L’effet boomerang des frais de justice en action collective

Si l'accès à la justice facilite le dépôt d’actions collectives, il n'immunise pas les demandeurs contre les coûts réels engagés par la partie adverse en cas de défaite…

Plus de 235 000$ de frais de justice devront être remboursés à la Compagnie d’arrimage Québec et à Administration portuaire de Québec en marge de l’échec de l’action collective pour la poussière rouge à Limoilou, a confirmé la Cour d’appel.

Cette décision a été rendue le 12 janvier par Me Pierre-Olivier Lacroix, greffier des appels.

Les demandeurs, Véronique Lalande et Louis Duchesne, étaient représentés par Mes André Lespérance et Anne-Julie Asselin, de Trudel Johnston Lespérance. Me Jean-François Bertrand, du cabinet qui porte son nom, faisait office d’avocat-conseil.

Du côté des intimées, la Compagnie d’arrimage Québec était défendue par Mes Sylvain Chouinard et Ariane-Sophie Blais, de Langlois. Me Michel Gagné, de McCarthy Tétrault, agissait comme avocat-conseil.

Administration portuaire de Québec était pour sa part représentée par Mes Vincent Rochette et Marie-Hélène Caron, de Norton Rose.

Le contexte

Cette décision fait suite au rejet de l’appel des citoyens Lalande et Duchesne en juillet 2023.

Pour rappel, le litige, qui s’est étiré sur plus d’une décennie, portait sur les émanations de poussière subies par les citoyens de Limoilou entre 2010 et 2019.

En première instance, le juge de la Cour supérieure Jacques Bouchard avait conclu que les accumulations de poussière dénoncées par les résidents n'étaient pas nécessairement attribuables aux activités portuaires, évoquant d'autres sources possibles comme les abrasifs routiers.

La Cour d’appel a confirmé qu'aucune erreur manifeste n'entachait la décision initiale. Les juges Guy Gagnon, Michel Beaupré et Frédéric Bachand ont ainsi validé le rejet des conclusions des experts des demandeurs, soulignant l'absence de preuves concordantes reliant directement la Compagnie d'arrimage de Québec à l'excédent de poussière.

Les intimées ont présenté un état des frais totalisant plus de 242 000 $, incluant les coûts de confection des mémoires et les frais de sténographie.

Les appelants ont contesté la démesure de ces sommes, les qualifiant de déraisonnables et remettant en question la nécessité de certaines transcriptions.

La décision du greffier

Le piège de la gestion technologique

L'un des risques majeurs identifiés dans cette affaire réside dans les décisions prises lors des conférences de gestion. Pour faciliter l'étude du dossier, les appelants avaient eux-mêmes suggéré de recourir à une firme spécialisée, le Groupe Lafortune, afin de centraliser la preuve numérique.

Ce choix stratégique s'est retourné contre eux lors de la taxation des frais. Alors qu'ils tentaient de limiter le remboursement au tarif administratif de 2013 (environ 0,33 $ par page), le greffier Lacroix a statué que les demandeurs devaient assumer les coûts réels de la firme qu'ils avaient eux-mêmes proposée.

La facture pour la seule confection des mémoires dépasse ainsi les 100 000 $.

• L'ambition procédurale : un couteau à double tranchant

Le dossier met également en lumière le danger de vouloir « refaire le procès » en appel. Les demandeurs reprochaient au premier juge d'avoir ignoré des pans entiers de la preuve et demandaient à la Cour d'appel de réévaluer chaque témoignage.

Cette ambition a justifié, aux yeux du greffier, la nécessité de transcrire l'intégralité des 50 jours d'audition. Les intimées ont ainsi pu réclamer près de 136 000 $ en frais de sténographie.

Le greffier a rejeté l'argument des demandeurs selon lequel cette transcription était excessive, rappelant que c'est la stratégie même des appelants qui a rendu ces outils de travail indispensables.

• Une leçon sur la portée des renonciations

Enfin, le jugement souligne le risque lié aux ententes informelles. Les appelants croyaient que les intimées avaient renoncé à réclamer les frais de sténographie pour éviter l'intervention du Fonds d'aide aux actions collectives. Or, le greffier a précisé que les défenderesses avaient seulement renoncé à un libellé spécifique du jugement de première instance, sans jamais abandonner leur droit de réclamer leurs débours en cas de victoire finale.

Quelques ajustements mineurs ont néanmoins été apportés. Le greffier a réduit les montants liés au nombre de clés USB produites et a révisé certains taux de sténographie pour les rendre conformes au tarif judiciaire officiel, notamment en supprimant des frais de transport non prévus par la loi.

En confirmant l’essentiel des frais de justice, le greffier envoie un message clair : l'ampleur d'une action collective et les exigences technologiques modernes augmentent proportionnellement le risque financier pour ceux qui la portent…

Au cabinet Trudel Johnston L'Espérance, on souligne que le Fonds d’aide aux actions collectives s’est engagé judiciairement à payer les frais de justice. « Aussi, nos clients n’auront aucun frais de justice à payer », ajoute-t-on.