Juges demandés au Québec!

L’appel de candidatures a été lancé par le ministre de la Justice vendredi dernier, et concerne un total de 4 postes.

D’abord, la Cour du Québec doit pourvoir deux postes de magistrat pour la Chambre civile.

Un premier poste doit ainsi être pourvu pour les districts de la couronne nord de Montréal, « avec résidence à Saint-Jérôme ou dans le voisinage immédiat ». La personne choisie siégera dans les districts judiciaires de Joliette, Labelle, Laval et Terrebonne, et doit maîtriser l’anglais.

Un second poste est ouvert aux candidatures pour une personne « avec résidence à Montréal ou dans le voisinage immédiat », qui siégera dans le district judiciaire de Montréal. Il faut également maîtriser l’anglais.

Deux autres postes sont à pourvoir pour les cours municipales.

Un siège est ainsi ouvert à la cour municipale de Saint-Jérôme, avec fonction de juge intérimaire, le cas échéant, dans les cours municipales communes de Mont-Tremblant, de Sainte-Agathe-des-Monts et de la MRC d'Antoine Labelle.

Un autre siège doit aussi être comblé « à titre exclusif » à la cour municipale de Montréal, où la « personne nommée siégera tant en matière criminelle que pénale et sera appelée à siéger en soirée ».

Il faut également maîtriser l’anglais pour ces deux dernières fonctions.

Le ministre de la Justice rappelle que pour être admissibles, les candidatures doivent être soumises par des hommes ou des femmes qui ont exercé leur profession pendant au moins 10 ans, inscrits au Tableau de l’Ordre du Barreau du Québec.

Tant pour la Cour du Québec que pour les cours municipales, la candidature doit être faite par écrit au plus tard le 27 mai et soumise au Secrétariat à la sélection des candidats à la fonction de juge.

Le formulaire de candidature pour le concours de la Cour du Québec est disponible ici.

Celui pour le concours de la Cour municipale est disponible ici.

Le nom des candidats à un poste de juge est confidentiel, et les candidats doivent s’engager à suivre le programme de perfectionnement sur les réalités relatives à la violence sexuelle et à la violence conjugale établi par le Conseil de la magistrature.

Pour la Cour du Québec, le comité de sélection est composé de cinq personnes nommées par le ministre, dont la juge en chef de la Cour du Québec, deux personnes désignées par le Barreau du Québec et deux personnes qui ne sont ni juges, ni membres du Barreau du Québec ou de la Chambre des notaires du Québec, désignées par l’Office des professions du Québec.

Pour la cour municipale, le comité de sélection est composé de la juge en chef adjointe de la Cour du Québec responsable des cours municipales, deux personnes désignées par le Barreau du Québec et deux personnes qui ne sont ni juges, ni membres du Barreau du Québec ou de la Chambre des notaires du Québec, désignées par l’Office des professions du Québec.

Les candidatures sont évaluées en tenant compte notamment des qualités personnelles et intellectuelles, de l’intégrité, des connaissances et de l’expérience générale, ainsi que le degré de connaissances juridiques et son expérience dans les domaines du droit dans lesquels il faudra siéger, ainsi ainsi que le degré de conscience du candidat à l'égard des réalités sociales et la reconnaissance par la communauté juridique des qualités et des compétences du candidat.