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Plus de 50 avocats pour vendre une centrale!
L'équipe Droit-Inc
2009-12-16 13:15:00
AbitibiBowater a annoncé le 9 décembre dernier avoir complété la vente à Hydro-Québec Production de sa participation indirecte dans la centrale hydroélectrique McCormick de 335 MW pour un produit brut de 615 millions de dollars CA.
Cette transaction revêtait un intérêt particulier en raison notamment du cadre réglementaire complexe et des importantes questions que soulevait la transaction.
En outre, peu après l’annonce de la transaction en mars 2009, AbitibiBowater s’est placée sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (la « LACC »), ce qui a eut pour effet de soulever certaines questions légales et pratiques additionnelles reliées à la vente d’un actif important avant l’émergence de la LACC. La transaction impliquait également la vente de lignes de transmission électrique à Hydro-Québec TransÉnergie et la conclusion d’une convention d’achat d’électricité à long terme avec Hydro-Québec Distribution.
Conformément aux ordonnances de la Cour supérieure du Québec relatives à la vente, AbitibiBowater Inc. a utilisé le produit de la vente notamment pour (i) le remboursement d’une facilité de crédit de débiteur-exploitant superprioritaire garanti de premier rang de 100 millions de dollars US, (ii) le remboursement partiel de 200 millions de dollars CA de ses billets garantis de premier rang, (iii) la mise de côté à titre temporaire d’un montant de 282 millions de dollars CA auprès d'une filiale en propriété exclusive d’AbitibiBowater pouvant accorder des prêts sans intérêt, sous réserve de certaines approbations, jusqu’à concurrence de 230 millions de dollars CA à une filiale d’AbitibiBowater, et (iv) le remboursement de certains frais d'opération et de retenues de réserve tel que prévu dans les ordonnances.
Plus de cinquante avocats ont participé à cette transaction, si l'on tient compte de toutes les parties impliquées.
AbitibiBowater et ses filiales étaient représentées à l’interne par Alice Minville, assistée de McCarthy Tétrault avec une équipe menée par Marc Dorion et composée de Philippe Fortier, Kim Thomassin, Benjamin Silver, Matthieu Rheault, Louis-Nicolas Boulanger, Laurent Gauthier et Marc-André Laflamme (droit des affaires), Pierre Jolin (droit de l’emploi), Danielle Drolet et Marie-Pier Gosselin (immobilier), Frédéric Harvey et Marc-André Godard (fiscal), Gregory Winfield (régimes de retraite), Mary Jeanne Phelan (services financiers), Cindy Vaillancourt (environnement) et Yves Comtois (concurrence).
Stikeman Elliott représentait également AbitibiBowater relativement aux procédures sous la LACC et les relations avec les créanciers d’AbitibiBowater, incluant en lien avec la nouvelle facilité de crédit de débiteur-exploitant, avec une équipe menée par Marc Barbeau et Sean Dunphy et composée de Sophie Lamonde, Guy Martel, Howard Rosenoff, Joseph Reynaud, Gabrielle Bélanger et Marie-Aude Gagnon-Rousseau.
Hydro-Québec Production était représentée à l’interne par Isabelle Rayle-Doiron et Lucie Lalonde, assistée d’Ogilvy Renault avec une équipe menée par Gino Martel et composée de Niko Veilleux et Paul Beaudry (droit des affaires), Miguel Manzano (immobilier), Jean Piette et Anne-Frédérique Bourret (environnement), Jules Charette (fiscal), Martin Rochette (régimes de retraite), Michel Carle et Pierre Pronovost (droit de l’emploi), Christian Roy (faillite et insolvabilité) et Denis Gascon et Thierry Dorval (concurrence).
Alcoa et ses filiales canadiennes étaient représentées par Stikeman Elliott avec une équipe composée de Kevin Kyte et Sarah Kingsley (droit des affaires) et Luc Bernier, Pierre Martel et Mathieu Halpin (fiscal) et par Borden Ladner Gervais avec une équipe menée par Pierrette Sinclair et composée de Kenneth Atlas et Glen Bowman (services financiers et insolvabilité), Louis Clément (droit des affaires) et Francois Morin (régimes de retraite).
Marc Dorion, McCarthy Tétrault.
En outre, peu après l’annonce de la transaction en mars 2009, AbitibiBowater s’est placée sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (la « LACC »), ce qui a eut pour effet de soulever certaines questions légales et pratiques additionnelles reliées à la vente d’un actif important avant l’émergence de la LACC. La transaction impliquait également la vente de lignes de transmission électrique à Hydro-Québec TransÉnergie et la conclusion d’une convention d’achat d’électricité à long terme avec Hydro-Québec Distribution.
Conformément aux ordonnances de la Cour supérieure du Québec relatives à la vente, AbitibiBowater Inc. a utilisé le produit de la vente notamment pour (i) le remboursement d’une facilité de crédit de débiteur-exploitant superprioritaire garanti de premier rang de 100 millions de dollars US, (ii) le remboursement partiel de 200 millions de dollars CA de ses billets garantis de premier rang, (iii) la mise de côté à titre temporaire d’un montant de 282 millions de dollars CA auprès d'une filiale en propriété exclusive d’AbitibiBowater pouvant accorder des prêts sans intérêt, sous réserve de certaines approbations, jusqu’à concurrence de 230 millions de dollars CA à une filiale d’AbitibiBowater, et (iv) le remboursement de certains frais d'opération et de retenues de réserve tel que prévu dans les ordonnances.
Plus de cinquante avocats ont participé à cette transaction, si l'on tient compte de toutes les parties impliquées.
AbitibiBowater et ses filiales étaient représentées à l’interne par Alice Minville, assistée de McCarthy Tétrault avec une équipe menée par Marc Dorion et composée de Philippe Fortier, Kim Thomassin, Benjamin Silver, Matthieu Rheault, Louis-Nicolas Boulanger, Laurent Gauthier et Marc-André Laflamme (droit des affaires), Pierre Jolin (droit de l’emploi), Danielle Drolet et Marie-Pier Gosselin (immobilier), Frédéric Harvey et Marc-André Godard (fiscal), Gregory Winfield (régimes de retraite), Mary Jeanne Phelan (services financiers), Cindy Vaillancourt (environnement) et Yves Comtois (concurrence).
Stikeman Elliott représentait également AbitibiBowater relativement aux procédures sous la LACC et les relations avec les créanciers d’AbitibiBowater, incluant en lien avec la nouvelle facilité de crédit de débiteur-exploitant, avec une équipe menée par Marc Barbeau et Sean Dunphy et composée de Sophie Lamonde, Guy Martel, Howard Rosenoff, Joseph Reynaud, Gabrielle Bélanger et Marie-Aude Gagnon-Rousseau.
Hydro-Québec Production était représentée à l’interne par Isabelle Rayle-Doiron et Lucie Lalonde, assistée d’Ogilvy Renault avec une équipe menée par Gino Martel et composée de Niko Veilleux et Paul Beaudry (droit des affaires), Miguel Manzano (immobilier), Jean Piette et Anne-Frédérique Bourret (environnement), Jules Charette (fiscal), Martin Rochette (régimes de retraite), Michel Carle et Pierre Pronovost (droit de l’emploi), Christian Roy (faillite et insolvabilité) et Denis Gascon et Thierry Dorval (concurrence).
Alcoa et ses filiales canadiennes étaient représentées par Stikeman Elliott avec une équipe composée de Kevin Kyte et Sarah Kingsley (droit des affaires) et Luc Bernier, Pierre Martel et Mathieu Halpin (fiscal) et par Borden Ladner Gervais avec une équipe menée par Pierrette Sinclair et composée de Kenneth Atlas et Glen Bowman (services financiers et insolvabilité), Louis Clément (droit des affaires) et Francois Morin (régimes de retraite).
Marc Dorion, McCarthy Tétrault.
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