Procès des hockeyeurs : la Couronne ne portera pas le verdict en appel

La Couronne a décidé de ne pas faire appel des décisions de non-culpabilité rendues le 24 juillet par un juge de la Cour supérieure de l'Ontario dans le procès pour agression sexuelle de cinq anciens joueurs de hockey junior. Carter Hart, Alex Formenton, Cal Foote, Michael McLeod et Dillon Dube faisaient face à un chef d’accusation d’agression sexuelle chacun. Michael McLeod avait aussi été accusé du chef de participation au délit d’agression sexuelle.

Les faits reprochés seraient survenus en 2018 dans une chambre d'hôtel de London, en Ontario, après un gala pour célébrer la victoire de l'équipe.

La plaignante E. M., dont l'identité est protégée par une ordonnance de non-publication, avait eu une relation sexuelle consentante avec McLeod plus tôt dans la nuit. La question du consentement a été au coeur du procès qui a duré huit semaines.

Dans sa décision, la juge Maria Carroccia a statué que le témoignage d'E. M. n'était ni fiable ni crédible. Elle a souligné de nombreuses incohérences entre le témoignage de la plaignante et des éléments de preuve présentés au procès ainsi que des déclarations antérieures, faites notamment à la police.

La magistrate a également conclu que la Couronne n'avait pas réussi à prouver qu'E. M. n'avait pas consenti à l'activité sexuelle qui, soutenait-elle, s'était produite contre son consentement. La Couronne disposait de 30 jours pour décider si elle interjetterait appel.

Crédibilité, une grande déférence aux juges de première instance

La décision de la Couronne ne surprend pas l’avocate-criminaliste Sam Puchala, qui n’est pas impliquée dans cette affaire, mais qui l’a suivie de près. Elle souligne que, pour faire appel d’un verdict, la Couronne a besoin d’avoir des permissions et d’avoir un motif tel que des erreurs de droit de la part du juge de première instance.

Or, la crédibilité et la fiabilité des témoins sont des éléments fondamentaux dans de tels dossiers. Les conclusions de la juge Carroccia rendent donc toute possibilité d’appel compliquée, explique Me Puchala.

Par courriel, un porte-parole de Hockey Canada indique que l'organisation ne fera pas de commentaire sur ce développement pour l'instant. L'Association des joueurs de la Ligue nationale de hockey (AJLNH) indique également qu'elle n'a pas d'autres commentaires à faire au-delà de [sa] déclaration du 24 juillet. À l'issue du verdict, l'Association avait réclamé que les hockeyeurs soient de nouveau admissibles à réintégrer la Ligue nationale de hockey (LNH). La LNH avait écarté cette possibilité, le temps qu'elle examine les conclusions de la juge.

Une enquête rouverte en 2022

Ce dossier a particulièrement retenu l’attention du public en 2022, après que des médias eurent révélé que Hockey Canada avait conclu un règlement à l’amiable avec la plaignante, règlement dont le montant n’a pas été dévoilé. Après le tollé causé par ces révélations, le Service de police de London avait rouvert son enquête sur cette affaire, qu’il avait d’abord fermée en 2019 sans porter d’accusations. Le corps policier avait conclu cette fois-là qu’il avait suffisamment de preuves pour déposer des accusations contre les cinq hockeyeurs.