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L’exigence d’utiliser l'application ArriveCAN contestée en Cour fédérale
Radio -canada
2022-08-29 10:15:00
Un groupe de défense des droits constitutionnels affirme que l'application ArriveCAN est sujette à des erreurs qui ont enfreint les droits des Canadiens. Et les avocats sont ?
L'action a été déposée devant la Cour fédérale par le Centre de justice pour les libertés constitutionnelles au nom de 11 Canadiens, dont certains auraient été condamnés à une amende pouvant aller jusqu'à 8500 $.
Les représentants des demandeurs sont Matthew Leccese, Alexander Macdonald et Amanda Yales. L’équipe d’avocats est constituée de Mes Sayed Hassan, Eva Chipiuk, Hatim Kheir et Henna Parmar.
La contestation judiciaire, menée par une organisation qui s'est opposée aux mesures de santé publique comme les confinements et les exigences de vaccination, vise à annuler l'utilisation obligatoire de l'application et à déclarer inconstitutionnelles les règles de quarantaine pour les Canadiens qui refusent de l'utiliser.
La demande d'action en justice allègue que le ministre fédéral de la Santé a omis ou refusé de fournir la preuve que la collecte de données d'ArriveCAN est légale ou sécurisée.
Elle affirme également qu'ArriveCAN s'est révélée peu fiable et sujette à des erreurs qui ont enfreint les droits des Canadiens garantis par la Charte.
2040
Anonyme
il y a 2 ansUn agent des douanes disait récemment, sur les réseaux sociaux, que l'application ArriveCAN débute avec un long texte à la fin duquel on sollicite le consentement de l'usager, et que ce dernier n'a qu'à cliquer sur bouton indiquant son refus, si le texte lui est inacceptable.
L'idée est séduisante. Comment peut-on dire que l'utilisation de l'application est obligatoire, et sanctionner les gens qui ne l'utilisent pas, si l'application ouvre la porte à une possibilité de refuser ses conditions d'utilisation?
Olivier
il y a 2 ansBonjour,
Moi et ma conjointe sommes triplement vacciné, en remplissant arrivcan nos preuves de vaccination ne se sont pas bien televersées... Cela fait 7 jours qu arrivcan nous demande d être en quarantaine et que la, santé publique téléphone 2x par jour...
Il n y a visiblement aucun moyen pour rectifier l'erreur par contre se faire appeler 2x par jours pour se faire dire qu'on risque 5000$ d amende par jour et par personne ainsi qu une possibilité d emprisonnement cela ne pose de problème à personne!!! Cela devient anxiogene car je trouve cela menaçant!!
J hésite à déposer un recours civil car malgré la bonne volonté de rectifier l'erreur d'Arrivcan on ne trouve aucune solution!!
Anonyme
il y a 2 ans"J hésite à déposer un recours civil car malgré la bonne volonté de rectifier l'erreur d'Arrivcan on ne trouve aucune solution!!"
Les articles publiés sur le site du National Post montrent comment on peut s'en tirer bien plus simplement.