La bâtonnière doit aller (re)chercher un mandat clair
Michel Nadeau
2015-08-10 15:00:00
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Pour renforcer sa crédibilité, la bâtonnière élue mais suspendue par le CA du Barreau du Québec doit aller (re)chercher un mandat clair auprès des membres de l’Ordre, plaide un spécialiste de la gouvernance...
Mais la publication au début du mois d’événements survenus dans un magasin Simons en avril 2014 a provoqué une tempête qui a poussé le conseil d’administration du Barreau à suspendre la nouvelle bâtonnière. Menaces, invectives et procédures ont suivi. Le prochain épisode sera l’assemblée spéciale extraordinaire convoqué à la demande de partisans de la bâtonnière le lundi 24 aout prochain.
Il est important de savoir dans ce dossier que sept des onze avocats élus au conseil par les trois grands blocs régionaux sont des candidats de ‘’l’Équipe de Me Luc Deshaies’’, candidat défait au bâtonnat avec 37% des voix. La nouvelle bâtonnière ne disposait donc pas d’un fort capital de sympathie chez une majorité des nouveaux élus qui auraient sans doute préféré voir Me Deshaies occuper la place de bâtonnier.
La gâchette rapide
Il n’aura fallu que 24 heures après l’article de La Presse pour tirer sur la gâchette en direction de la nouvelle élue. La manœuvre a une saveur d’improvisation; le communiqué parle de traitement non-judiciaire d’une infraction commise par la bâtonnière Khuong. Qui a décidé de l’infraction ? On innove en matière de gouvernance en désignant la directrice générale du Barreau comme porte-parole du conseil d’administration. Du jamais vu. Personne n’est dupe de la suite des évènements : le Règlement sur les élections prévoit la désignation d’un nouveau bâtonnier par la majorité des membres du c.a. (art 31). Le clan Deshaies reprendrait facilement le bâtonnat avec une légitimité discutable: pas un seul des membres élus dans leur région respective n’a recueilli 3 000 votes.
Laissons aux juristes le soin de trancher quant à la décision de Me Khuong de ne pas avoir mentionné avant son élection son recours au mécanisme de déjudiciarisation en juin 2014. Cette procédure normale et légitime implique l’assentiment du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) et comporte un volet très clair de confidentialité de l’entente. La ministre de la Justice a raison de s’inquiéter des sources de la fuite qui a provoqué cette tempête.
La réalité politique est qu’il appartient maintenant aux membres du Barreau de trancher sur la crédibilité de Me Khuong et de l’importance de cette question de la divulgation.
Pour une partie de l’opinion, les titulaires de postes publics ne peuvent plus se prévaloir de la distinction entre ‘’vie privée’’ et ‘’vie publique’’. D’autres croient que la confidentialité devait demeurer.
De nouvelles élections?
La nouvelle gouvernance du Barreau mise en place en décembre dernier n’est aucunement responsable de la tournure des évènements. Les nouvelles mesures vont dans la bonne direction d’une meilleure efficience et transparence. Reste entier le vrai débat à savoir si le Barreau travaille pour ses membres ou pour la protection du public avec une justice un peu plus rapide et moins couteuse. En attendant, il faut clore ce sombre chapitre qui s’inscrit dans un processus démocratique qui laisse toujours un flou aux belligérants de choisir à quelle hauteur ils vont frapper l’adversaire ?
Sur l’auteur
Michel Nadeau est directeur général de l’Institut sur la gouvernance des organisations privées et publiques (IGOPP). Ce texte n’engage que son auteur.
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Anonyme
il y a 10 ans"Qu'on arrête de mentionner les membres nommés par l'Office des Professions. Ce sont généralement de simples potiches politiques qui n'arrivent même pas à suivre les débats et qui vont dans le sens du courant."
Vous vous fondez sur quoi pour faier cette affirmation? Parce que si t'as pas de bac en droit, t'es pas capable de suivre la haute voltige intellectuelle d'une femme qui essaie d'expliquer qu'elle promène ses jeans dans divers magasins dans différentes villes? Suffit d'être juste un peu objectif afin de sentir les effluves...
p.s. Si ce sont dwes potiches, pourquoi elle les poursuit personnellement?
Rodrigue
il y a 10 ansSi vous vous informiez un peu, vous sauriez que Me Khuong poursuit pour un montant très limité ces membres du C.A. ocmparativement aux montants exigés aux aparatchiks Asselin et cie.
Deuxièmement, vous confondez encore une fois le rôle d'un C.A. Ce n'est pas un tribunal qui est sensé faire le procès de Khuong, ne vous en déplaise.......
Troisièmement, j'ai assez d'expérience avec l'office des Professions (ou du taponnage, comme l'écrit Boisvert) pour savoir que les membres nommés n'ont jamais, depuis leur existence, présenté le moindre projet ou la moindre opposition à quoi que ce soit et ce, dans l'ensemble des Ordres Professionnels.
Je suis ouvert à vos autres questions.
Anonyme
il y a 10 ans"Si vous vous informiez un peu, vous sauriez que Me Khuong poursuit pour un montant très limité ces membres du C.A. ocmparativement aux montants exigés aux aparatchiks Asselin et cie."
Si vous preniez la peine de vous renseigner plus qu'un peu, vous sauriez que cet énoncé est faux. En effet, Tel que résumé par Droit Inc.:
- 10 000 dollars pour chacun des défendeurs suivants :Me Louis-François Asselin, VP, Me Antoine Aylwin, VP, Me Sylvie Champagne, secrétaire de l’Ordre, ainsi que Me Lise Tremblay, DG
5000 dollars pour chacun des défendeurs suivants : Mes Maryse Dubé, Pierre Lévesque, Thomas R.M. Davis, Christian Tanguay, Nathalie Vaillant, Jamilla Leboeuf, Robert Poitras, Sylvain Blanchette, Louise Lafrenière, Renée Piette et Louis Roy. Les 4 derniers sont les membres du public, les 7 précédents sont avocats, dont des membres de l'équipe Deshaies.
Quand on est obligé de déformer la réalité pour marquer des points, les "j'ai assez d'expérience" ne valent absolument rien.
Avocat
il y a 10 ansQue pensent nos Confrères et Consoeurs du DPCP du traitement que le Barreau leur réserve? Leur ordre professionnel ne respecte pas leur travail et leur jugement?
Rodrigue
il y a 10 ansBien dit!
Mais que voulez-vous, assis à leur écran d'ordinateur, ces avocats (disons-le, les membres du C.A. et les namis très actifs) se targuent de faire à Khuong un procès juste et équitable. Cette saga s'enfonce dans un mauvais vaudeville que même la Poune renierait.
Anonyme
il y a 10 ansIls font certainement la distinction entre aspect pénal et aspect disciplinaire/ civil.
Dommages que tous ne le font pas...
Rodrigue
il y a 10 ansSûrement vous oubliez que même les membres du C.A. ne reprochaient pas une telle chose à Me Khuong! Ils ont tenté de la blâmer pour son entrevue à la Presse. Ce n'est que par la suite, pris dans leurs propres malversations, qu'ils ont tenté (et vous leur joignez le pas) de la discréditer avec un processus confidentiel de déjudiciarisation! Du grand vaudelville et à la limite de la très grande malhonnêteté intellectuelle.
Anonyme
il y a 10 ansVotre argument ne porte pas trop fort parce qu'ultimement je ne dis pas que le CA avait raison de suspendre, je dis que Me Khuong devrait démissioner parce que je trouve honteux que quelqu'un qui vol à l'étalage (selon le magasin, la police et le procureur qui a vu la preuve) cherhc à représenter les avocats.
Il y a une requête et des pièces, il faut arrêter de chercher à changer les faits comme bon vous semble. Vous n'avez aucune crédibilité et malheureusement que la bâtonnière doive dépendre de dépictions fausses de faits pour se défendre est désolant et montre qu'elle devrait démissioner.
Jouer le jeu de la firme de relations pub du C.A. est une erreur
il y a 10 ansL'objectif de la firme apparemment embauchée par le C.A. est simple: DÉ-JUDICIARISER LE DÉBAT AFIN DE LE TRANSFORMER EN QUESTION POLITIQUE. Politiser le débat n'est pas à l'avantage de la Bâtonnière élue car c'est l'opinion publique qui devient déterminante, laquelle est manipulée par les médias. Le public peut prendre des décisions raisonnées et comme des personnes raisonnables au sens de la jurisprudence et de la doctrine, MAIS seulement s'il est bien informé. Or, dans l’arène politique, nous le savons tous, c'est comme la guerre, la première victime c'est la vérité. Peu de faits acceptés et beaucoup endoctrinement.
Il y a des questions fondamentales qui n'ont pas de réponses présentement et qui n'en auront qu'en passant par le processus judiciaire, car le ou les juges devront justifier leurs décisions avec beaucoup de détails et de minuties, sachant que les questions sont d'une grande importance pour toute la société.
Nous n'aurons pas de réponse ni à l'AGE ni en médiation car ce sont des processus politiques (oui, la médiation aussi, puisqu'il ne fait aucune différence pour le médiateur si les questions importantes sont réglées ou non, seul la résolution du conflit importe).
En conséquence, une nouvelle élection ne réglera rien. Le mandat de la Bâtonnière élue RESTE ET RESTERA TOUJOURS LE MÊME et c'est celui du Barreau: la protection du public. L'élection de la Bâtonnière a été transformé cette année en élections municipales. À ma connaissance, il n'y a pas eu de "parti" élu cette année, pas plus que par les années passées. Les clans sont une création fictive qui n'existe que pour les fins de certains membres du C.A. (et ailleurs) qui ne veulent pas travailler avec la Bâtonnière élue. Or, c'est le devoir des membres du C.A. de travailler avec la Bâtonnière élue et non de voter en fonction d'une ligne de parti (qui n'existe pas ou du moins qui ne devrait pas exister).
Si des membre du C.A. croient que les propositions de changement présentées par la Bâtonnière élue ne vont pas dans le sens du mandat du barreau, soit la protection du public, qu'ils le disent ouvertement et que ce soit discuté rationnellement au C.A., avec projet soumis aux membres, etc. Mais le mandat de la Bâtonnière élue est clair et l'a toujours été. Nous connaissons le mandat du Barreau. Nous connaissons ses propositions de changement. Elle a été élue par 63% des membres. Tout est clair.
Oui, il y a la question de ce qu'elle aurait dû dire ou ne pas dire avant son élection. Et c'est bien la seule question pertinente présentement concernant son statut. Mais cette question n'est pas une question politique qui trouvera une réponse dans les médias ou dans le public (et surtout pas en médiation). UNE NOUVELLES ÉLECTION NE CHANGERA RIEN: LA QUESTION RESTERA ENTIÈRE. Éthiciens, experts en gouvernance etc. peuvent bien se prononcer, nous n'aurons pas plus de réponse. On pourra ne pas être d'accord avec la décision judiciaire, mais elle fera autorité, contrairement aux discussion hautement politisées qu'on cherche à nous imposer.
Je suis donc d'avis d'arrêter de jouer le jeu de la firme de relations pub au profit d'une insistance pour que le processus judiciaire suive son cours.
IL NE FAUT RIEN ESPÉRER DE L'AGE, qui ne sera qu'une guerre politique dont on tentera de tirer toutes sortes de conclusions pour justifier un camp ou l'autre. La médiation est venue détruire tout espoir que l'AGE puisse conduire à la résolution des questions importantes.
Pour ces raisons, je crois aussi que le commentaire de cet expert en gouvernance est inutile et inapproprié. Le mandat est clair et une autre élection dans un contexte aussi politisé avec des parties aussi divisées (notamment par les relations pub) ne peut que conduire à un cul-de-sac (et probablement une nouvelle élection et contestation, etc.). Il faut avoir une décision judiciaire avant de décider s'il y a lieu d'avoir d'autres élections.
Un exemple de problème: certains ont prétendus ici qu'ils n'auraient pas voté pour la Bâtonnière élu s'ils avaient su qu'elle "cachait" un présumé vol. Mais auraient-ils voté pour elle s'ils apprenaient que les tribunaux ont décidé qu'elle n'avait pas à révéler cet événement? Avant de répondre oui, posez-vous la question de la base sur laquelle vous fonderiez votre raisonnement. Si vous répondez non, alors inutile d'avoir des élections maintenant, car vous ne prendriez pas une décision éclairée.
Anonyme
il y a 10 ansLa médiation a été accepté par les parties et ce sont des supporters de la bâtonnière qui ont réclamé l'AGE.
Pour le reste, j'ignore si le CA a embauché une firme de PR, mais d'après la réponse du CA à la mise en demeure, Me Khuong avait déjà embauché des gens le 30 juin.
Finalement, quelqu'un pourrait-il m'expliquer quels changements tellement controversés la bâtonnière voulait apporter que des confrères et consoeurs auraient choisi de poser des gestes malhonnêtes concertés? Quel impact c'avait sur leur carrière? Baisse de cotisation de $100? Changement aux assurances? Rien de ça avait un quelconque impact sur les membres du CA (en fait, ils auraient sauvé $100)
Pigeon dissident
il y a 10 ansPersonnellement , je pense qu'il revient plutôt au C.A. d'aller se chercher une confirmation de sa légitimité après tous les gestes sans fondement juridiques qu'il a posé.
David Colford
il y a 10 ansNo way. This is political correctness. Lawyers are supposed to do better.
The folks who voted for her knew who she was and her personality, and yet elected her.
Suppose in April 2014, she entered into a private clinic to deal with a heroin addiction (or an abhorent sexual deviance or an episode of schizophrenia) and none of the electorate knew of this event in her life. Would it have made any difference to whether she was legitimately elected that it was never informed that a person who had a major personal failing was putting forth her candidacy? No. Is the fact that she, allegedly, stole pants going to affect whether she can perform the job? No, or at least no evidence has been led.
The CA is wasting everyone's time with its sanctimoniousness and I hope each is condemned personally, with not a nickel coming out of the professional dues paid by other members of the Barreau who expected better.
Anonyme
il y a 10 ansÀ moins qu'elle soit cleptomane, les comparaisons avec une dépendance ne sont pas pertinentes. Ce n'est ps pc que de demander à quelqu'un qui veut te représenter d'être honnête.
Anonyme
il y a 10 ans"The folks who voted for her knew who she was and her personality, and yet elected her."
That's exactly the point, those who elected her did not know that she was potentially a thief!
Calculus
il y a 10 ansEt elle est payée environ 25-30K par mois (salaires plus avantages) à même nos cotisations pour enfoncer le clou, nourrir son ego trip et perturber tout le système.