Joli-Coeur vs Jolicoeur

Rappel des faits.

Après une longue carrière chez Jolicoeur Lacasse, un bureau qu’il a co-fondé en 1983, Me André Joli-Cœur est devenu associé-retraité le 1er janvier 2009, comme le prévoit le contrat de société de la firme.

Au mois d’août suivant, il conclut avec la firme "une convention d’associés-conseils" au terme de laquelle le jeune retraité serait rémunéré 120 000 $ par an (10 000 $ par mois).

Contre cette rémunération, la firme lui demande 700 heures d’encaisses provenant de son temps chargé à 296 $ de l’heure et le maintien d’une clientèle source générant 600 000 $ d’honoraires.

Le conflit

Considérant qu’il avait largement fait sa part, Me Joli-Cœur sollicita une petite augmentation…

Niet !, répondit Jolicœur Lacasse, qui de surcroît arrêta de verser toute rémunération à Me Joli-Coeur à compter de juin 2010.

C'est-à-dire que du coté de la firme la tendance n’était pas, et ce depuis plusieurs mois, au bichonnage des associés-conseils, mais plutôt à la suppression de leur statut.

En refusant de signer une nouvelle entente qu’on lui soumettait et en demandant au contraire une augmentation, Me André Joli-Cœur s’est mis à dos tout le conseil d’administration de son cabinet.

Au point, qu'il lui a été demandé de quitter son bureau au 15 octobre, une date ensuite reportée au 30 octobre.

En parallèle, on lui précisait que tous les services mis à sa disposition seraient interrompus, ce qui comprend :

"l’occupation de son propre espace, le service d’une adjointe, l’usage de moyens de communication, le soutien professionnel d’avocats et avocates du bureau, le paiement des cotisations du barreau, les facilités de stationnement, des frais de représentation…"

Une tournure judiciaire

Me André Joli-Cœur a résisté à l’injonction.

Il a saisi la Cour supérieure du Québec.

Faisant valoir le "tort considérable" que lui causerait cette éviction, lui qui est déjà privé de sa rémunération, l'avocat-conseil a sollicité de la Cour, par requête du 26 octobre 2010, qu’elle autorise le maintien d’un statu quo pour lui permettre de rester dans les lieux.

En outre, il a demandé la désignation d’un arbitre pour trancher du litige qui l’oppose à ses anciens associés.

Il a proposé les noms d’Henri Grondin de Langlois Kronström Desjardins, de Michel Chabot de Gravel Bernier Vaillancourt et de Richard Drouin de McCarthy.




L’affaire est aujourd’hui aux mains de la justice.

A l’heure où nous publions, André Joli-Cœur apparaît toujours sur le site de son cabinet.

Dans ce dossier, il est représenté par l’étude Philion Leblanc Beaudry. En face, Jolicoeur Lacasse est assisté de Me Suzanne Gagné de Letourneau Gagné.

Pour consulter la requête pour mesures provisionnelles et injonction interlocutoire, cliquez-ici.

Pour lire la requête introductive d’instance en nomination d’un arbitre, cliquez-là.