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« Mairesse et poseuse de céramique » : un avocat questionne Valérie Plante
Radio -canada
2022-02-10 15:00:00
Dans une publication virale, un avocat en droit de la construction soulève plusieurs questions au sujet des travaux effectués par la mairesse chez l’une de ses locataires…
Sur une photo, on aperçoit la mairesse, sourire aux lèvres, devant une rangée de tuiles de céramique. On retrouve également son mari sur un autre cliché, dans une salle de bain en chantier.
« Samedi de rénovation chez l’une de nos locataires », a-t-elle ajouté.
Mais Valérie Plante a-t-elle le droit d’effectuer ces travaux? Selon l’avocat spécialisé en construction Philippe Farley, « c’est clair, net et précis que c’est illégal ».
L’avocat a rédigé sur le sujet une publication sur le réseau Facebook qui fait abondamment réagir depuis dimanche dernier.
Source : Philippe Farley / Facebook
Valérie Plante est propriétaire avec son mari d’un quintuplex qui a été transformé en quadruplex en 2020, dans l’arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie. Elle y habite avec sa famille. Le couple, considéré comme propriétaire-occupant, a trois locataires.
Par exemple, un propriétaire-occupant peut peindre le mur d’un de ses locataires, poser du gypse pour réparer un trou ou encore changer une tuile de céramique brisée. En revanche, « les travaux de rénovation (qui) visent à améliorer » ou à « moderniser un bâtiment » nécessitent une carte de compétence, qui est délivrée à des professionnels ayant étudié dans ce domaine.
Des travaux de « bonne foi », dit son cabinet
Valérie Plante et son mari ont-ils ces documents? Le cabinet de la mairesse n’a pas répondu directement à nos questions.
« Les travaux ont été réalisés de bonne foi et si des discussions sont à avoir avec la CCQ, elles auront lieu », une citation de Catherine Cadotte, porte-parole de Valérie Plante.
Interrogée par Radio-Canada, la CCQ n’a pas voulu émettre de commentaires, en évoquant d’éventuelles « vérifications » et un « processus confidentiel », tout en nous renvoyant vers les « règles applicables », indiquées sur son site Internet.
« Sans cette carte de compétence, il y a une infraction à la loi. Il n’y a aucune ambiguïté », soutient l’avocat Philippe Farley.
« Ce certificat de compétence est utile pour s’assurer que les gens qui exécutent les travaux savent ce qu’ils font », ajoute-t-il.
À ses yeux, même si de nombreux propriétaires font des travaux similaires sans les autorisations adéquates, « nul n’est censé ignorer la loi ».
Pas une bonne idée, selon un expert
En revanche, pour ce type de travaux, aucun permis municipal n'était nécessaire pour Valérie Plante et son mari.
Puisque le couple est propriétaire-occupant de l’immeuble, il n’avait pas non plus besoin d’une licence de la Régie du bâtiment du Québec, a confirmé cette dernière.
Ces « travaux mineurs » ont été évalués à « moins de 20 000 $ », nous a d’ailleurs précisé le cabinet de la mairesse, qui parle de « travaux mineurs » permettant à un locataire de « jouir d'un logement dans les meilleures conditions ».
Mme Plante aurait-elle dû s’abstenir de publier de telles photos? « La réglementation étant assez imposante dans ce domaine, elle aurait peut-être dû se garder une petite gêne », estime Dominic Vallières, expert en relation publique et directeur chez Tact.
Avec ce type de publication, « il y a un risque assez important ». « Tu peux rapidement avoir beaucoup de troubles », affirme-t-il, en parlant de commentaires sur la qualité des travaux entrepris.
Plusieurs internautes ont en effet remis en question la qualité des travaux effectués par la mairesse et son conjoint à partir des deux photos qu’elle a diffusées en ligne.
« Jusqu’à date, présenter une partie de sa vie privée a bien servi à Valérie Plante, note M. Vallières. Elle s’est montrée en phase avec son électorat, souriante. Mais le risque, c’est de s’exposer. Et si ça va mal, tu ne peux plus invoquer le droit à la vie privée, puisque tu as toi-même mis de l'avant certaines choses. »
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BJ
il y a 2 ansComme si n'est n'avait rien de plus important à faire... comme s'occuper de la violence à Montréal! Les criminels ne font pas relâche le week-end.
anonyme
il y a 2 ansavec égards, dans la mesure ou il s'agit d'un 4-plex ou moins (ce que l'article ne dit pas) Me Farley émet une opinion erronée. Article 3 du Règlement sur les travaux bénévoles:
un certificat ou une exemption n’est pas requis pour l’exécution bénévole, [...] des travaux de construction suivants:
1° les travaux qui concernent la peinture intérieure et extérieure, les surfaces intérieures tels les revêtements de sols, de murs et de plafonds, et leur finition, ainsi que les travaux similaires ou connexes;
[...]
5° les travaux qui concernent le marbre, le granit, la céramique, le terrazzo et autres matériaux similaires, ainsi que les travaux similaires ou connexes.
voilà.
Anonyme
il y a 2 ansLes travaux sont correct selon les règles de la RBQ, mais ne respectent pas la loi R-20 et la CCQ. C'est donc des travaux qui sont ILLÉGAUX comme le mentionne l'avocat spécialisé en construction et qui défends régulièrement des dossiers RBQ, CCQ et R20. La CCQ va dont devoir émettre une amende qui devrait être d'environ $12,000 à $15,000, comme elle le ferait au citoyens ordinaires qui feraient des travaux de RÉNOVATION dans un logement LOUÉ. Si elle avait fait les travaux dans le logement qu'elle occupe, la situation serait différente et ne serait pas illégale. Quand c'est LOCATIF, il faut respecter R20 et la CCQ, sinon il y a amende.
Anonyme
il y a 2 ansUne république de bananes où l'avocat besogneux en mal de publicité, le fonctionnaire zélé, le relationniste peureux, et le journaleux digne descendant des collabos qui dénonçaient leurs voisins aux nazis, concourent à la création d'une société d'incapables réduits à n'être que de simples consommateurs.
Si ça continue, dans une génération il faudra appeler l'électricien pour changer une ampoule, et il faudra le faire appeler par un.e person.ne qui a sa carte de compétence en manutention des instruments de télécommunication.
Anonyme
il y a 2 ansÇa faisait longtemps. Merci de prendre le temps depuis votre camion. Bonne journée.
Pigeon dissident
il y a 2 ansJe n'aime pas Mme.Plante et son parti mais je trouve que les journalistes exagèrent
DSG
il y a 2 ansI don't like her either but I commend her courage for appearing on social media without makeup. Yikes.
Jean-Francois
il y a 2 anss'exitent, le reste de la population va trouver ça ben normal qu'elle pose de la céramique. Du coup, les avocats, les travailleurs de la construction et les journalistes vont passer pour des crinqués. Quand le gros bon sens fout le camp, il nous reste des règlements.