Poursuite contre Heenan : Acte 2

Rappelez-vous : le 17 juin 2014, une procédure a été déposée à la Cour supérieure de Montréal par l'entrepreneur général en construction P&R Desjardins (Desjardins), représenté par Savonitto et associés, pour obtenir le paiement des travaux de rénovation entrepris dans les locaux de Heenan Blaikie ainsi que des dommages et intérêts pour un montant total de 2,1 millions de dollars.

Le contrat avait été conclu avec Gestion Heenan Blaikie (Gestion HB), mais l’entrepreneur entend obtenir le soulèvement du voile corporatif et la condamnation solidaire du cabinet d’avocats Heenan Blaikie Sencrl srl (Heenan Blaikie) à titre d'associé unique et d'alter ego de la société de gestion, ainsi que de Me Kip Daechsel, l’administrateur de la société de gestion.

Selon la requête introductive d'instance, « Gestion HB n'a jamais eu d'autre finalité que celle de servir l'entreprise de services juridiques de Heenan Blaikie », « .. les travaux (..) ont d'ailleurs été exécutés au bénéfice exclusif de Heenan Blaikie et n'étaient d'aucune utilité pour Gestion HB laquelle n'embauchait aucun employé ( …) », « Gestion HB n'a d'ailleurs aucune existence autonome puisque sa seule source de revenus provient de Heenan Blaikie » qui « (…) a abusé de ses droits en utilisant Gestion HB de manière à éluder ses obligations (…) ».

LCM Avocats - qui compte parmi ses membres Mes Bernard Amyot, Max R. Bernard, David Joanisse, tous d'anciens associés au bureau montréalais de Heenan Blaikie - avait comparu pour tous les défendeurs mais s'est finalement retiré du dossier à la suite du dépôt d'une requête en inhabilité non contestée déposée par les avocats du demandeur. Le cabinet Borden Ladner Gervais devait alors prendre la suite, mais c'est finalement le cabinet Lavery qui a comparu.

Sous un endos établi au nom de Me Dominique Vallières, les défendeurs ont déposé leur défense en date du 2 avril dernier. D'après leur argumentaire, seule Gestion HB a contracté avec Desjardins et peut être responsable des sommes qui lui seraient éventuellement dues.

« Il n'y aurait rien d'étonnant à ce que Heenan Blaikie, cliente de Gestion H.B, donne à cette dernière des instructions, mais (…) cela n'affecte en rien la relation contractuelle entre la demanderesse et Gestion H.B », peut-on lire dans la défense.

Un risque d’affaires

Il y est également indiqué que lors d'une rencontre organisée entre les parties le 13 février 2014, soit quelques jours après l'annonce de la dissolution du cabinet pancanadien, « il fût confirmé à la demanderesse que le projet prenait fin, Olivier Lachambre (directeur national infrasctructures et services généraux de Heenan Blaikie) et Me Max Bernard, ont également étaient candides à l'effet que Gestion H.B avait peu d'actifs et que Gestion H.B, ainsi que Heenan Blaikie, faisant face à d'importantes créances envers leurs banquiers et employés dans le cadre de la fin de leurs activités, et que Gestion H.B serait incapable d'acquitter la facture de décembre.»

Selon les défendeurs, Desjardins, « une entreprise (…) possédant une vaste expérience dans les projets de construction et de rénovation de bureaux de professionnels (…) dont l'un des principaux dirigeant, Me Marc Desjardins, est un avocat ayant exercé en pratique privée dans le domaine du litige et droit commercial (…) dans un grand cabinet montréalais, avant de se joindre (…) à l'entreprise familiale », aurait librement consenti de contracter avec Gestion HB « sans exiger de cautionnement de Heenan Blaikie, d'autres parties ou encore d'autres formes de garantie. Elle doit assumer le risque de cette décision d'affaires (…)».

Les dommages réclamés par le demandeur relatifs à la résiliation unilatérale du contrat sont considérés par les défendeurs comme exagérés, « d'autant que la demanderesse a l'obligation de minimiser ses dommages et qu'elle ne fait aucun effort en ce sens ».

En ce qui a trait à la responsabilité recherchée de Me Daechsel, celui-ci aurait rempli ses devoirs et obligations à titre d'administrateur de Gestion H.B. et n'aurait commis aucune faute envers la demanderesse.

Réponse imminente

« Nous espérons pouvoir conclure en réponse prochainement comme c'est de coutume dans ce genre de dossier », a indiqué à Droit-inc Me Vicky Berthiaume, qui travaille sur le dossier aux côtés de Me Savonnitto pour Desjardins.

D'après l'avocate, il est possible que le calendrier de procédures soit prolongé même si l'échéancier avait été prévu plus long dès le début du dossier, au vu notamment des sommes en jeu. Des interrogatoires hors cours après défense sont également prévus et devraient se tenir dans les prochaines semaines.

Interrogée sur la tenue de pourparlers entre les parties, Me Berthiaume n'a pas voulu faire de déclaration.

Et si Heenan Blaikie, société en nom collectif à responsabilité limitée était condamnée, les associés pourraient-il avoir à répondre de la dette ? « On espère ne pas aller jusque là. Si le cabinet a des comptes à recevoir nous espérons obtenir un paiement », avait indiqué Me Savonitto à Droit-inc lors d’une précédente entrevue.

Attendons donc la prochaine étape…