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L’oncle de Vincent Lacroix gagne contre Ernst & Young

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Agence Qmi

2012-09-05 11:15:00

L'oncle de Vincent Lacroix à qui Vincent Lacroix a racheté des actions de Norbourg pour 600 000 $, a obtenu gain de cause contre le syndic de faillite Ernst & Young, qui réclamait le remboursement de cette somme.
Isabelle Desharnais, du cabinet Borden Ladner Gervais, défendait Ernst & Young, qui a perdu en Cour contre l'oncle de Vincent Lacroix
Isabelle Desharnais, du cabinet Borden Ladner Gervais, défendait Ernst & Young, qui a perdu en Cour contre l'oncle de Vincent Lacroix
Dans un jugement tombé jeudi, le juge Robert Mongeon, de la Cour supérieure, a rejeté les requêtes en recouvrement de deniers et requête en inopposabilité déposées par Ernst & Young.

Le syndic avait déposé une poursuite de 600 000 $ contre Robert Simoneau en avril 2007.

Ernst & Young avançait que M. Simoneau avait perçu cette somme de son neveu sans raison et « sans aucune contrepartie juste et valable » de sa part.

M. Simoneau est représenté dans cette affaire par l’avocat Stéphane Tremblay, du cabinet Nadeau Tremblay & Associés.

Ernst & Young est par ailleurs représenté par l’avocate Isabelle Desharnais, du cabinet Borden Ladner Gervais.

M. Simoneau a d'abord empoché un chèque de 100 000 $ signé par Vincent Lacroix le 25 septembre 2003 et le solde de 500 000 $, encore une fois provenant du compte personnel de l'ex-patron de Norbourg, le 20 novembre 2003.

Stéphane Tremblay, du cabinet Nadeau Tremblay & Associés
Stéphane Tremblay, du cabinet Nadeau Tremblay & Associés
« Le transfert a été fait en fraude des droits des créanciers de Vincent Lacroix et leur a causé un préjudice puisqu'il a eu pour effet d'appauvrir son patrimoine », expliquait le syndic dans sa version des faits.

Dans sa défense, Robert Simoneau soutenait plutôt qu'il avait pleinement droit aux 600 000 $ remis par son neveu.

Il soumettait qu'il avait avancé des « sommes importantes », soit 400 000 $, à Vincent Lacroix pour l'aider à lancer Norbourg, en 1998, et qu'il était également actionnaire de la société.

M. Simoneau ajoutait qu'il avait décidé de vendre ses actions de Norbourg à M. Lacroix en 2003 et qu'il en avait obtenu 600 000 $, sans savoir que l'entreprise faisait de la fraude et était insolvable.

Le juge s'est rendu aux arguments de M. Simoneau et a estimé qu'il n'y avait pas lieu de croire qu'il était au courant des problèmes chez Norbourg quand Vincent Lacroix a proposé de lui racheter ses actions.

Pour preuve, M. Simoneau a même refusé de lui vendre ses actions au prix initial de 500 000 $ proposé par Lacroix, parce qu'il estimait que Norbourg était une compagnie florissante.

Pour lire le jugement, cliquez ici.
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