La Loi C-40 réjouit le JBM

Déposé à la Chambre des communes, le projet de loi, qui prévoit la création de la Commission d'examen indépendante des erreurs du système judiciaire, est une avancée majeure.

Cette commission, composée de 5 à 9 commissaires, sera chargée d'examiner les demandes de révision et de rechercher de nouvelles preuves pour déterminer si une personne a été condamnée à tort.

Le système judiciaire est censé être un pilier de la société, garantissant l'équité et la justice pour tous. Cependant, malgré les meilleures intentions, il arrive parfois que des erreurs soient commises. Des personnes innocentes sont alors condamnées à tort, victimes d'un système qui aurait dû les protéger. Ces erreurs sont souvent difficiles à corriger, laissant les victimes sans voix et sans recours.

Le système actuel de révision ministérielle des erreurs judiciaires présente des lacunes qui entravent l'accès à la justice pour les personnes injustement condamnées. Les délais d'attente sont souvent très longs et les décisions sont prises sur la base des éléments fournis par les demandeurs, sans enquête indépendante. Les personnes accusées à tort doivent prouver leur innocence, un fardeau qui est souvent trop lourd pour être supporté.

La Commission d'examen indépendante des erreurs du système judiciaire offrira une nouvelle voie plus efficace et plus rapide pour établir l'innocence des personnes injustement condamnées. En menant des enquêtes indépendantes et en recherchant de nouvelles preuves, la commission pourra déterminer si une erreur a été commise et aider à réparer les préjudices.

Le projet de loi C-40, également connu sous le nom de Loi de David et Joyce Milgaard, est un hommage à ces deux personnes qui ont été injustement condamnées et qui ont passé de nombreuses années en prison avant que leur innocence ne soit finalement reconnue. Grâce à cette loi, de nombreuses autres personnes pourront éviter ce cauchemar.

Le JBM souligne qu’il ne peut que se réjouir du dépôt de ce projet de loi qui s’inscrit directement dans sa double mission d’accessibilité à la justice. À ce titre, le JBM voit d’un bon œil la multiplication d’outils venant réduire les délais et qui aideront largement d’autres organismes qui travaillent déjà d’arrache-pied sur ce type de dossiers. Le JBM souligne également la proposition du projet de loi visant à ce que la nomination des commissaires reflète la diversité du Canada et tienne compte de la surreprésentation de certains groupes dans le système de justice pénale, comme les Canadiens autochtones, noirs et racisés.