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La contre-attaque du Barreau dans les médias
Céline Gobert
2015-07-24 13:15:00
Du Devoir à Radio Canada, le Barreau est sorti de son mutisme prenant position sur l’affaire Khuong dans les médias écrits et télévisuels. Qu’a-t-il à dire ?
Il a qualifié l’affaire Khuong de « tempête médiatique « contrôlée par Me Khuong » qui « jour après jour s’assure de parler d’autres sujets que le véritable sujet : que s’est-il passé lors de cet événement là ? Est-ce qu’il va à l’encontre de sa fonction de bâtonnière ? » Selon lui, « Mme la bâtonnière et son équipe de communication créent, depuis maintenant trois semaines, une diversion sur les « véritables enjeux, soit ce que Me Khuong a déclaré au C.A. et à La Presse le 30 juin au soir. « Un article qui a fait, on le sait, la manchette le 1er juillet », dit-il.
À la question de la journaliste « Que répondez-vous aux accusations de la bâtonnière ? », Me Asselin a répliqué : « Totalement faux ! La base de ces faits là, la base de cette situation est toute autre », avant d’ajouter que le C.A. avait décidé d’agir avec « célérité » et de suspendre « avec solde, et avec avantages sociaux » la bâtonnière durant un processus qui mènera à une recommandation du comité.
Plus loin, il précise : « notre institution n’est pas une commission d’enquête, ni une police ».
Ce n’est pas la première fois que le Barreau prend la parole publiquement dans cette affaire.
Première sortie dans Le Devoir
En effet, c’est le 14 juillet dans Le Devoir que Me Louis-François Asselin, VP du conseil d’administration du Barreau du Québec a fait sa première sortie en réponse à l’éditorial du journaliste Antoine Robitaille, qui avait demandé de nouvelles élections, déclarant que le comité ad hoc formé par le CA était « risible » et n’avait « d’indépendant que le nom ».
Le C.A. déclare alors avoir cru « nécessaire » de répondre à « certaines de ces affirmations et de rectifier les faits », a indiqué Me Asselin dans Le Bref, envoyé par courriel à tous les membres du Barreau.
C’est encore Le Devoir qu’a choisi Me Asselin pour s’exprimer mercredi au sujet du groupe de juristes ayant recueilli en 48 heures plus de 100 signatures pour forcer la tenue d'une assemblée générale extraordinaire: « les avocats ne pourront pas obtenir la destitution du conseil d’administration réclamée par certains », a-t-il déclaré au journaliste.
Selon lui, « l’assemblée générale a le pouvoir d’approuver les vérificateurs et de se prononcer sur le montant de la cotisation annuelle, ils n’ont aucun autre pouvoir. Ils peuvent faire des recommandations ».
Toujours au Devoir, il a affirmé que « la seule question qui pose problème », est la « conduite » de Me Khuong, qui aurait selon lui livré « une pure fiction ».
Est-ce que Me Khuong pourra à nouveau collaborer avec les autres membres du CA ?, demande le journaliste. « C’est difficile » de l’envisager, a confié Me Asselin.
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Anymouse
il y a 10 ansLe vol (possible) de jeans n'est pas anecdotique. Quand il est commis par une officier de justice, il est grave. La fixation sur la fuite illégale est une source d'aveuglement. Rien ne doit être balayé sous le tapis.
Anonyme
il y a 10 ansSi ''rien ne doit être balayé sous le tapis'' l'obtention d'une preuve de façon illégale devient également une preuve non admissible... Il faut voir un peu plus loin que son nez.
anonyme
il y a 10 ansBien dit!
Anonyme
il y a 10 ansPreuve inadmissible ? Elle a admis les faits aux journalistes et au CA !!! Pas besoin d'avoir le nez long !
Rodrigue
il y a 10 ansC'est tellement drôle de lire les commentaires. N'importe qui le moindrement au courant du dossier sait que depuis le début, me Khuong s'est comportée de manière droite et éthique face à ce qui était très clairement une manœuvre arrangée entre certains membres du c.a. et la Presse. On a qu'à lire la chronologie des événements pour s'en convaincre. Mais qu'à cela ne tienne. Une série d'avocasseux tentent de nous covaincre que tout est égal, que me Khuong s'est mal conduite et autres absurdités. Pas pour rien que le droit québécois soit la risée à l'international.
Anonyme
il y a 10 ansRodrigue, contrairement à vos avocasseux vous en savez des choses ! Il y a bien le service de sécurité de chez Simons, la police de Laval et le bureau du procureur général qui ne partagent pas votre point de vue sur le fait que Me Khuong se soit toujours comportée de manière droite... Mais ça il ne faut pas en parler... The Queen can do no wrong.
Michael Louvet
il y a 10 ans__De l’intention de prendre possession d'un bien qu'on saurait ne pas nous appartenir.__
De toute évidence, en premier lieu, la séquence des événements telle que rapportée par Me Lu Chan Khuong, prête implicitement l’intention de prendre possession d’un bien au magasin Simons - et le fait de savoir ou non si ce bien appartient au magasin Simons, à la capacité d’identification de son système d’identification de l’étiquetage.
Coté performances, un système informatique c’est plus rapide pour se planter qu’un humain, et cela n’assume jamais ses erreurs. __Dans ce domaine il n’y a pas de record à battre!__
Ainsi, à l’origine de la déjudiciarisation, il n’y a que la faute commise par une banale déficience technologique – Le système d’identification de l’étiquetage de Simons qui n’a pas la capabilité explicite de différencier un item qui serait la propriété de Simons d’un item qui appartient à une cliente qui sort d’un magasin Simons.
En conséquence, la déficience est celle du magasin, et le dysfonctionnement inhérent implique que d’abord le magasin Simons de Laval a facturé deux items qui ne lui appartiennent pas, sans avoir la possibilité identifier l’erreur et d’en prévenir quiconque.
De toute évidence, Me Lu Chan Khuong n’est pas partie sans payer – il n’y a pas eu vol – ni intention de vol, juste une double confusion dans les systèmes de Simons – si l’une fait repayer des jeans qui appartenait à Me Lu Chan Khuong (le maladresse initiale), l’autre va faire croire que Me Lu Chan Khuong les avait volés (la présomption de délit subséquente) et propager une fausse alarme.
La suite n’est que question de cadrage: une vendeuse de Simons qui interpelle Me Lu Chan Khuong après sa sortie du magasin et qui se rend compte de sa méprise – une vendeuse de Simons qui confère seule avec le policier appelé sur les lieux d’un vol à l’étalage – un policier appelé sur les lieux d’un vol à l’étalage et qui repart sans avoir entendu le principal témoin et/ou suspect (Me Lu Chan Khuong).
Mal recadré cela peut se retranscrire ainsi: une fausse alarme et qui n’en est pas une – une cliente anodine et qui n’en est pas une – une accusation de vol à l’étalage et qui n’en est pas une – un magasin qui facture un item qu’il pensait lui appartenir et qui n’en est pas un.
Soit deux maladresses présumées pour Simons – avoir facturé des items ne lui appartenant pas et avoir dérangé la police sous un faux prétexte – et ne pas avoir explicitement disculpé sa cliente en présence de Me Lu Chan Khuong et du policier.
Et une maladresse présumée pour Me Lu Chan Khuong – avoir magasiner consécutivement dans deux magasins sans avoir tenu compte de l’Ordre des magasins dans lesquels elle était entrée.
Anonyme
il y a 10 ansVotre analyze prend énormément d'nypothèses qui sont inconnues de tous. êtes-vous Me Bellemare?
Anonyme
il y a 10 ansPour qu'il y ait vol, il faut une appropriation de biens sans droit. Si quelqu'un paye le même montant pour un article différent, il n'y a pas vol, le droit a été payé.
Prendre ses rêves pour des réalités...
Michael Louvet, PEng
il y a 10 ans__"Lu Chan Khuong: présumée coupable" Yves Boisvert - 5 juillet 2015__
http://www.lapresse.ca/debats/chroniques/yves-boisvert/201507/02/01-4882416-lu-chan-khuong-presumee-coupable.php
Présumée coupable – c’est clairement ce que le conseil d’administration du Québec affirme dans son communiqué du 01 Juillet 2015 concernant le "Traitement non-judiciaire d’une __infraction__ commise par la bâtonnière du Québec" – ===il ne s’agit là que de prémisses incomplètes qui incidemment s’articulent de manière subjective sur les émotions de son auditoire.===
Quant-à la __déficience du "système d’identification de l’étiquetage de Simons__ qui n’a pas la capabilité explicite de différencier un item qui serait la propriété de Simons d’un item qui appartient à une cliente qui sort d’un autre magasin Simons" – __elle est standard__ dans ce type de grands magasins qui se développe selon le model d’un seul magasin par zone géographique cible.
Évidemment ===un défaut standard implique qu’il soit reproductible=== – selon la séquence d’évènement et l'Ordre des magasins dans lesquels Me Lu Chan Khuong est entrée lorsqu'elle fit son magasinage, et dont (''toutes considérations de l’étourderie de la Bâtonnière étant exclue'') la probabilité qu’ils se produisent __était très négligeable__.
__Était__, parce que bien évidemment il pourrait être nécessaire de ré-expérimenter le tout pour confirmer que cette hypothèse est bel et bien une possibilité.
''===En aparté===: Les conditions d'un tel test d’ingénierie impliqueraient nécessairement deux articles identiques achetés dans deux magasins Simons, le test passe si le premier article peut être payé et démagnétisé une deuxième fois sans que Simons s’en rendre compte.
--Hors test d’ingénierie et uniquement dans le but anecdotique de constater les critères d'applicabilité de la déjudiciarisation, il est possible de vérifier que l'alarme antivols du second magasin sonne, que la police locale arrive, mais cela impliquerait aussi de reproduire les critères trop subjectifs de l’image que Me Lu Chan Khuong peut projeter - tels que la discrétion, la droiture et une apparence visiblement néo-québécoise.
''--
Michael Louvet, PEng
il y a 10 ansAvant que Me Lu Chan Khuong ne repaye un article qui lui appartenait déjà, il a bien fallu que le magasin Simons considère que l’article appartenait au magasin!
Le problème est inhérent à une déficience du "système d’identification de l’étiquetage de Simons qui n’a pas la capabilité explicite de différencier un item qui serait la propriété de Simons d’un item qui appartient à une cliente qui sort d’un autre magasin Simons".
Le magasin s’est donc approprié par inadvertance des articles appartenant à sa cliente, et les lui a fait payer une seconde fois – oubliant de ce fait même que les articles que Me Lu Chan Khuong avaient l’intention d’acheter à Laval étaient tout bonnement restés dans son sac!
Michael Louvet, PEng
il y a 10 ansAvant que Me Lu Chan Khuong ne repaye un article qui lui appartenait déjà, il a bien fallu que le magasin Simons considère que l’article appartenait au magasin!
Le problème est inhérent à une déficience du "système d’identification de l’étiquetage de Simons qui n’a pas la capabilité explicite de différencier un item qui serait la propriété de Simons d’un item qui appartient à une cliente qui sort d’un autre magasin Simons".
Le magasin s’est donc approprié par inadvertance des articles appartenant à sa cliente, et les lui a fait payer une seconde fois – sans se rendre compte, de par ce fait même, que les articles que Me Lu Chan Khuong avaient l’intention d’acheter à Laval étaient tout bonnement restés dans son sac!
Michael Louvet, PEng
il y a 10 ans"Lu Chan Khuong: présumée coupable" Yves Boisvert - 5 juillet 2015
http://www.lapresse.ca/debats/chroniques/yves-boisvert/201507/02/01-4882416-lu-chan-khuong-presumee-coupable.php
Présumée coupable – c’est clairement ce que le conseil d’administration du Québec affirme dans son communiqué du 01 Juillet 2015 concernant le "Traitement non-judiciaire d’une infraction commise par la bâtonnière du Québec" – il ne s’agit là que de prémisses incomplètes qui incidemment s’articulent de manière subjective sur les émotions de son auditoire.
Quant-à la déficience du "système d’identification de l’étiquetage de Simons qui n’a pas la capabilité explicite de différencier un item qui serait la propriété de Simons d’un item qui appartient à une cliente qui sort d’un autre magasin Simons" – elle est standard dans ce type de grands magasins qui se développe selon le model d’un seul magasin par zone géographique cible.
Évidemment un défaut standard implique qu’il soit reproductible – selon la séquence d’évènement selon l'Ordre des magasins dans lesquels Me Lu Chan Khuong est entrée lorsqu'elle fit son magasinage, et dont – toutes considérations de l’étourderie de la Bâtonnière étant exclue – la probabilité qu’il se produise était très négligeable.
Était, parce que bien évidemment il pourrait être nécessaire de ré-expérimenter le tout pour confirmer que cette hypothèse est bel et bien une possibilité.
Patrick Lamanna
il y a 10 ansCe qui me trouble le plus ce sont les liens entre le CA et le journaliste. Il semble crédible que quelqu'un au CA est en contact direct avec ce journaliste et on peut en conclure qu'il est probable que ce même membre du CA est celui ou celle qui a donné l'information sur le pseudo vol. Il y a tellement apparence de malversation que le CA n'a plus la confiance des membres, du moins il n'a plus ma confiance. Une démission en bloc du CA serait souhaitable, surtout celle de Me Asselin qui couvre de ridicule l'ensemble de la profession.
A
il y a 10 ansLe premier article de La Presse est signé par trois journalistes... ce qui me paraît particulier.
Deux des trois cosignataires de l'article sont titulaires d'un BAC en droit : M. Philippe Teisceira-Lessard (à l'Université d'Ottawa et à l'UQAM)
M. Vincent Brousseau Pouliot (à l'Université Laval)
Mme Daphné Cameron, a étudié en relations internationales à l'UQAM comme une des membre du CA.
Le monde est petit...le lien n'est peut-être pas si difficile à trouver entre un membre du CA et La Presse, si on cherche plus en profondeur. Mais peut-être que non. Que spéculation.
Anonyme
il y a 10 ans"on peut en conclure qu'il est probable que ce même membre du CA est celui ou celle qui a donné l'information sur le pseudo vol."
Sur la base de quoi? Quelles preuves? Votre désir qu'il en soit ainsi? Encore aurait-il fallu que ce membre du CA soit au courant de l'affaire. Il y en a qui ont des liens privilégiés avec la Couronne? Sinon, vous ne faites que dans la spéculation et le salissage.
Michael Louvet, PEng
il y a 10 ansL’oubli de la fréquence de base de l'occurrence d'un événement lorsque l’on cherche à évaluer la probabilité de cet évènement - Le plus souvent, cela conduit à surestimer cette probabilité.
__Exemple:__
(Ici le choix des valeurs numériques est arbitraire en valeur absolue, et ne sert qu’à illustrer l’exemple en termes de proportionnalités)
Probabilité que l’alarme sonne lorsque l’on sort un article non démagnétisée: 95%
Probabilité que ce soit une fausse alarme – style: pour un article mal démagnétisée, ou un article que la caissière oublie de faire payer et/ou de démagnétiser: 15% à 20%
__Donc, probabilité que l’alarme sonne lorsqu’il y a un vol de commis : 80% à 85% __
--Ajout de la fréquence de base--
Probabilité que l’on rentre dans un magasin X2 avec un article d’un magasin X1 qui vient d’être acheté dans une autre ville, et que l’on en ressorte avec un article similaire: négligeable
Probabilité que l’on ne soit pas une cliente anodine, que l’on rentre dans un magasin X2 avec un article d’un magasin X1 qui vient d’être acheté dans une autre ville, et que l’on en ressorte avec un article similaire: extrêmement négligeable
Probabilité que l’alarme sonne lorsque l’on sort avec un article non démagnétisée (mais similaire à celui acheté ailleurs): toujours 95%
Cela change quoi de repayer ou pas l’article acheté ailleurs avant de sortir – pratiquement rien - les probabilités de la sonnerie de l’alarme sont toujours 95%
''En aparté: Si l’on commenterait un vol, il vaut mieux sortir sans repayer une seconde fois l’article similaire que l’ont aura acheté ailleurs! Les chances de ne pas se faire prendre sont les même: 5%, et l'excuse de l’étourderie tient toujours.''
===En conclusion préliminaire:===
Lorsque l’on n’est pas une cliente anodine, que l’on rentre dans un magasin X2, avec un article d’un magasin X1 qui vient d’être acheté dans une autre ville, et que l’on en ressorte avec un article similaire:
Probabilités de la sonnerie de l’alarme: 95%;
Probabilité que se soit réellement un vol: extrêmement négligeable;
__Probabilité que ce soit perçu comme un vol si l’on oublie la fréquence de base: 80% à 85%__
===En conclusion:===
La séquence des événements telle que rapportée par Me Lu Chan Khuong, et détaillé dans un article ci-dessus est donc cohérente autant en terme de cohésion que de statistique.
''===__En aparté:__===
Indépendamment de toutes évidences et calcul de probabilités - qu'en lieu de deux magasins X1 et X2 de la mêmes chaine, ce soient un magasin A et un magasin X de deux chaines différentes – il apparait alors que les spéculations auxquelles le CA de l'Ordre des Avocats adhèrent ne tiennent la route que de manière purement aléatoire – selon l'Ordre des magasins dans lesquels Me Lu Chan Khuong pourrait être rentrée lorsqu'elle fit son magasinage.''
Anonyme
il y a 10 ansMe Asselin a eu seulement six cents votes dont le mien, mais la prochaibe fois, je m'astiendrai ! ICe "prétendu" vol est sans l'ombre d'un doute, le résultat d'une inattention car on ne déjudiciarise pas pour un vol impliquant des centaines de dollars. Arrêter de penser à vos ego et penser à l'ensemble des membres.
Me Daniel Atudorei
il y a 10 ansIl y a vol seulement dans deux cas:
(1) Lorsqu'un Juge déclare qu'il y a eu vol en prononçant une déclaration de culpabilité
(2) Lorsqu'un accusé reconnaît les faits en plaidant coupable
En dehors de ces deux scénarios, le vol n'existe pas dans notre société.
Anonyme
il y a 10 ansDonc les magasins dont la marchandise disparaît sans qu'on ait attrapé les coupables ne sont pas vicitmes de vol?
Donc, les hommes qui sont entrés dans une bijouterie et avec des armes ont volé pour plusieurs dizaines de milliers de dollars de bijoux, toujours sans se faire prendre, ne sont pas des voleurs?
L'employé que l'on a filmé à prendre de la marchandise de l'entrepôt et qui a perdu son emploi n'est pas un voleur parce que son employeur a choisi de ne pas contacter la police?
Même principe: la dame retrouvée morte dans son logement n'est pas victime de meurtre tant que celui qui l'a poignardé n'est pas condamné?
Anonyme
il y a 10 ansDonc les magasins dont la marchandise disparaît sans qu'on ait attrapé les coupables ne sont pas vicitmes de vol?
- Avez-vous la preuve de ces vols ? Que ce n'est pas simplement de la marchandise perdue, mal entreposée...
Donc, les hommes qui sont entrés dans une bijouterie et avec des armes ont volé pour plusieurs dizaines de milliers de dollars de bijoux, toujours sans se faire prendre, ne sont pas des voleurs?
- Avez-vous la preuve que leurs femmes ne sont pas retenus en otages et qu'il n'y a pas "nécessité" ?
L'employé que l'on a filmé à prendre de la marchandise de l'entrepôt et qui a perdu son emploi n'est pas un voleur parce que son employeur a choisi de ne pas contacter la police?
- Avez-vous la preuve que c'est bien un vol ? Avez-vous toutes les circonstances entourant l'histoire ? Et s'il l'avait déplacé et apporté sur demande d'un patron sans savoir le but et que maintenant, ce dernier affirme le contraire ?
Même principe: la dame retrouvée morte dans son logement n'est pas victime de meurtre tant que celui qui l'a poignardé n'est pas condamné?
- Euh...mort naturel...vous connaissez ?
D'où l'importance de ne pas tirer de conclusions sans avoir tous les faits ? Ce que le CA semble avoir fait !
Anonyme
il y a 10 ansLe commentaire initial était que de façon absolue, la seule façon qu'il peut y avoir un vol est qu'un tribunal pénal l'ait confirmé ou que l'individu l'ait admis.
C'est faux. Il peut y avoir un vol sans cette reconnaissance, ne serait-ce qu'au niveau civil ou disciplinaire.
Vos réponses démontrent que vous ne voulez pas accepté cette réalité. Tant qu'à faire, la justice pénal peut se tromper et l'accusé peut faire de faux aveux!
Quoi qu'il en soit, vous avez tort, la jurisprudence en contient plusieurs exemples, notamment en droit disciplinaire et en droit du travail.
La police et les victimes traitent des dizaines d'évènements de crime avant que les coupables n'aient été condamnés.
Par ailleurs, la défense de nécessité ne change rien à la nature de l'infraction, il la justifie, du moins pour la victime (qui aura toujours été vicitme d'un vol).
Commentaire initial: "celui qui l'a poignardé"
Réponse: -Euh...mort naturel...vous connaissez ?
Elle est donc tombé sur son couteau? 32 fois? C'est possible...
Anonyme
il y a 10 ans@Me Atudorei,
Dieu merci, nous ne vivons pas (encore) dans un système de droit pénal semblable à celui que vous semblez préconiser pour vos basses fins où une personne que vous suspectez d’avoir commis une infraction n’a pas droit à la présomption d’innocence.
Car on sait qu’aucun policier ni procureur de la Couronne n’a jamais commis d’erreur dans le choix de ses inculpations…
Et car on sait qu’il n’existe aucune explication valable que peut fournir une personne à la feuille de route immaculée suite à une interception à la sortie d’un magasin… Ou du moins, que l’on ne devrait pas leur donner mérite quand cela ne concorde pas avec nos bas instincts…
Ceci étant dit, vos analogies entre Me Khuong et des cas hypothétiques de vol et de meurtre qui ont été matériellement commis sont tellement répugnantes et malvenues que je me demande vraiment, avec crainte, jusqu’à quel niveau de bassesse peuvent encore aller certains dans leur croisade contre la bâtonnière élue…
Anonyme
il y a 10 ansLa présomption d'innocence est un principe de droit pénal. Si je vous poursuit au civil, ce principe n'existe pas.
Si il y a une raison valable, qu'elle la partage!
Anonyme
il y a 10 ans"Le commentaire initial était que de façon absolue, la seule façon qu'il peut y avoir un vol est qu'un tribunal pénal l'ait confirmé ou que l'individu l'ait admis.
C'est faux. Il peut y avoir un vol sans cette reconnaissance, ne serait-ce qu'au niveau civil ou disciplinaire."
- Au niveau civil, le niveau de preuve ne permettra pas de conclure au vol...l'apparence probable de vol, j'en conviens, avec égards, mais pas nécessairement le vol lui-même.
De plus, vos exemples sont hors de proportion pour démontré le "point initial" à savoir que vous présumez vol alors qu'il n'y a pas de preuve "probante" de ce fait...
La bâtonnière ne c'est pas fait prendre avec des jeans camouflés sous une robe avec des gants dans un sac à dos...
Et désolé pour la mort naturel, j'avais pas vraiment remarqué le "poignardé". Mais encore là, les accidents domestiques, vous connaissez ?
Je suis dans la cuisine en train de couper des légumes sur le comptoir et je me retourne pour prendre de quoi dans le frigo et par mégarde, j'accroche ma conjointe avec le couteau que je tiens...meurtre ? Selon vous...certainement !
Anonyme
il y a 10 ansJouez à la vierge offensée tant que vous voudrez, ça ne change rien au fait que la victime (Simons), les policiers en charge du dossier et le procureur ont cru au vol. Pas à l'erreur (pcq sinon il n'y aurait pas eu de crime), mais au vol! Donc, à l'existence de faits "matériellement commis", même si vous insistez pour nier l'évidence.
Mais de toute façon, le problème que j'ai avec les évènements du Simons ne découlent justement pas du droit pénal: droit disciplinaire et obligation morale de divulguer.
Anonyme
il y a 10 ans"La bâtonnière ne c'est pas fait prendre avec des jeans camouflés sous une robe avec des gants dans un sac à dos..."
En fait, je ne le sais pas. Je présume que vous non plus. J'aimerais le savoir et de toute évidence, ce n'est pas important pour vous. Mais ce n'est pas la seule façon d'avoir commis un vol.
Vous vous trompez, au civil, des employés sont sanctionnées régulièrement pour vol sans que des accusations soient même portées. Pas apparence de vol, vol tout court.
Finalement, votre inteprétation de mon point initial est faux. Je ne présume pas "vol alors qu'il n'y a pas de preuve "probante" de ce fait", j'indique que vol n'est pas seulement un terme qui trouve application en droit pénal et que différentes sphères, juridique ou non, ont leur différents différentes définitions qui n'ont pas à être reconnue par un tribunal pénal.
Par ailleurs, vous acceptez l'explication de la bâtonnière, je tiens pour acquis que Simons, la police et les procureurs ne sont pas des illuminés.
Quant à votre dernier paragraphe il démontre malheureusement votre mauvaise foi qui fait en sorte qu'il est inutile de débattre plus avec vous.
Je vous embrasse, Avocat xx
Anymouse
il y a 10 ansVos affirmations sont tellement erronée qu'elles démontrent une grave incompétence. On peut être en désaccord sur plusieurs questions, mais il y a quand même des absolus dans notre droit. Or, vous avez écrit des choses si gravement erronée que vous ne devriez pas pratiquer.
Anonyme
il y a 10 ansC'est tout de même amusant de voir les partisans du c.a. se mêler dans leurs arguments à ce point pour défendre une position indéfendable. Alors qu'ils allèguent que la présomption d'innocence ne s'applique pas dans le cas de Me Khuong parce qu'elle n'existe qu'en droit pénal, ils se rabattent justement sur une affaire de droit pénal où la présomption d'innocence devrait exister pour justifier la décision du c.a...
Anonyme
il y a 10 ansLa présomption qui s'applique au CA est celle de la bonne foi qui tire sa source du CCQ, pas du CCr. Votre résumé est donc erroné.
Anonyme
il y a 10 ans"Quant à votre dernier paragraphe il démontre malheureusement votre mauvaise foi qui fait en sorte qu'il est inutile de débattre plus avec vous."
Aucune mauvaise foi, simplement qu'une situation peut s'expliquer autrement que par un "crime"
J'ajouterais que c'est plutôt les 4 exemples que vous avez soumis qui démontre une mauvaise foi
Et si vous voulez appeler ça un vol, c'est votre droit...j'espère que vous n'êtes jamais parti avec un stylo "emprunter" à un collègue...ah non c'est vrai, c'est du vol !
Anonyme
il y a 10 ans"on ne déjudiciarise pas pour un vol impliquant des centaines de dollars"
Votre source, svp.?
Fondement de droit: la mens rea, donc l'intention coupable, eest nécessaire à l'existence d'un vol. La déjudiciarisation est possible, notamment, quand la Couronne a la conviction qu'un CRIME A ÉTÉ COMMIS et qu'elle EST EN MESURE DE LE PROUVER.
Une inattention veut dire pas de mens rea, pas d'infraction, pas de poursuite, pas de déjudiciarisation.
Je ne sais pas si Me Khuong a volé, mais j'aimerais le savoir. En tant que personnage public sensée représentée la Barreau, la question se pose légitimement.