La Cour suprême saisie au sujet d’un avocat qui refuse de prêter serment au roi

La Cour suprême doit se prononcer sur la constitutionnalité de la loi obligeant les nouveaux avocats à prêter un serment d'allégeance au roi.

Le gouvernement de l'Alberta a saisi la Cour suprême du Canada, la semaine dernière, pour lui demander de se prononcer sur la constitutionnalité de la loi obligeant les nouveaux avocats à prêter un serment d'allégeance au roi. L’Alberta fait ainsi appel d’une décision de justice rendue en décembre 2025 au sujet de Prabhjot Singh Wirring, un avocat d'Edmonton qui veut être exempté de prêter serment à Sa Majesté, en raison de sa foi sikhe.

Dans cette décision, la Cour d'appel de l’Alberta a donné raison à M. Singh Wirring en considérant que le fait d’obliger les futurs membres du Barreau à prêter le serment d’allégeance enfreint la liberté de religion, garantie par la Charte canadienne des droits et libertés. La législation albertaine exige que les avocats prêtent serment de loyauté sincère au monarque régnant, à ses héritiers et à ses successeurs.

En entrevue cette semaine à CBC en réaction au fait que la province a saisi le plus haut tribunal du pays à son sujet, Prabhjot Singh Wirring a déclaré : Il est regrettable que la province utilise les ressources publiques pour tenter de restreindre l'exercice du droit en Alberta aux minorités racialisées. Pour sa part, le gouvernement de l'Alberta n’a pas souhaité s’exprimer sur l’affaire, car elle est devant les tribunaux, comme l’a expliqué Heather Jenkins, attachée de presse du ministre de la Justice, Mickey Amery.

Aux allures d’une saga judiciaire

L’affaire a commencé en 2022. À l’époque, Prabhjot Singh Wirring, stagiaire en droit, avait fait savoir qu’il avait déjà prêté serment à Akal Purakh, une divinité de la foi sikhe. Par conséquent, se soumettre à l’obligation de prêter serment au roi reviendrait à renier celui qu'il avait fait au nom de sa foi, avait-il expliqué.

Il avait dit espérer que la province l’en exemptera, affirmant que ce serment était déjà facultatif en Ontario et en Colombie-Britannique. Dans la foulée, 32 professeurs de droit de l'Alberta avaient envoyé une lettre ouverte au ministre de la Justice de l'époque, Tyler Shandro, pour lui demander de modifier la loi afin d’emboîter le pas à ces deux provinces.

L’affaire a atterri devant les tribunaux, et, en 2023, la juge Barbara Johnston, de la Cour du Banc du Roi de l’Alberta, a rejeté le recours de Prabhjot Singh Wirring, jugeant que le serment à Sa Majesté était légal. En octobre 2024, Prabhjot Singh Wirring a décidé de faire appel de cette décision. Un an plus tard, il a obtenu gain de cause.

L’affaire sera dénouée à présent devant la Cour suprême du Canada. Par ailleurs, le ministère de la Justice de l’Alberta indique que le gouvernement procède actuellement à un examen interne de la politique relative aux serments exigés des titulaires de fonctions publiques en vertu de la législation provinciale.