La Cour d'appel critique un juge et rend justice à une employée de Rio Tinto

Le juge la Cour supérieure qui a tranché le litige opposant une employée de Rio Tinto congédiée en raison de soupçons de fraude s’est appuyé sur des preuves incomplètes, conclut la Cour d’appel, qui rétablit le jugement du Tribunal administratif du travail (TAT).

La décision a été rendue le 8 août par les juges Suzanne Gagné, Geneviève Cotnam et Michel Beaupré.

L’appelante, Suzie Tremblay, était représentée par Mes Éric Le Bel et Gabrielle Harvey, de Fradette et Le Bel Avocats, alors que l’intimée, Rio Tinto, était défendue par Mes Mathieu Canuel et François Côté, de Norton Rose.

La décision du Tribunal administratif du travail

L'affaire a débuté avec le congédiement, le 15 novembre 2022, de la demanderesse, à l’emploi de Rio Tinto depuis 2002. Atteinte de polyarthrite rhumatoïde et de spondylarthrite, Suzie Tremblay était en congé maladie depuis juin 2021 lorsqu’elle a été congédiée.

L’employeur disait avoir mis fin à l’emploi de la demanderesse après avoir découvert que la demanderesse pratiquait le CrossFit pendant son absence pour maladie, alors qu’elle avait présumément des limitations fonctionnelles. Selon lui, ce sport exigeant serait incompatible avec les représentations qu’elle avait faites elle-même ou par l’intermédiaire de ses thérapeutes pour être en arrêt de travail.

La demanderesse a contesté son congédiement en déposant une plainte fondée sur l’article 124 de la Loi sur les normes du travail (LNT). Elle soutenait que l’employeur ne disposait pas de motifs suffisants pour mettre fin à son emploi, n’ayant pas procédé à une enquête sérieuse préalablement.

Après avoir écouté sept témoins et examiné la preuve sur quatre jours, le TAT a conclu le 13 août 2024 que l'employeur n'avait pas réussi à prouver ses allégations.

Selon la juge Lyne Thériault, les faits considérés dans leur ensemble n’établissaient pas que la demanderesse avait pratiqué des activités incompatibles avec les représentations qu’elle avait faites à son médecin traitant ou aux autres intervenants dans son dossier.

Le TAT a estimé que l'enquête de l'employeur était « incomplète » et que la preuve fournie reposait sur des « soupçons, des impressions et des approximations », et non sur des faits probants. Il a donc annulé le congédiement de l'employée.

La position de l'employeur et de la Cour supérieure

Insatisfait de la décision du Tribunal administratif du travail, l’employeur a déposé une demande de révision devant la Cour supérieure.

Rio Tinto soutenait que le TAT avait omis d'évaluer certains éléments de preuve cruciaux, dont le témoignage de la propriétaire du gym où s'entraînait l'employée et un rapport d'ergothérapie préparé après le congédiement.

La Cour supérieure a donné raison à l'employeur. Selon le juge Martin Dallaire, la décision du TAT était « déraisonnable ».

Le juge Dallaire a notamment estimé que le témoignage de la propriétaire du gym, qui n’aurait pas constaté de limitations fonctionnelles chez l’appelante, était probant.

Se basant en grande partie sur le plan d'argumentation de l'employeur plutôt que sur la totalité de la preuve administrée au TAT, et sans avoir eu accès à la transcription complète des témoignages, la Cour supérieure a annulé la décision du TAT et renvoyé le dossier pour un nouvel examen.

De l’importance du respect des jugements spécialisés

L'employée a interjeté appel de cette décision. Elle a soutenu que le juge de la Cour supérieure avait commis une erreur en intervenant dans un dossier qui relève de l'expertise spécialisée du TAT, particulièrement en se fiant à une preuve incomplète.

La Cour d'appel a statué en faveur de l'employée. Dans sa décision, elle rappelle que les tribunaux de révision doivent faire preuve de déférence envers les jugements du TAT, qui est le mieux placé pour évaluer les faits et la crédibilité des témoins.

Les juges Gagné, Cotnam et Beaupré ont sévèrement critiqué l'approche du juge de la Cour supérieure, soulignant qu'il ne pouvait pas conclure au caractère déraisonnable d'une décision en se basant sur un résumé de témoignages contenu dans un plan d'argumentation d'une partie. Un tel document ne reflète pas l'ensemble de la preuve, notamment le contre-interrogatoire, et est par nature teinté par « la théorie de la cause » de l'employeur, ont rappelé les magistrats.

La Cour d’appel a aussi noté que le TAT avait bel et bien tenu compte de la preuve de l'employeur, y compris le témoignage de la propriétaire du gym, mais qu'il avait conclu que cette preuve ne suffisait pas à étayer les allégations.

Elle a donc accueilli l'appel de l'employée, infirmé le jugement de la Cour supérieure et rétabli la décision initiale du TAT, confirmant que le congédiement était sans fondement. L'employée peut ainsi continuer son processus pour obtenir réparation.

Le cabinet Norton Rose, qui représentait Rio Tinto, a décliné notre invitation à commenter le jugement. Les avocats de l’appelante n'avaient pour leur part pas donné suite à notre demande de commentaires au moment de mettre en ligne cet article.