La Cour examinera la question de la séparation de l’Alberta

Jeudi, la Cour du Banc du Roi a rendu une décision attendue sur la question référendaire concernant la séparation de l’Alberta, confirmant le rôle des intervenants et soulignant le respect des droits constitutionnels et des traités. Le juge Colin Feasby rejette ainsi, dans sa décision, la demande de mettre fin à la procédure et ordonne la tenue d’une audience pour examiner la constitutionnalité de la tenue du référendum.

Les droits des Autochtones au cœur du débat

Le chef de la Nation des Chipewyans d'Athabasca Allan Adam a salué cette décision. C’est un grand gain pour le Canada parce que nous faisons cela pour protéger les Canadiens (…) Le juge a confirmé nos droits constitutionnels, qui sont protégés par notre traité.

Le chef avait précédemment rappelé que la question de la souveraineté touche directement à l’intégrité des traités numérotés et qu'elle pourrait avoir des répercussions juridiques majeures si elle allait de l’avant.

Entre les séparatistes et les partisans de l'unité

Pour l’ancien ministre albertain Thomas Lukaszuk, la décision judiciaire respecte le processus démocratique et la Charte des droits et libertés.

Nous aimerions intervenir pour représenter les Albertains et expliquer pourquoi la majorité d’entre eux ne veulent pas de séparation, non seulement pour des raisons émotionnelles, mais aussi pour des raisons très pragmatiques et liées à la Charte, ajoute Thomas Lukaszuk, dont le groupe Alberta Forever Canada a lancé une pétition fédéraliste.

Jeffrey Rath, l’avocat de l’Alberta Prosperity Project qui défend la séparation, voit dans cette décision une occasion de poursuivre le débat. Nous allons aller de l’avant et continuer à parler aux Albertains des avantages de l’indépendance, notamment une meilleure gestion des fonds et une autonomie face aux taxes fédérales.

Le gouvernement provincial a quant à lui rappelé son soutien au processus démocratique. Nous soutenons une Alberta souveraine au sein d’un Canada uni (…) La proposition n’est pas inconstitutionnelle et devrait donc être approuvée et autorisée à se poursuivre.

Du côté de l’opposition, Irfan Sabir, porte-parole néo-démocrate en matière de justice, a dénoncé les risques d’un tel référendum. Séparer l’Alberta a toujours été une distraction coûteuse (…) Le gouvernement du PCU a encouragé un référendum séparatiste qui nuira à notre économie et ignorera les droits des peuples autochtones. Le juge Colin Feasby a précisé que tous les citoyens ne pourront pas intervenir individuellement, mais que les Premières Nations et certains groupes représentatifs auront la possibilité de présenter leurs arguments.

Thomas Lukaszuk rappelle que les tribunaux ont confirmé l’indépendance de notre directeur général des élections, ce qui est fondamental pour assurer que le processus respecte les droits de tous les citoyens. La décision souligne la nécessité de concilier les dispositions de la Constitution et les droits des Autochtones, mais aussi la démocratie provinciale, tout en encadrant les initiatives citoyennes pour éviter tout conflit avec les droits fondamentaux.