Légionellose : Un recours collectif pas si évident

« C’est délicat, mais cela pourrait être une option. Le demandeur a le fardeau de la preuve. Il faut prouver qu’il y a eu négligence », explique Me Marc Boulanger, spécialisé dans la défense des victimes de fautes médicales, chez Tremblay, Bois, Mignault, Lemay, à Québec.

« On ne peut pas lancer une action sans se baser sur des choses précises, sur des analyses approfondies, ce qui demande du temps. On ne peut pas non plus poursuivre l’État pour défaut d’avoir légiférer », observe Me Boulanger.

Lien à prouver

Il faudra un rapport clair établissant la ou les causes exactes de la contamination, ainsi que la responsabilité des acteurs en présence, afin qu’une demande de recours collectif soit recevable.

« Il faut prouver la faute alléguée, qu’il s’agisse d’une faute d’action ou d’omission. Par exemple, est-ce qu’il y a eu entretien de la tour contaminée, mais que celui-ci a été mal fait? », affirme Me Boulanger.

Autre difficulté, les victimes de la légionellose n’ont pas toutes subi les mêmes dommages. Certains en sont décédés, d’autres ont été atteints à divers degrés.

« La partie adverse pourrait invoquer le fait que les dommages ne sont pas aussi élevés parce que telle ou telle personne avait déjà un état de santé précaire », énonce Me Boulanger.

H1N1 en exemple

Ce dernier cite en exemple l’épidémie de H1N1 qu’a connue le Québec, en 2009. Malgré les manquements constatés, aucune poursuite n’a été intentée.

En l’absence d’une réglementation, c’est la règle du bon sens qui prévaut. Le propriétaire d’une tour de refroidissement a l’obligation de fournir un environnement sécuritaire, conformément aux normes d’entretien des édifices publics.