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Michaud contre Power
L'équipe Droit-Inc
2008-11-03 09:03:00
Yves Michaud estime avoir de bonnes chances de gagner en Cour d'appel du Québec dans sa tentative de consulter les états financiers de Gesca, la filiale médiatique de Power Corporation.
Yves Michaud est le président du Mouvement d'éducation et de défense des actionnaires (MEDAC).
Vendredi, devant le plus haut tribunal du Québec, les avocats de Power, Luc Giroux et Claude Morency, de Fraser Milner Casgrain, ont dû répondre aux questions pointues des juges Joseph Nuss, Pierre Dalphond et Nicole Duval Hesler, rapporte La Presse canadienne.
Ils ont plaidé que Gesca n'était pas vraiment une filiale au sens de l'article 157 de la Loi canadienne sur les sociétés par actions, puisque ses résultats sont consolidés à ceux de Power.
Dans son travail de gestion, le holding n'utilise pas les états financiers de Gesca comme tels, a-t-on fait valoir.
De plus, la jurisprudence prévoit une «présomption de confidentialité» qui permet de ne pas publier les résultats de telles filiales, qui comportent de l'«information commerciale privilégiée», ont soutenu les avocats de l’entreprise montréalaise.
De toute façon, les actionnaires n'ont «aucun moyen d'effectuer une vérification indépendante de la véracité de ces états financiers», ont-ils avancé.
Or, les investisseurs institutionnels et les fonds de couverture ont à leur emploi des analystes qui sont tout à fait en mesure d'examiner ces chiffres, a rétorqué le juge Dalphond.
Pour l'avocat Guy Paquette, qui représente le MEDAC, le débat en est un de philosophie entre la «culture du secret» de Power Corporation et la transparence prônée par le groupe d'Yves Michaud.
Le tribunal a toutefois refusé de se lancer dans cette discussion, reprochant à Me Paquette de «déborder» de la question en litige.
Vendredi, devant le plus haut tribunal du Québec, les avocats de Power, Luc Giroux et Claude Morency, de Fraser Milner Casgrain, ont dû répondre aux questions pointues des juges Joseph Nuss, Pierre Dalphond et Nicole Duval Hesler, rapporte La Presse canadienne.
Ils ont plaidé que Gesca n'était pas vraiment une filiale au sens de l'article 157 de la Loi canadienne sur les sociétés par actions, puisque ses résultats sont consolidés à ceux de Power.
Dans son travail de gestion, le holding n'utilise pas les états financiers de Gesca comme tels, a-t-on fait valoir.
De plus, la jurisprudence prévoit une «présomption de confidentialité» qui permet de ne pas publier les résultats de telles filiales, qui comportent de l'«information commerciale privilégiée», ont soutenu les avocats de l’entreprise montréalaise.
De toute façon, les actionnaires n'ont «aucun moyen d'effectuer une vérification indépendante de la véracité de ces états financiers», ont-ils avancé.
Or, les investisseurs institutionnels et les fonds de couverture ont à leur emploi des analystes qui sont tout à fait en mesure d'examiner ces chiffres, a rétorqué le juge Dalphond.
Pour l'avocat Guy Paquette, qui représente le MEDAC, le débat en est un de philosophie entre la «culture du secret» de Power Corporation et la transparence prônée par le groupe d'Yves Michaud.
Le tribunal a toutefois refusé de se lancer dans cette discussion, reprochant à Me Paquette de «déborder» de la question en litige.
3663
Anonyme
il y a 16 ansC'est une copie du texte de cyberpresse...
sans rapporter la source.
Hmmmm.