Ottawa et des provinces plaident pour les contrôles routiers aléatoires en Cour suprême

Les avocats représentant les procureurs généraux du Canada et de plusieurs provinces ont demandé à la Cour suprême de confirmer les lois autorisant la police à effectuer des contrôles routiers aléatoires et de routine.

Marc Ribeiro, avocat au ministère fédéral de la Justice, a plaidé devant le plus haut tribunal du pays que la police a besoin du pouvoir discrétionnaire d'intercepter les automobilistes de façon aléatoire afin de lutter contre la conduite avec les facultés affaiblies.

La Cour suprême a consacré une deuxième matinée à l'examen de la constitutionnalité des contrôles routiers effectués par la police sans soupçon raisonnable d'infraction.

L'affaire concerne Joseph-Christopher Luamba, un Montréalais d'origine haïtienne, qui affirme avoir été interpellé à plusieurs reprises par la police sans raison apparente, alors qu'il conduisait ou était passager d'un véhicule. Aucun de ces contrôles n'a donné lieu à une contravention.

La Cour supérieure du Québec a déclaré en 2022 que loi sur les contrôles routiers aléatoires était inapplicable, au motif qu'elle menait à du profilage racial, et la Cour d'appel a confirmé cette décision en 2024. M. Ribeiro – ainsi que la Colombie-Britannique, la Saskatchewan, l'Alberta et l'Ontario – se sont rangés du côté du Québec, faisant valoir qu'il existe des moyens de lutter contre le profilage racial sans avoir à retirer à la police le pouvoir d'intercepter les véhicules sans soupçon raisonnable d'infraction.