Les démêlés de Suzanne Côté avec le fisc

À l'époque où elle était associée chez Stikeman Elliott à Montréal, les dépenses de l'avocate Suzanne Côté devenue récemment juge à la Cour suprême du Canada, lui ont valu des démêlés avec le fisc pendant plusieurs années, rapporte le Bureau d’enquête du Journal de Montréal., qui fait de cette nouvelle sa Une du jour.

Pour les années 2004, 2005 et 2006, Revenu Québec lui réclamait des cotisations supplémentaires d'impôts pour des déductions fiscales de près de 205 000 dollars. La juge avait déclaré environ 50 000 dollars en « dépense d’amortissement pour des vêtements » pour chacune de ces trois années et des montants de 10 000 dollars, 5000 dollars et 10 580 dollars pour des « soins personnels ».

Elle considérait qu’il s’agissait de « dépenses d’entreprises » visant à diminuer son revenu imposable, ce que contestait Revenu Québec.

Bien que le fisc lui ait demandé des pièces justificatives, la juge Côté « n’a pas donné suite ». Elle n’a pas su démontrer en outre que ces frais étaient exclusivement dédiés à l’exercice de son travail.

En 2012, à l'issue de trois années de combat judiciaire devant la Cour du Québec, la juge Côté et Revenu Québec sont parvenus à un règlement hors cour dont on ignore le contenu.

À noter que ce n'était pas la première fois que la juge s'était vu refuser des déductions faramineuses : pour les années 1994, 1995 et 1996, elle avait tenté de diminuer ses revenus d’un montant supérieur à 100 000 dollars, refusé par l’agence du Revenu. Après avoir contesté les avis de cotisation, l'avocate s'était ensuite désistée en 2001.

Le porte-parole de la Cour suprême, Owen Rees, a indiqué au Journal de Montréal que la juge Côté n'avait « aucun commentaire à faire sur le sujet. »

Les avis d'avocats

L'associé fiscaliste de Raymond Chabot Grant Thornton, Me Luc Lacombe, rappelle que l’achat de vêtements est une « dépense normale, non admissible » : « Les seuls cas où Revenu Québec accepte de la déduire, c’est pour un uniforme, comme une toge », a-t-il indiqué au Journal de Montréal.

Tandis que Me Wilfrid Lefebvre, avocat en litige chez Norton Rose, est plus nuancé, en considérant qu’un associé peut réclamer une déduction pour une partie de ses vêtements, comme des tailleurs, à la condition de « démontrer qu’ils ont été achetés dans le but de gagner un revenu ».

Pour le fondateur de l’Institut de la confiance dans les organisations, Me Donald Riendeau, l'attitude de la juge risque de banaliser la loi sur l’impôt : « le comportement de Mme Côté serait déjà très discutable d'un point de vue éthique si elle était une citoyenne ordinaire. Or elle est devenue une juge de la plus haute cour de notre pays ».