l'audience initiale, M. Charland entame alors une véritable offensive procédurale pour renverser la vapeur.

Le premier pourvoi en rétractation est rejeté car le défendeur n'avait pas mis à jour son adresse au greffe, une négligence fatale selon le juge. Loin de s'avouer vaincu, le justiciable dépose un deuxième, puis un troisième recours, alléguant cette fois que les juges ne l'écoutent pas ou que les décisions précédentes contiennent des faussetés.

Devant ce quatrième pourvoi, le juge Alexandre Henri a dû trancher sur la validité de cette persistance. M. Charland maintenait qu’il ne devait pas assumer les frais de l’entreprise dont il n’était que l’employé, tout en dénonçant le comportement des magistrats l'ayant précédé, allant jusqu'à porter plainte au Conseil de la magistrature.

Le juge sermonne le défendeur

Dans sa décision, le juge Henri a rappelé que la Division des petites créances rend des décisions finales et sans appel. La rétractation de jugement est une mesure d'exception et ne doit jamais devenir un « appel déguisé » pour celui qui est simplement insatisfait du résultat ou qui souhaite refaire sa preuve, a souligné le magistrat.

En rejetant la demande, le juge a insisté sur le principe de la chose jugée, qui interdit de débattre indéfiniment du même litige.

Selon le juge Denis, le défendeur « fait preuve d’acharnement et n’accepte tout simplement pas les conclusions des jugements rendus contre lui, alors que ceux-ci exposent clairement les motifs de rejet ».

« Il est maintenant temps que M. Charland cesse de déposer à répétition des pourvois en rétractation voués à l’échec, sans quoi, ses agissements pourraient constituer un abus de procédure de sa part, voire même, mener à une déclaration de quérulence contre lui, avec toutes les conséquences que cela peut engendrer », a prévenu le tribunal avant d’inviter le défendeur « à faire preuve de sagesse et à entendre raison, en cessant d’encombrer inutilement le système de justice avec de multiples pourvois en rétractation, lesquels ont tous été jugés non fondés par quatre juges différents ».

Pour Me Mathieu Kellner, « il s’agit malheureusement d’une illustration préoccupante de certaines faiblesses, et en particulier d’une lacune quant à l’application des mécanismes permettant de sanctionner concrètement et réellement les abus, les rendant ainsi inefficaces ».

Il n’a pas été possible de joindre M. Charland afin d’obtenir ses commentaires.