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Le Centre communautaire juridique de Montréal récompensé
Diane Poupeau
2019-05-13 11:00:00
Avec le recours à la visioconférence, le Centre a innové en matière d'accès à la justice.
Cette distinction vient récompenser la révision de son processus de traitement de la demande d'aide juridique par visioconférence pour les personnes détenues à l'établissement de détention Rivière-des-Prairies.
Le Centre avait mis en place ce projet pilote en octobre 2018, dans la foulée de l'arrêt ''Jordan'', en concertation avec le Bureau d'aide juridique Droit criminel et pénal et le ministère de la Sécurité publique.
Les personnes détenues qui comparaissent par visiocomparution ont ainsi la possibilité de faire leur demande d'aide juridique immédiatement après leur comparution au tribunal, à partir de l'établissement de détention de Rivière-des-Prairies. Le suivi de la demande est assuré dans les 24 heures.
Meilleur accès à la justice
Jusqu'alors, le délai de rencontre avec un prévenu pouvait prendre jusqu'à une semaine en raison des contraintes de déplacement et de disponibilité.
Le Bureau d'aide juridique a également mis en place le suivi des demandes et l'envoi des réponses par courrier électronique.
« Ce projet d'innovation s'inscrit dans la transformation numérique de la Justice et procure un meilleur accès à la justice pour la clientèle admissible, facilite l'exercice de leurs droits, et contribue à ce que le processus judiciaire respecte les délais raisonnables édictés par la Cour suprême du Canada », a précisé Me Yvan Niquette, président de la Commission des services juridiques du Québec.
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