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Pratique illégale de la profession : un peu de partout au Québec?
L'équipe Droit-Inc
2010-05-25 13:15:00
L'Association des juristes de l'État (AJE) dépose quatorze nouvelles plaintes pour exercice illégal de la profession dans plusieurs organismes publics.
Le syndicat qui représente notamment les avocats et notaires des ministères et organismes a transmis au Barreau du Québec et à la Chambre des notaires quatorze plaintes pour exercice illégal de ces deux professions au sein de six organismes publics.
Il s'agit de la Commission des partenaires du marché du travail; de la Commission de la santé et de la sécurité du travail, du Directeur général des élections du Québec, de la Régie des rentes du Québec, de la Société de l'assurance automobile du Québec et des Services Québec.
Aujourd’hui, l’'AJE dit avoir des motifs raisonnables et probables de croire qu'au moins quatorze employés de ces six organismes du gouvernement du Québec donneraient des avis et des consultations d'ordre juridique sans être membres de l'un ou l'autre des ordres professionnels.
Ces plaintes s'ajoutent aux 63 autres déjà déposées par l’association au cours des semaines passées, dont quatorze concernaient de possibles pratiques illégales au ministère du Revenu et huit d’entre elles au Conseil du trésor et au ministère des Finances.
Ces nouveaux cas, comme les précédents, ont été portés à l'attention de la ministre responsable des lois professionnelles, Mme Kathleen Weil.
L'AJE demande aux autorités concernées de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la protection du public.
Photo: Marc Lajoie, président de l'AJE
Il s'agit de la Commission des partenaires du marché du travail; de la Commission de la santé et de la sécurité du travail, du Directeur général des élections du Québec, de la Régie des rentes du Québec, de la Société de l'assurance automobile du Québec et des Services Québec.
Aujourd’hui, l’'AJE dit avoir des motifs raisonnables et probables de croire qu'au moins quatorze employés de ces six organismes du gouvernement du Québec donneraient des avis et des consultations d'ordre juridique sans être membres de l'un ou l'autre des ordres professionnels.
Ces plaintes s'ajoutent aux 63 autres déjà déposées par l’association au cours des semaines passées, dont quatorze concernaient de possibles pratiques illégales au ministère du Revenu et huit d’entre elles au Conseil du trésor et au ministère des Finances.
Ces nouveaux cas, comme les précédents, ont été portés à l'attention de la ministre responsable des lois professionnelles, Mme Kathleen Weil.
L'AJE demande aux autorités concernées de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la protection du public.
Photo: Marc Lajoie, président de l'AJE
7875
Me
il y a 15 ansPas mal, pas mal. Mais comme ce sont des syndiqués gras-durs ils vont certainement exiger que leur employeur, soit l'État, paie les amendes... Donc l'État paiera à lui-même, ça s'est vu.
Anonyme
il y a 15 ans... ça va nous ouvrir des jobs au gouvernement.