La demande d’action collective contre le CIUSSS entendue en Cour supérieure

La Cour supérieure a examiné mercredi la demande d’action collective contre le CIUSSS du Saguenay–Lac-Saint-Jean et un pathologiste…

La Cour supérieure entendait mercredi la demande pour exercer une action collective contre le Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) du Saguenay-Lac-Saint-Jean et le pathologiste Florin Ioan Mija dans le dossier des 8000 tests médicaux dont des irrégularités ont été détectées dans les rapports de pathologie et de cytologie. L’histoire avait été révélée en 2023 lors d’une conférence de presse du CIUSSS. Il s’agissait de la première journée d’audiences prévues afin de déterminer si l’action collective doit être autorisée.

Quatre demandeurs, représentés par les firmes Kugler Kandestin ainsi que Tremblay Bois, souhaitent intenter une action contre le CIUSSS. Pour les avocats qui représentent les quatre demandeurs, il serait préférable que le système de justice examine la cause en groupe et plutôt que chaque cas séparément. Au cours de la journée de mercredi, le travail des avocats était de prouver que la requête de groupe n'était pas frivole.

On veut utiliser le véhicule procédural pour représenter ces 8000 personnes. On n’est pas au fond du dossier maintenant. Et l’action collective, justement, c’est de permettre d’avoir accès à la justice pour ces 8000 personnes parce que sinon, ce serait insoutenable que 8000 recours individuels soient avancés, et fondamentalement, ce serait injuste pour les parties, a exposé devant les journalistes l’avocat Jonathan Gottlieb.

Les faits connus

Entre le 1er octobre 2021 et le 18 mai 2023, près de 8000 tests en pathologie et de cytologie ont été effectués au Saguenay-Lac-Saint-Jean, sur la Côte-Nord et dans le Nord-du-Québec. Ils ont été révisés par le Dr Florin Ioan Mija, un pathologiste.

Les patients ont appris en juin 2023 que des irrégularités avaient été détectées dans ces tests. L'exercice de révision a pris un an et demi. Pendant cette période, ces patients ont subi du stress, de l'angoisse, de savoir qu'ils n'avaient peut-être pas eu accès au bon traitement, selon les demandeurs. Dans 4000 cas, les diagnostics ont été faits en présence de cancer. Chez l'un des demandeurs, un cancer du ganglion a été diagnostiqué et l'homme a subi une chimiothérapie, mais les 12 semaines de traitements n'étaient pas nécessaires, selon les avocats des requérants.

Le CIUSSS s’oppose au recours

Les avocats qui représentent le CIUSSS et le Dr Mija ont refusé de commenter le dossier devant les journalistes. Par contre, en cour, l'avocat qui représente le Dr Mija a mentionné que d'autoriser le recours collectif tel quel ne tient pas la route. Me Maxime Blais a parlé d'amalgame, de conjecture et de raccourcis intellectuels.

C’est dangereux, ça signifierait que toute forme de rappel quelconque, toute forme de révision pourrait donner lieu sans autre démonstration quelconque à un recours collectif, a plaidé l’avocat. Il a mentionné qu'aucune faute spécifique n'a été identifiée par les demandeurs et a indiqué que les quatre causes des requérants sont des causes individuelles.

Selon l’avocat, les 8000 patients dont les résultats ont été révisés et ceux pour lesquels des rapports ont été modifiés sans conséquences sur leur santé n’est pas la même chose que ceux dont il s’agit d’un cas de poursuite en responsabilité professionnelle.

Les avocats qui représentent le CIUSSS et le Dr Mija vont poursuivre leur argumentaire jeudi.