L'assemblée générale extraordinaire est convoquée!

Si vous ne l'avez pas encore lu, ouvrez votre boite courriel. La secrétaire de l'Ordre, Me Sylvie Champagne, a fait parvenir aujourd'hui un avis de convocation pour une assemblée générale extraordinaire (AGE) à tous les membres du Barreau du Québec.

« Prenez avis que l’Assemblée générale extraordinaire des membres du Barreau du Québec, à la demande de certains des membres du Barreau du Québec en vertu de l’article 106 du Code des professions, aura lieu le lundi 24 août 2015 à compter de 17 h 30, aux salles Laval I et II au Centre Sheraton Laval, 240, autoroute des Laurentides à Laval », peut-on lire dans la correspondance.

Le 23 juillet dernier, un groupe d'avocats préoccupés par les décisions prises par le Conseil d'administration du Barreau relativement à la suspension de la bâtonnière du Québec, Me Lu Chan Khuong, a fait parvenir à Me Champagne une demande d'AGE, appuyée par la signature de 140 avocats.

Conformément aux dispositions du Code des professions et du Règlement sur la conduite des affaires du Barreau du Québec, un avis de convocation pour le 24 août 2015 à l’Hôtel Sheraton Laval était annexé à la demande de tenue d’une AGE.

Confusion sur les modalités d’organisation

Dans un message courriel adressé à l'ensemble des avocats le même jour, Me Champagne indiquait avoir bien reçu la demande. Elle ajoutait qu'en vertu de l'article 106 du Code des professions, « il appartient à la secrétaire de l’Ordre de convoquer une telle assemblée, d’en fixer la date et le lieu, et d’en aviser tous les membres. Un avis de convocation vous sera donc transmis sous peu ».

À l'issue de ce message, on pouvait douter que l'AGE se tiendrait le 24 août comme indiqué plus haut. Le groupe d’avocats à l’origine de la demande avait alors réaffirmé ses demandes par courriel à Me Champagne qui en avait de nouveau accusé réception.

Avec l’avis de convocation envoyé ce jour, la situation est désormais fixée : l'AGE se tiendra bien conformément à l'avis de convocation initial.

Ordre du jour

Parmi les points évoqués dans le projet d'ordre du jour de l'assemblée reproduit dans le courriel de convocation, on retrouve notamment la position des administrateurs sur la suspension de la bâtonnière du Québec. « Par résolution suspendant de ses fonctions la bâtonnière (…), les administrateurs du Barreau ont bafoué un droit fondamental dont jouissent les membres du Barreau, soit celui d'élire le président de l'Ordre, le seul à être élu au suffrage universel », peut-on lire dans la demande d'AGE.

Une résolution invitant le conseil d'administration à réclamer de la ministre de la Justice et du syndic du Barreau la tenue d'une enquête pour découvrir la ou les sources des bris de confidentialité sera également soumise aux membres .

Règles applicables à la tenue de l'AGE

Sont également jointes au courriel envoyé par la secrétaire de l'Ordre deux résolutions adoptées par le conseil d'administration du Barreau le 31 juillet 2015 par conférence téléphonique. La première adoptant le projet de Politique concernant les règles applicables pour la tenue d'une assemblée générale extraordinaire, également jointe au courriel, et la seconde décidant que les votes de l'AGE seront pris par vote secret au moyen de manette de votation.

La Politique concernant les règles applicables pour la tenue de l'AGE « vise à énoncer les règles de fonctionnement » d'une AGE. Il y est mentionné que seuls les sujets indiqués à l'ordre du jour sont discutés et que toute proposition adoptée par l'AGE sera référée au Conseil d'administration pour considération et réponse.

Une incertitude persiste toutefois : qui présidera l’AGE ? Selon l’article 4.2.1 de la Politique des règles applicables pour l’AGE, « Le président de l’Ordre préside l’assemblée générale extraordinaire. (...) Le président de l’Ordre peut désigner une autre personne pour agir à titre de président d’assemblée ».

Depuis la suspension de la bâtonnière, ce sont les deux vice-présidents du CA, Me Louis-François Asselin et Antoine Aylwin qui assurent la bonne marche de l’ordre.

L’un d’eux présidera-t-il l’AGE ou une autre personne sera-t-elle désignée ?