Nouvelles
La promo-juge du jour
Natacha Mignon
2010-11-18 14:46:00
Un des trois juges à propos desquels l'ancien ministre de la Justice Marc Bellemare estimait avoir subi des pressions pour le nommer ou le promouvoir vient d'être remplacé.
Il s'agit de du juge Michel Simard (en photo à droite).
Avec Marc Bisson et Line Gosselin-Després, il fait partie des trois juges à propos desquels Marc Bellemare avait déclaré avoir subi des pressions au moment de la nomination.
Dans un récent communiqué, la Cour du Québec a annoncé que le Conseil des ministres a procédé le 10 novembre dernier à son remplacement, nommant le juge Pierre E. Audet au poste de juge en chef adjoint à la chambre civile de la Cour du Québec.
Le communiqué précise que le mandat de Michel Simard avait pris fin le 4 novembre 2010.
Pierre Audet est juge à la Cour du Québec depuis le 20 février 2002 et assumait les tâches de juge coordonnateur adjoint pour la région de Laval - Laurentides - Lanaudière - Labelle depuis le 9 février 2009.
A noter qu'il est l'ancien chef de cabinet de Serge Ménard.
Une procédure contre le juge Simard
Rappelons que le juge Michel Simard fait actuellement l'objet d'une plainte pour "indignité et atteinte à la confiance et au respect des citoyens envers la justice" devant le Conseil de la magistrature.
Cette plainte, comme ''Le Devoir'' du 24 septembre dernier s'en est fait l'écho, a été déposée par le militant indépendantiste Gilles Rhéaume à la suite du témoignage de Charles Rondeau à la commission Bastarache.
Dans son témoignage, le collecteur de fonds libéral avait reconnu avoir intercédé en la faveur du juge Simard auprès de Marc Bellemare, pour que ce dernier soit nommé juge en chef à la Cour du Québec.
Michel Simard aura finalement été nommé juge en chef adjoint.
Avec Marc Bisson et Line Gosselin-Després, il fait partie des trois juges à propos desquels Marc Bellemare avait déclaré avoir subi des pressions au moment de la nomination.
Dans un récent communiqué, la Cour du Québec a annoncé que le Conseil des ministres a procédé le 10 novembre dernier à son remplacement, nommant le juge Pierre E. Audet au poste de juge en chef adjoint à la chambre civile de la Cour du Québec.
Le communiqué précise que le mandat de Michel Simard avait pris fin le 4 novembre 2010.
Pierre Audet est juge à la Cour du Québec depuis le 20 février 2002 et assumait les tâches de juge coordonnateur adjoint pour la région de Laval - Laurentides - Lanaudière - Labelle depuis le 9 février 2009.
A noter qu'il est l'ancien chef de cabinet de Serge Ménard.
Une procédure contre le juge Simard
Rappelons que le juge Michel Simard fait actuellement l'objet d'une plainte pour "indignité et atteinte à la confiance et au respect des citoyens envers la justice" devant le Conseil de la magistrature.
Cette plainte, comme ''Le Devoir'' du 24 septembre dernier s'en est fait l'écho, a été déposée par le militant indépendantiste Gilles Rhéaume à la suite du témoignage de Charles Rondeau à la commission Bastarache.
Dans son témoignage, le collecteur de fonds libéral avait reconnu avoir intercédé en la faveur du juge Simard auprès de Marc Bellemare, pour que ce dernier soit nommé juge en chef à la Cour du Québec.
Michel Simard aura finalement été nommé juge en chef adjoint.
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