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Les avocats qui ont contesté la nomination de Nadon n'auront que 5000 $
La Presse Canadienne
2014-12-10 14:44:00
Les avocats qui ont contesté la nomination de Marc Nadon à la Cour suprême du Canada ont été rabroués dans leur tentative de récupérer leurs frais...
M. Galati a présenté une demande pour 51 706,54 $ et le Constitutional Rights Center (CRC) pour 16 769,20$ pour le travail effectué par l'avocat Paul Slansky.
Dans sa décision, le juge de la Cour fédérale Russel Zinn a qualifié ces factures d'injustifiées.
Le juge a déclaré que la demande pour faire invalider la nomination du juge Nadon en 2013 - qui a éventuellement été jugée invalide par la Cour suprême elle-même - aurait été compliquée et importante si elle était allée de l'avant.
Toutefois, elle a été mise à l'écart par le renvoi du gouvernement à la Cour suprême, ce qui rend leur réclamation de frais excessive, a tranché le juge.
« Bien que la demande aurait impliqué des points de droit complexes et aurait été d'une grande importance pour le système juridique et pour la Constitution du Canada, la demande a été supplantée par le renvoi », a écrit le juge Zinn dans sa décision.
« Pour cette raison, peu de travail avait besoin d'être accompli par les demandeurs. Le simple fait d'avoir déposé les procédures semble avoir accompli le résultat désiré.»
Il a toutefois ajouté que la contestation était importante.
« Au moment où la demande a été déposée, il n'y avait pas d'objection apparente à la nomination du juge Nadon sur une base constitutionnelle. Pour cela, certains pourraient faire valoir que les demandeurs ont rendu un service au Canada et ne devraient pas subir de pertes pour l'avoir fait.»
C'est pour cette raison que le juge a accordé la somme de 5000 $.
Me Galati a plaidé que Marc Nadon, un juge de la Cour d'appel fédérale, n'était pas admissible à l'une des trois places réservées au Québec sur le banc de la Cour suprême.
La Cour suprême a été du même avis et la nomination de Marc Nadon a été annulée.
Clément Gascon a été nommé par la suite pour occuper le siège vacant.
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