Le ministre Dubé ramené à l’ordre par le Tribunal administratif du travail

Une juge du Tribunal administratif du travail (TAT) ordonne à Québec de cesser de négocier de mauvaise foi avec les syndicats du réseau de la santé.

Au début du mois de novembre 2021, le ministre Dubé avait soulevé un débat en reprochant aux syndicats de ne pas contribuer aux efforts de recrutement d’infirmières dans le réseau de la santé.

« Je ne pense pas que les syndicats en ce moment collaborent à la hauteur de leur rôle qu’ils devraient avoir », disait-il. « Je pense que nos discussions avec eux nous ont révélé, dans les dernières semaines, qu’ils étaient plus préoccupés par le fait que les délégués syndicaux, qui, entre autres, n’ont pas accès à la prime. »

Un plan de recrutement et de rétention de 1 milliard de dollars avait été dévoilé quelques semaines auparavant, dont une prime pouvant aller jusqu’à 15 000 $.

Dans les jours suivant la déclaration du ministre Dubé, de nombreux syndicats du réseau de la santé, dont la FIQ, la CSQ et la CSN, avaient déposé une plainte au TAT reprochant au gouvernement « d’avoir négocié de mauvaise foi les conditions de travail des salariés qu’elles représentent au cours de la négociation de la convention collective 2021-2023. »

Les syndicats alléguaient n’avoir jamais été consultés avant l’annonce de ces mesures de 1 milliard de dollars alors que plusieurs venaient de conclure des ententes de principe pour le renouvellement de leur convention collective.

Or, dans une décision d’une cinquantaine de pages rendue mardi, la juge Myriam Bédard du Tribunal administratif du travail (division des relations de travail) « constate que le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux, le gouvernement du Québec Direction des relations professionnelles Conseil du trésor et le ministre de la Santé et des Services sociaux ont contrevenu aux articles 12 et 53 du Code du travail en entravant les activités syndicales des associations demanderesses et en faisant défaut de négocier de bonne foi. »

La juge leur ordonne notamment de « cesser d’entraver les activités syndicales et de négocier de mauvaise foi » ainsi que de publier la décision sur le site web du ministère de la Santé.

Selon nos informations, un communiqué commun des syndicats nationaux doit être diffusé mercredi.