Les mandats pro bono des fonctionnaires assurés

C'est cet OSBL, Pro Bono Québec, qui a créé un fonds dédié au paiement de la prime d’assurance. Celle-ci permet de couvrir la responsabilité professionnelle de l’avocat de la fonction publique qui accepterait un mandat pour Pro Bono Québec, annonce le Barreau du Québec.

« Seuls les avocats qui bénéficient de l’exemption de souscription à l’assurance responsabilité professionnelle, en vertu des paragraphes 1 à 7 de l’article 2 du Règlement sur la souscription obligatoire au Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec, peuvent participer à ce projet pilote », précise le Barreau.

L'acceptation de mandats pro bono est vue par les candidats à la présidence du Barreau comme une façon d'améliorer l'accès à la justice. Claudia P. Prémont voudrait que les avocats retraités puissent offrir leurs services pro bono, Paul-Matthieu Grondin propose un crédit d’impôt pour les heures pro bono, jusqu’à la limite du prix de la cotisation, et Lu Chan Khuong propose quant à elle de créditer jusqu'à 15 heures de formation continue pour le travail pro bono.