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L’ex-publicitaire Alain Richard déclaré plaideur quérulent
Alain Bisson
2010-10-01 11:15:00
La Cour supérieure déclare l’ex-publicitaire Alain Richard plaideur quérulent et lui interdit de déposer des recours devant les tribunaux sans autorisation préalable.
C’est l’interminable série de requêtes, poursuites, plaintes et appels déposés au fil des ans — qu’il a tous perdus — contre notamment Yves Gougoux, son ex-patron chez l’agence BCP, et des personnes liées de près ou de loin à ce dernier, dont des avocats, qui valent à M. Richard cette mesure exceptionnelle.
«Il n’est pas nécessaire ni utile de reproduire les mots utilisés par l’intimé dans ses nombreuses attaques. Qu’il suffise de dire qu’il a insulté tour à tour des juges, des avocats, des officiers de justice, des policiers, des proches des parties impliquées directement dans les procédures, le Barreau et le fonctionnement du pouvoir judiciaire», écrit le juge Jean-François de Grandpré, dans un jugement publié jeudi.
C’est Yves Gougoux, sa conjointe et deux avocats victimes de l’attention soutenue de M. Richard qui ont déposé la requête accueillie par le juge de Grandpré.
Le jugement fait la liste de quelques-uns des recours intentés par M. Richard depuis quelques années.
D’abord, une poursuite de 1,95 M$ contre M. Gougoux et son épouse, en 2005.
M. Richard prétendait que son ex-patron avait porté atteinte à sa réputation dans des courriels échangés avec un autre patron de BCP, Jacques Bouchard, dans lesquels les deux hommes s’interrogeaient sur la santé mentale de leur ex-collaborateur.
Par la suite, Richard a déposé des recours de 87 297,92$ contre M. Bouchard, en 2005, puis cinq autres en 2006 totalisant plus de 6 M$ aux dépens de journalistes, d’avocats ou de policiers.
Il s’est aussi adressé à de multiples reprises au Barreau du Québec pour des plaintes disciplinaires et a fait des demandes d’injonction ainsi que de récusation contre le juge désigné pour coordonner ses nombreux dossiers.
«L’histoire des procédures, plaintes disciplinaires, demandes d’enquête et griefs de M. Richard démontre qu’il n’accepte pas qu’on s’oppose à lui», dit le juge de Grandpré.
«Les procédures de M. Richard n’ont qu’un seul but, soit celui de harceler et d’opprimer les parties qu’il poursuit», ajoute le magistrat.
Le juge note que les arguments offerts par M. Richard dans ses demandes devant les tribunaux ont une «forme juridique» mais qu’elles «sont à la limite du rationnel».
«En d’autres mots, une personne raisonnable ne pourrait s’attendre à avoir gain de cause avec les arguments mis en avant.»
Selon le magistrat, les plaideurs quérulents monopolisent les ressources des tribunaux et nuisent de ce fait à l’accessibilité de la justice.
«Le système judiciaire coûte cher, comme tous le savent… Il doit être utilisé par les justiciables de façon raisonnable et responsable. On ne peut se servir du système judiciaire uniquement pour harceler, intimider ou épuiser financièrement, psychologiquement ou physiquement un adversaire.»
Alain Richard doit dorénavant demander la permission d’un juge ou d’un responsable avant de déposer quelque requête que ce soit en Cour supérieure, en Cour du Québec, devant le Comité de discipline du Barreau ou le Tribunal des professions.
Il doit impérativement faire sa demande par écrit et l’envoyer par la poste, accompagnée du jugement de Grandpré.
Les requérants, Yves Gougoux, Agnès Jarnuszkiewicz, _Michel Massicotte et Gérald R Tremblay, étaient représentés par Reynold Langlois (à gauche) et Fabrice Vil (à droite) de LKD.
Alain Richard, lui, se représentait seul.
«Il n’est pas nécessaire ni utile de reproduire les mots utilisés par l’intimé dans ses nombreuses attaques. Qu’il suffise de dire qu’il a insulté tour à tour des juges, des avocats, des officiers de justice, des policiers, des proches des parties impliquées directement dans les procédures, le Barreau et le fonctionnement du pouvoir judiciaire», écrit le juge Jean-François de Grandpré, dans un jugement publié jeudi.
C’est Yves Gougoux, sa conjointe et deux avocats victimes de l’attention soutenue de M. Richard qui ont déposé la requête accueillie par le juge de Grandpré.
Le jugement fait la liste de quelques-uns des recours intentés par M. Richard depuis quelques années.
D’abord, une poursuite de 1,95 M$ contre M. Gougoux et son épouse, en 2005.
M. Richard prétendait que son ex-patron avait porté atteinte à sa réputation dans des courriels échangés avec un autre patron de BCP, Jacques Bouchard, dans lesquels les deux hommes s’interrogeaient sur la santé mentale de leur ex-collaborateur.
Par la suite, Richard a déposé des recours de 87 297,92$ contre M. Bouchard, en 2005, puis cinq autres en 2006 totalisant plus de 6 M$ aux dépens de journalistes, d’avocats ou de policiers.
Il s’est aussi adressé à de multiples reprises au Barreau du Québec pour des plaintes disciplinaires et a fait des demandes d’injonction ainsi que de récusation contre le juge désigné pour coordonner ses nombreux dossiers.
«L’histoire des procédures, plaintes disciplinaires, demandes d’enquête et griefs de M. Richard démontre qu’il n’accepte pas qu’on s’oppose à lui», dit le juge de Grandpré.
«Les procédures de M. Richard n’ont qu’un seul but, soit celui de harceler et d’opprimer les parties qu’il poursuit», ajoute le magistrat.
Le juge note que les arguments offerts par M. Richard dans ses demandes devant les tribunaux ont une «forme juridique» mais qu’elles «sont à la limite du rationnel».
«En d’autres mots, une personne raisonnable ne pourrait s’attendre à avoir gain de cause avec les arguments mis en avant.»
Selon le magistrat, les plaideurs quérulents monopolisent les ressources des tribunaux et nuisent de ce fait à l’accessibilité de la justice.
«Le système judiciaire coûte cher, comme tous le savent… Il doit être utilisé par les justiciables de façon raisonnable et responsable. On ne peut se servir du système judiciaire uniquement pour harceler, intimider ou épuiser financièrement, psychologiquement ou physiquement un adversaire.»
Alain Richard doit dorénavant demander la permission d’un juge ou d’un responsable avant de déposer quelque requête que ce soit en Cour supérieure, en Cour du Québec, devant le Comité de discipline du Barreau ou le Tribunal des professions.
Il doit impérativement faire sa demande par écrit et l’envoyer par la poste, accompagnée du jugement de Grandpré.
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Les requérants, Yves Gougoux, Agnès Jarnuszkiewicz, _Michel Massicotte et Gérald R Tremblay, étaient représentés par Reynold Langlois (à gauche) et Fabrice Vil (à droite) de LKD.
Alain Richard, lui, se représentait seul.
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Note: Cet article a été publié initialement sur le site RueFrontenac. Il est reproduit ici avec l'autorisation de son auteur.
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