La Cour suprême explique sa décision au sujet d’un agresseur sexuel

La Cour suprême du Canada a rendu publiques vendredi les raisons qui l'ont amenée à rétablir une peine de six ans dans une affaire d'agressions sexuelles commises en Alberta.

L’affaire concerne Paul Sheppard, qui a été condamné à se rendre aux autorités en avril dernier, environ deux mois après avoir obtenu une libération conditionnelle totale, lorsque la Cour suprême a accepté, à l'unanimité, l'appel du ministère public qui rétablissait sa peine initiale de six ans, prononcée en 2021.

L’homme, aujourd’hui âgé d'une soixantaine d'années, a été reconnu coupable d'atteinte sexuelle et d'incitation à des contacts sexuels.

Les agressions ont eu lieu au début des années 1990. La victime, Steacy Easton, était alors élève en 7e année dans une école de Genesee, dans le centre de l’Alberta, où son bourreau était enseignant.

Dans l’exposé des motifs de son jugement, la Cour suprême a relevé de nombreux problèmes dans la décision rendue en 2023 par la Cour d'appel de l'Alberta, qui avait réduit la peine de Paul Sheppard à un peu moins de quatre ans. Selon le juge en chef du plus haut tribunal du pays, Richard Wagner, la décision majoritaire de la Cour d'appel fait référence à des mythes et stéréotypes concernant les plaignants pour agressions sexuelles.

Les motifs concluent également que Paul Sheppard a l'habitude d'abuser d'enfants lorsqu'il est en position de pouvoir , ce qui n'avait pas été révélé ni lors de son procès ni lors de son appel. Steacy Easton, qui a obtenu en 2021 une décision de justice levant l'interdiction de publication de son nom, a estimé vendredi en entrevue que la décision de la Cour suprême dans cette affaire est une correction nécessaire. J’en suis reconnaissante , a-t-elle ajouté.

Le condamné, un coutumier des faits

Paul Sheppard a été accusé d'agression sexuelle et d'agression contre de jeunes garçons au milieu des années 1980, alors qu'il travaillait brièvement comme policier à Stratford, en Ontario. Il a plaidé coupable à six chefs d'accusation d'agression en 1987 en échange de l'abandon par le tribunal des accusations d'agression sexuelle.

Cela n'a jamais été révélé lors de son procès en 2021: tant la décision de condamnation initiale que la décision d'appel indiquaient qu'il n'avait pas de casier judiciaire. Les décisions de la Commission des libérations conditionnelles du Canada concernant Paul Sheppard ont, elles, bien mentionné ses condamnations de 1987. Paul Sheppard a également fait l'objet d'accusations d'agressions sexuelles remontant à l'époque où il fréquentait un internat au Royaume-Uni. Il a été déclaré non coupable en 2015.

L'avocate générale en chef Angela Marinos a fait valoir que la décision de la Cour d'appel de l'Alberta s'appuyait à tort sur dix idées fausses concernant la violence sexuelle. Il s’agit notamment, affirme-t-elle, du fait de considérer le plaignant ou la plaignante comme potentiellement moins crédible parce qu'il ou elle a suivi une thérapie.

« Cela ressemble à quelque chose qui vient d'une autre époque. » Me Marinos a souligné qu'il était important que les motifs de la Cour suprême précisent que les infractions sexuelles commises contre des enfants il y a de cela des années ne sont pas moins graves et ne nécessitent pas moins de responsabilité que celles commises aujourd'hui.

Les motifs indiquent également que la détermination de la peine doit être considérée à la lumière de l'arrêt Friesen, rendu par la Cour suprême en 2020, et selon lequel les peines pour les infractions sexuelles commises contre des enfants doivent être alourdies.