Le projet de loi C 51 aurait plombé le mouvement étudiant

« À partir du moment où on soupçonne des gens de terrorisme ou d'incitation au terrorisme, c'est sûr que l'impact sur le moral des gens qui se mobilisent est indéniable, donc à mon avis, c'est sûr que ça aurait pu avoir un effet grave en 2012 », a suggéré Gabriel Nadeau-Dubois en entrevue téléphonique avec La Presse Canadienne, lundi.

L'ancien coporte-parole de la CLASSE ajoute sa voix au concert naissant de voix québécoises qui commencent à s'élever pour dénoncer l'étendue des pouvoirs qui seraient conférés aux services de renseignement grâce au projet de loi antiterroriste C-51.

Plusieurs organisations du Québec lui feront bientôt écho. La Confédération des syndicats nationaux (CSN), la Ligue des droits et libertés (LDL) et la section canadienne francophone d'Amnistie internationale ont prévu une sortie médiatique portant sur la mesure législative.

Ils feront part de leurs préoccupations entourant certaines dispositions du projet de loi dans le cadre d'une conférence de presse qui se tiendra jeudi à Montréal, d'après les informations de La Presse Canadienne.

Ces groupes doivent notamment plaider, comme l'ont fait avant eux les Premières Nations et divers groupes sociaux, que le projet de loi met en péril le droit d'expression de la dissidence politique, que ce soit dans le cadre de manifestations ou de gestes de désobéissance civile.

Le ministre fédéral de la Sécurité publique, Steven Blaney, a balayé ce type de critiques du revers de la main, lundi dernier, les qualifiant de « complètement fausses et franchement ridicules ».

Mais pour Gabriel Nadeau-Dubois, il y a peu de place au doute : dans un contexte de « crise sociale » comme celui qui prévalait au printemps 2012, les autorités sécuritaires n'auraient probablement pas laissé filer l'occasion de profiter de toute l'étendue des pouvoirs que leur accorde C-51.

« La situation était très tendue, les forces policières étaient sur les dents, les tribunaux également étaient très impliqués, et on a assisté à plusieurs dérapages », a-t-il lancé à l'autre bout du fil.

« Il me semble que si des dispositions comme celles contenues dans le projet de loi C-51 avaient été en vigueur à l'époque, je pense qu'on aurait pu assister à des dérapages encore plus graves », a ajouté l'ancien militant étudiant, qui avait été rencontré par la Sûreté du Québec au plus fort de la crise.

Si le projet de loi antiterroriste avait été en vigueur pendant le printemps étudiant, les opposants à la hausse des frais de scolarité auraient-ils défié en si grand nombre le règlement municipal P-6, qui force les organisations voulant prendre la rue à fournir leur itinéraire aux autorités?

Le coordonnateur national de la Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles, Roch Tassé, en doute. La crainte de se voir accoler une étiquette de terroriste aurait probablement refroidi les ardeurs de nombre d'entre eux, croit-il.

Et c'est sans compter que les protestataires ayant pris part à des actions plus vigoureuses comme le blocage de l'accès au port de Montréal ou au pont Jacques-Cartier auraient pu se retrouver avec de sérieuses accusations criminelles sur les bras, avance M. Tassé.

« Ce sont deux infrastructures fédérales qui sont importantes pour l'économie du pays. Dans ces deux cas, on pourrait oser croire que le texte de loi actuel pourrait s'appliquer », a-t-il souligné en entrevue téléphonique.

Les définitions contenues dans C-51 stipulent que le fait d'entraver la capacité du gouvernement à assurer et la « stabilité économique du Canada », et « le fonctionnement d'infrastructures essentielles », figurent parmi les activités portant atteinte à la sécurité du pays.

L'une de ses principales dispositions prévoit par ailleurs que plusieurs ministères fédéraux pourront partager avec les agences comme le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) les informations qu'ils détiennent sur les citoyens canadiens.

Selon une source au sein du mouvement étudiant, l'agence d'espionnage canadienne suivait de très près les opposants à la hausse des frais de scolarité. « Avant, pendant et après » le conflit, « au moins 20 » étudiants ont été rencontrés par des agents du SCRS, a confié cette source.

Si la loi antiterroriste que caresse le gouvernement conservateur avait alors été en place, l'agence aurait pu puiser dans une mine d'informations personnelles actuellement confinées dans les dossiers de différents ministères fédéraux.

« On aurait pu demander l'historique de voyage d'un individu, son rapport d'impôt, ses dossiers médicaux si possible », a expliqué M. Tassé.

« Il n'y aurait pas de limites, il y a 17 ministères qui peuvent partager l'information », a-t-il poursuivi.

Le ministre Blaney a soutenu la semaine passée que les agences sécuritaires ne feraient pas grand cas de manifestations déclarées illégales par les autorités municipales comme P-6 et qu'elles ne partageraient "pas nécessairement" les informations recueillies à l'occasion de ces événements.

Invité à commenter les exemples spécifiques du blocage d'un port ou d'un pont, son bureau s'est contenté de réitérer par courriel, lundi soir, que « C-51 vise les terroristes, pas des manifestants ».

Aux yeux de Roch Tassé, la parole de l'élu conservateur ne suffit pas, même en présumant de la « bonne foi » du gouvernement en place: il faut que les balises soient clairement établies dans le texte de loi, qui lui seul garantit le respect des protections constitutionnelles, insiste-t-il.

Les dispositions de la mesure législative pourraient être mises à l'épreuve plus rapidement qu'on ne le croit au Québec, fait remarquer Gabriel Nadeau-Dubois, citant notamment l'opposition aux politiques d'austérité du gouvernement de Philippe Couillard et aux projets d'oléoduc comme Énergie Est.

Ceux qui endossent ces projets pourraient s'en réjouir et y voir un argument en faveur de l'adoption de C-51 - surtout après avoir constaté que l'ex-militant considère que l'élan du mouvement étudiant, qui a été polarisant à souhait, aurait pu être freiné par ses dispositions.
Gabriel Nadeau-Dubois en est conscient. Mais il s'en remet au sens démocratique de ses concitoyens.

« On peut être agacé par le fait que les gens manifestent. On peut avoir envie qu'on nous foute la paix, et je comprends ça », a-t-il laissé tomber à l'autre bout du fil.

« C'est un des désavantages de la démocratie, je dirais. On donne le droit aux individus, aux groupes, le droit fondamental de manifester leur désaccord et de s'exprimer. Mais c'est préférable d'être agacé par la démocratie que de la perdre », a complété M. Nadeau-Dubois.