Le nouveau portail judiciaire de cause retards et problèmes, disent des avocats

Certains avocats disent faire face à des retards imprévisibles et à de nouveaux obstacles dans la gestion de leurs dossiers lorsqu’ils utilisent un nouveau portail provincial lancé il y a quelques mois, censé faciliter l’accès au système judiciaire de l’Ontario. Le Portail public des tribunaux de l'Ontario est accessible depuis cet automne.

Il permet à la population de déposer des documents, de payer des frais et de trouver des liens afin de se brancher virtuellement à des audiences pour des affaires non criminelles, comme des dossiers de la Cour supérieure en droit familial et en petites créances.

L’accès numérique aux dossiers criminels s’améliorera dans la deuxième étape du lancement, l’année prochaine, et le gouvernement ontarien veut déployer le portail – qu’il dit plus transparent et accessible – dans toute la province d’ici 2030.

Bien qu’ils accueillent favorablement les avancées vers un système judiciaire plus moderne, certains avocats affirment que le portail n’est pas intuitif et qu’il est difficile d'y naviguer. Ils notent que ces problèmes ralentissent le processus judiciaire et que le portail risque de miner la confiance du public envers les tribunaux.

Des tâches qui pouvaient autrefois être réalisées en une journée ou deux – comme planifier une motion ou fournir une déclaration dans le cadre d’une poursuite – prennent désormais parfois des semaines. Ces retards peuvent s’accumuler à mesure que le dossier avance, disent-ils.

Difficile de trouver certains dossiers

Par ailleurs, le nouveau portail n’est pas pleinement synchronisé avec la plateforme obligatoire de partage de documents de la Cour supérieure. Il arrive aussi qu'il ne montre pas tous les dossiers auxquels les avocats travaillent, selon ces derniers. Il n’est plus possible non plus de chercher un dossier en ligne en utilisant le nom d’une des parties impliquées, comme auparavant.

Les cas peuvent être recherchés à l’aide du numéro de dossier, mais la seule façon d’obtenir ce numéro est de se rendre dans un palais de justice et d’utiliser l’un des ordinateurs qui s'y trouvent, ce qui est beaucoup plus contraignant et mine le principe des tribunaux ouverts, dit l’avocat torontois Jay Nathwani, qui se spécialise dans le droit de la construction. « Si vous lancez un nouveau portail virtuel, il est raisonnable de s’attendre à ce qu’il fonctionne au moins aussi bien, sinon mieux, que le système qu’il remplace », a réagi Me Nathwani en entrevue.

La firme de l’avocat a soumis une demande de planification d’une motion en octobre et, à la mi-décembre, elle n’avait toujours pas été planifiée dans le portail virtuel, dit-il. Aucun document ne peut être déposé avant que l’audience apparaisse dans le portail, poursuit-il, et les retards perturbent les échéanciers des avocats.

Des problèmes qui gardent les avocats éveillés

Son bureau a aussi découvert que des demandes déposées par l’entremise du portail n’ont pas été livrées rapidement, ce qui est particulièrement préoccupant quand les délais de prescription – le temps maximal accordé pour amorcer une action en justice – approchent de leur fin, dit-il.

Même si les demandes sont antidatées, il arrive que les avocats ne soient pas informés à temps d'un problème important avec le document, précise Me Nathwani.

« Nous pouvions autrefois recevoir ces commentaires immédiatement et corriger ce qui était requis avant la date limite, mais ce n’est plus le cas maintenant », explique l’avocat.

« C’est le genre de chose qui garde les avocats éveillés durant la nuit ».

Les avocats affirment que l’incertitude associée au portail a des répercussions sur leurs clients. L’avocat en droit commercial Eric Sherkin se souvient d’un matin stressant où il tentait d’accéder à une audience qu’il avait prévue au tribunal de pratique civile, lieu où les avocats se rendent pour planifier des motions plus longues et complexes.

Le portail indiquait que l’audience était à l’horaire, mais ni lui ni l’avocat de l’autre partie n’avaient reçu de lien de visioconférence et le dossier devait commencer à être traité dans une demi-heure. Lorsqu’il a contacté le personnel du tribunal, on lui a conseillé de consulter le portail, mais le lien n’était nulle part, dit-il.

Me Sherkin admet que le personnel lui a finalement envoyé ce dont il avait besoin, mais à ce moment, l’audience avait déjà commencé. Heureusement, le dossier n’avait pas encore été appelé, mais la situation aurait très bien pu mal tourner, dit-il.

« Qu’arrive-t-il si je ne reçois pas le lien, si personne ne vérifie ses courriels et si je manque l’audience? Je dois le dire à mon client, qui comptait sur le fait que je serais en cour ce matin pour obtenir une date de motion », explique-t-il.

« Le système a ralenti plutôt que d'accélérer »

Les avocats doivent réajuster certains aspects de leur travail en fonction de ces problèmes, déplore Me Sherkin. « Je suis certain que cela va s’améliorer, mais pour l’instant, on se rend compte que le système a ralenti plutôt que d'accélérer », poursuit-il. Le bureau du procureur général de l’Ontario n’a pas immédiatement répondu à une demande de commentaire.

L’Association du Barreau de l’Ontario (ABO) affirme que le nouveau portail a été bien accueilli par ses membres et que des échanges sont en cours entre les tribunaux, la province et les membres de la profession en ce qui concerne le lancement.

Tout problème soulevé par l’ABO au nom de ses membres a été rapidement abordé, dit la présidente de l’Association, Katy Commisso. « ll y a des ajustements, des difficultés de croissance, des choses qui se passent, mais cela en vaut la peine considérant les aspects positifs de cette nouvelle plateforme », précise-t-elle.

Il s’agit, selon les membres de l’ABO, d’une des transitions numériques les plus harmonieuses dans le système judiciaire.