Pas d’anonymat pour un avocat

Robert Regular a été accusé en 2021 de quatre chefs d’agression sexuelle envers une mineure, selon des informations récoltées par La Presse Canadienne. L’homme de 70 ans avait demandé une ordonnance de non-publication afin de ne pas dévoiler son identité.

Me Regular a plaidé en Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador qu’il était un « éminent avocat » et que la publication de son nom causerait des préjudices sur sa vie professionnelle, sociale et émotionnelle.

Le tribunal avait alors accepté une interdiction de publication temporaire, jusqu’au moment où CTV et CBC ont choisi de contester cette décision « en vertu de la liberté de presse et du principe de la publicité des débats judiciaires ».

La Cour suprême de la province a par la suite rejeté cette autorisation, puisqu’elle permettrait à n’importe quel accusé de demander aussi l’anonymat.

Le juge James Adams a tout de même permis à l’accusé de porter cette décision en appel. Le 4 août dernier, cette demande a été refusée par la Cour suprême du Canada.

Le procès de Robert Regular aura lieu le 29 mai 2023, en Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador.