Le Barreau du Québec salue le dépôt du projet de loi 25

Le ministre de la Justice a récemment présenté un projet visant à moderniser la déontologie judiciaire.

Le Barreau du Québec accueille favorablement le dépôt du projet de loi 25, intitulé Loi visant à accroître la confiance du public envers le système de justice en modernisant la déontologie judiciaire et en mettant en œuvre certaines recommandations du comité de la rémunération des juges pour la période 2023-2027.

« Nous saluons cette modernisation de la déontologie judiciaire, notamment par l’instauration d’un éventail de sanctions qui permettra au Conseil de la magistrature d’imposer une sanction proportionnelle à la gravité du manquement reproché à un membre de la magistrature », a déclaré le bâtonnier du Québec, Me Marcel-Olivier Nadeau.

Selon l’Ordre, cette réforme de la déontologie judiciaire, pilotée par le ministère de la Justice, constitue une étape importante pour renforcer la confiance du public envers le système de justice et l’institution judiciaire.