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L’affaire du Doc Mailloux en Cour d'appel
L'équipe Droit-Inc
2009-09-21 11:30:00
La bataille judiciaire concernant les propos tenus par le psychiatre Pierre Mailloux sur les Noirs se transportera en Cour d'appel du Québec.
Par le biais de ses avocats, un citoyen montréalais interjette appel d'un jugement de la Cour supérieure du Québec, qui a rejeté jeudi sa requête pour intenter un recours collectif contre la Société Radio-Canada (SRC).
Le requérant reproche à la société d'État d'avoir autorisé la diffusion des déclarations du docteur Pierre Mailloux, notamment à l'effet que le quotient intellectuel des Noirs est inférieur à celui d'autres groupes. Ces propos ont été diffusés en septembre 2005 à l’émission Tout le monde en parle.
Le Montréalais veut intenter un recours collectif au nom des 170 000 membres de la communauté noire du Québec. Le requérant soutient que les déclarations du psychiatre lui ont causé angoisse et tourment.
Il estime également que ces propos ont porté préjudice à tous les Noirs et provoqué une résurgence de la discrimination et du racisme au Québec, hypothèse que le juge Marc de Wever, de la Cour supérieure, n'a pas retenue. Le magistrat a expliqué qu'il est difficile de démontrer de manière objective le préjudice subi par chaque individu.
Les avocats du requérant soutiennent que le juge Wever ne s'est pas prononcé sur l'application d'articles spécifiques des chartes canadienne et québécoise, comme le droit à l'égalité et à la dignité.
Le requérant reproche à la société d'État d'avoir autorisé la diffusion des déclarations du docteur Pierre Mailloux, notamment à l'effet que le quotient intellectuel des Noirs est inférieur à celui d'autres groupes. Ces propos ont été diffusés en septembre 2005 à l’émission Tout le monde en parle.
Le Montréalais veut intenter un recours collectif au nom des 170 000 membres de la communauté noire du Québec. Le requérant soutient que les déclarations du psychiatre lui ont causé angoisse et tourment.
Il estime également que ces propos ont porté préjudice à tous les Noirs et provoqué une résurgence de la discrimination et du racisme au Québec, hypothèse que le juge Marc de Wever, de la Cour supérieure, n'a pas retenue. Le magistrat a expliqué qu'il est difficile de démontrer de manière objective le préjudice subi par chaque individu.
Les avocats du requérant soutiennent que le juge Wever ne s'est pas prononcé sur l'application d'articles spécifiques des chartes canadienne et québécoise, comme le droit à l'égalité et à la dignité.
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Me
il y a 16 ansAnnoncer qu'on s'en va en appel deux jours après que la décision a été rendue... pas fort, pas fort. C'est soit un cas grave de pushing de la part du procureur, soit le cas contraire où le procureur succombe à l'insistance de son client. Dans les deux cas, à la lumière des nouveaux critères de la Cour d'appel en la matière dans Arthur c. Taxis, c'est une mauvaise décision.
anonyme
il y a 16 ans> Annoncer qu'on s'en va en appel deux jours après que la décision a été rendue... pas fort, pas fort. C'est soit un cas grave de pushing de la part du procureur, soit le cas contraire où le procureur succombe à l'insistance de son client. Dans les deux cas, à la lumière des nouveaux critères de la Cour d'appel en la matière dans Arthur c. Taxis, c'est une mauvaise décision.
Anonyme
il y a 16 ansPourquoi ne serais-ce pas un cas où les erreurs du juge de première instance ne prennent pas plus d'une journée à trouver ?
Il me semble pourtant que ça ne manque pas, des décisions de cours supérieures aussi motivées que l'arrestation d'un noir marchant paisiblement à Montréal nord.
Me
il y a 16 ans>>> Pourquoi ne serais-ce pas un cas où les erreurs du juge de première instance ne prennent pas plus d'une journée à trouver ?
Parce que je l'ai lu et qu'il me semble impeccable.
Fais-en de même.
Anonyme
il y a 16 ansDans ton premier message, la seule raison sur laquelle repose ton avis sur le caractère mal avisé de l'appel est la brièveté du délai. Tu spécule ensuite sur deux possibilités.
Quand on te suggère qu'une autre option est possible, l'étanchéité des motifs du juge devient soudainement une source de justification.
Je pense que tu est un bullshiter.
Me
il y a 16 ans>>>> Il me semble pourtant que ça ne manque pas, des décisions de cours supérieures aussi motivées que l'arrestation d'un noir marchant paisiblement à Montréal nord.
Ah bon?
Et selon toi le critère juridique est la négritude dans les affaires du genre? :)
Me
il y a 16 ans>>>> Dans ton premier message, la seule raison sur laquelle repose ton avis sur le caractère mal avisé de l'appel est la brièveté du délai. Tu spécule ensuite sur deux possibilités.
C'est comme dans un mémoire d'appel: si certaines raisons suffisent, tu peux omettre d'autres qui sont valables.
Même chose dans mon message: l'annonce de l'appel à la hâte est pour moi, professionnel que je suis, signe suffisant criant d'un appel non-fondé.
Il faut avoir une pensée plutôt fallacieuse pour conclure que là est le seul motif sur lequel je me base. J'ai omis de dire que je trouvais le jugement de premier instance très solide. Et puis?
Anonyme
il y a 16 ans"Ceux qui trouvent que Me est énervant on tape des mains"
Clap clap
Anonyme
il y a 16 ans"l'annonce de l'appel à la hâte est pour moi, professionnel que je suis, signe suffisant criant d'un appel non-fondé"
Rapidement ne veut pas dire hâtivement.
Si les motifs d'appel (dont je n'ai aucun idée) reposent sur des fondements juridiques solides, ce n'est pas un manque de professionnalisme que de l'annoncer rapidement.
Me
il y a 16 ansLis-les ces motifs, tu vas voir à quel point c'est de la bullshit.
Anonyme
il y a 16 ansMe n'est visiblement pas un avocat de litige, pour penser que la lecture d'un jugement est suffisante pour se faire une idée des possibilités d'appel.
Si les juges rendaient bien compte de tout ce qui est présenté devant eux, on aurait jamais besoin de transcription des débats!