Le financement de litiges pourrait coûter cher

Les compagnies d’assurance pourraient faire payer cher aux entreprises la croissance du nombre de litiges au Canada, soutenue un financement peu règlementé.

La croissance du financement des litiges par des tiers inquiète les compagnies d’assurance, qui couvrent les entreprises.

Celles-ci pourraient devoir reporter les coûts des litiges sur leurs clients, prévient un rapport.

En 2023, 70 % des petites entreprises avaient déclaré avoir fait l’objet d’au moins une poursuite civile au cours des trois dernières années, ce qui représente une augmentation de plus de 200 % par rapport à 2015, rappelle une étude de Dentons Canada, réalisée à la demande du Bureau d’assurance du Canada (BAC), intitulée Nouvelles tendances en matière de responsabilité civile des entreprises au Canada - Marché de l’assurance.

Cette tendance est appelée à se poursuivre. En janvier 2025, la moitié des conseillers juridiques d'entreprise canadiens déclarent s’attendre à une augmentation du nombre d’enquêtes réglementaires au cours des 12 prochains mois, et 20 % d’entre elles ont déclaré s’attendre à une hausse importante, selon un sondage mené par Norton Rose Fulbright.

Or, l’étude de Dentons pointe le financement de litiges comme une source notable de la croissance des litiges. « Nous nous attendons à ce que le financement de litiges devienne de plus en plus courant au Canada au cours des cinq prochaines années », indique le rapport remis par Dentons au BAC.

La Chambre de commerce des États-Unis a récemment chiffré le coût des poursuites judiciaires au sud de la frontière à 2,1 % du PIB américain, soit 4 207 dollars par ménage américain.

« Le financement de litiges ne créera probablement pas le même type de pression en matière de responsabilité qu’aux États-Unis, mais son utilisation continue et non réglementée entraînera une hausse de l’inflation sociale si aucun contrôle n’est mis en place. »

C'est surtout l'absence de contrôle qui inquiète. « Le financement de litiges n’est presque pas réglementé au Canada », observe l’étude.

Les assureurs pourraient reporter les coûts sur leurs clients

Il est même difficile de savoir dans quelle mesure le financement de litiges se pratique au Canada, compte-tenu de cette absence de réglementation.

« Néanmoins, nous pensons que le financement de litiges est répandu au Canada et que son acceptation non réglementée par les tribunaux canadiens risque de se poursuivre dans le pays et de créer un cercle vicieux qui augmente progressivement le montant des dommages-intérêts », s’inquiète le rapport de Dentons.

L’étude suggère au BAC d’étudier la possibilité de réglementer davantage le financement de litiges.

« La réponse la plus efficace pour interdire l’utilisation du financement de litiges devant les tribunaux canadiens consiste à prendre des mesures réglementaires. À l’origine conçu pour favoriser l’accès à la justice, le financement de litiges est aujourd’hui détourné de sa finalité initiale et utilisé comme un instrument d’investissement par de puissantes sociétés de financement, ce qui constitue le principal argument justifiant la proposition de restrictions réglementaires. »

Et le rapport pointe le risque - si rien n’est fait - de laisser se développer le financement de litiges au détriment des assurés.

« Si le financement de litiges n’est pas réglementé, il pourrait avoir un effet sur les consommateurs en faisant grimper les primes, ou inciter les assureurs à réduire ou à limiter davantage les polices d’assurance. »