Pas de recours collectif contre la collusion

Le tout premier recours collectif issu des révélations de la commission Charbonneau a reçu une fin de non-recevoir de la Cour Supérieure mardi.

«Le message qu'on envoie aux citoyens, c'est: ne venez pas jouer dans la cour des grands», lance Me David Bourgouin qui pilote le recours.

Celui-ci représente le Montréalais Érik Charest qui est à l'origine de ce recours contre une poignée de firme de génie-conseil et certains de leurs dirigeants qui auraient été impliqués dans les stratagèmes de corruption et de collusion à Montréal.

20 % des coûts réclamés

Leurs gestes auraient «eu pour effet direct de gonfler le coût des services professionnels et des travaux d'infrastructures publics de 20 % à 30 %, principalement à Montréal», a plaidé M. Charest.

Il réclamait donc - en tant que contribuable - l'équivalent des sommes dépensées en trop par Montréal en guise de dommages. L'argent qu'il espérait ainsi recouvrer au nom de l ' ensemble des contribuables montréalais aurait été destiné à la réalisation de projets publics.

Toutefois, le juge qui a entendu sa demande ne l'entendait pas ainsi. Il lui a refusé son autorisation pour aller de l'avant avec le recours collectif.

Selon le juge, le lien de droit entre ces firmes et le contribuable est plutôt ténu. De plus, ce n'est pas tant le contribuable qui a subi un dommage que la Ville de Montréal en soi, peut-on lire dans le jugement.

« Tout au plus la requête contient- elle l'expression d'hypothèses ou de spéculations quant à l'impact possible sur les (contribuables) des paiements versés en trop aux (firmes de génie-conseil) par la Ville», indique le juge.

Mais «ça se reflète d'une façon ou d'une autre sur le compte de taxes » , lui réplique Me Bourgouin.

Le jugement laisse aussi entendre qu'un contribuable aurait peut- être plus de chance de voir son recours collectif autorisé dans l'éventualité où la Ville n'aurait, elle, aucune intention de poursuivre.

Or, des poursuites ont d'ores et déjà été intentées contre d'anciens témoins de la commission Charbonneau. De plus, le maire Denis Coderre a exprimé son intention de récupérer les sommes payées en trop.

Appel envisagé

Me Bourgouin estime que plusieurs questions soulevées par le recours collectif n'ont pas reçu une réponse adéquate dans le jugement rendu cette semaine. Il n'entend pas en rester là.

Il envisage donc sérieusement la possibilité d'aller en appel de la décision rendue. D'autant plus que la décision fera jurisprudence si elle n'est pas contestée et pourrait ainsi barrer la route à d'autres poursuites similaires.

Me Bourgouin pilote d'ailleurs un second recours collectif issu lui aussi des révélations de la commission Charbonneau, mais pour la Ville de Laval cette fois-ci. Ce recours n'a pas encore été entendu.

Pour lire le jugement, cliquez ici.