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Procès Norbourg — Le compteur tourne à plein régime pour les avocats
Alain Bisson
2011-01-17 11:15:00
L’Autorité des marchés financiers (AMF) a dépensé près de 5 M$ au cours de la dernière année pour la préparation de sa défense dans le recours collectif Norbourg et 10 M$ au total depuis le dépôt de la poursuite des 9 200 victimes de Vincent Lacroix, en octobre 2005, selon des données obtenues par Rue Frontenac.
D’après la liste jointe à la plus récente décision du juge désigné pour présider le procès, André Prévost, huit avocats représentent l’AMF, dont sept du bureau montréalais du cabinet Heenan Blaikie.
L’AMF a recours au plus grand nombre d’avocats de toutes les parties impliquées dans le litige. Les investisseurs sont représentés par quatre avocats.
Interrogé par Rue Frontenac, Sylvain Théberge, porte-parole de l’AMF, a soumis que les huit représentants de l’AMF, dont une avocate interne, ne travaillent pas tous à temps plein et en même temps sur le dossier.
Du même souffle, il a indiqué que l’organisme réglementaire a allongé « autour » de 10 M$ en frais juridiques pour sa défense depuis le dépôt de la demande d’autorisation du recours collectif, deux mois après l’éclatement du scandale Norbourg en août 2005. L’essentiel de cet argent a été versé à Heenan Blaikie.
C’est « autour » de 5 M$ de plus que les informations précédentes à ce sujet publiées par le journal Le Soleil en novembre 2009. Le quotidien avait établi la facture d’avocats de l’AMF à 5,3 M$ pour le recours collectif après avoir pris connaissance des données grâce à la Loi sur l’accès à l’information. M. Théberge nous a confirmé ce chiffre.
Le porte-parole de l’AMF explique l’accélération des dépenses de la dernière année par l’approche de la date butoir du début du procès, le 31 janvier.
« C’est un dossier complexe, et beaucoup de travail a été accompli depuis un an en préparation de l’audition », a-t-il dit.
Le compteur tourne
À moins d’une entente hors cour de dernière minute, ce qui n’est pas à exclure, le compteur des frais juridiques tournera à plein régime pour les différents acteurs du recours collectif à compter de la fin du mois puisque le procès devrait s’étendre sur 135 jours.
« J’espère qu’on ne se rendra pas là », a commenté Jean-Guy Houle, un des investisseurs lésés et membre du recours collectif.
« Jusqu’ici, nous n’avons récupéré que des peanuts par rapport à ce qui a été dépensé en frais juridiques, et un procès coûtera encore plusieurs millions. C’est assez », a-t-il ajouté.
Au total, pas moins de 30 avocats représentent les parties. Le nombre d’avocats des autres défendeurs ou mis en cause varie de un à trois. Vincent Lacroix et son ex-collaborateur, Serge Beugré, se représentent eux-mêmes.
Si procès il y a, un très grand nombre de ces avocats devrait donc s’entasser dans la salle 17.09 du palais de justice de Montréal. Il s’agit d’une grande pièce pouvant accueillir quelques dizaines d’avocats si nécessaire, en plus du public.
Poursuite de 130,1 M$
Le recours réclame 130,1 M$ solidairement aux défendeurs principaux, ce qui signifie que chacun d’eux pourrait être redevable de la somme au complet, mais que le total des condamnations de chacun ne peut dépasser 130,1 M$.
La poursuite vise évidemment Vincent Lacroix, les sociétés de la constellation Norbourg et ses ex-collaborateurs Serge Beugré, Félicien Souka et David Simoneau. Elle leur exige le versement de 130,1 M$ parce qu’ils sont au cœur de la falsification de documents et du stratagème qui a permis à M. Lacroix de faire main basse sur 115,3 M$ à même l’argent des investisseurs, soutiennent les demandeurs.
L’action en justice cible aussi le vérificateur externe des sociétés Norbourg, Rémi Deschambault, également un proche de M. Lacroix, pour les 130,1 M$.
Les 9 200 investisseurs veulent aussi obtenir une condamnation jusqu’à 130,1 M$ contre le gardien de valeurs Northern Trust et l’AMF. La première a fait preuve de négligence, de laxisme et d’incompétence dans ses rapports avec Norbourg et Vincent Lacroix, et la deuxième a manqué à ses obligations de protection des investisseurs, disent-ils.
De leur côté, le vérificateur KPMG et la Société de fiducie Concentra sont pointés du doigt pour des montants différents parce que leur conduite ne concerne qu’une partie des investisseurs.
KPMG aurait commis une série de fautes lors de la vérification des états financiers d’une des familles de placements offerts par Norbourg, les fonds Évolution, et les demandeurs veulent de la firme un dédommagement de 21,75 M$.
Concentra est interpellée en sa qualité de fiduciaire des fonds Évolution pour une somme de 45,33 M$.
Finalement, les investisseurs veulent obtenir des condamnations supplémentaires pour abus de droit contre Rémi Deschambault, KPMG, Northern Trust et Concentra. Ils auraient répété les recours inutiles pour mettre des bâtons dans les roues du recours collectif. Les requérants demandent au juge d’ajouter 20 % à la facture que chacun devra acquitter.
Note: cet article a été publié sur Rue Frontenac. Il est reproduit ici avec l'autorisation de l'auteur.
L’AMF a recours au plus grand nombre d’avocats de toutes les parties impliquées dans le litige. Les investisseurs sont représentés par quatre avocats.
Interrogé par Rue Frontenac, Sylvain Théberge, porte-parole de l’AMF, a soumis que les huit représentants de l’AMF, dont une avocate interne, ne travaillent pas tous à temps plein et en même temps sur le dossier.
Du même souffle, il a indiqué que l’organisme réglementaire a allongé « autour » de 10 M$ en frais juridiques pour sa défense depuis le dépôt de la demande d’autorisation du recours collectif, deux mois après l’éclatement du scandale Norbourg en août 2005. L’essentiel de cet argent a été versé à Heenan Blaikie.
C’est « autour » de 5 M$ de plus que les informations précédentes à ce sujet publiées par le journal Le Soleil en novembre 2009. Le quotidien avait établi la facture d’avocats de l’AMF à 5,3 M$ pour le recours collectif après avoir pris connaissance des données grâce à la Loi sur l’accès à l’information. M. Théberge nous a confirmé ce chiffre.
Le porte-parole de l’AMF explique l’accélération des dépenses de la dernière année par l’approche de la date butoir du début du procès, le 31 janvier.
« C’est un dossier complexe, et beaucoup de travail a été accompli depuis un an en préparation de l’audition », a-t-il dit.
Le compteur tourne
À moins d’une entente hors cour de dernière minute, ce qui n’est pas à exclure, le compteur des frais juridiques tournera à plein régime pour les différents acteurs du recours collectif à compter de la fin du mois puisque le procès devrait s’étendre sur 135 jours.
« J’espère qu’on ne se rendra pas là », a commenté Jean-Guy Houle, un des investisseurs lésés et membre du recours collectif.
« Jusqu’ici, nous n’avons récupéré que des peanuts par rapport à ce qui a été dépensé en frais juridiques, et un procès coûtera encore plusieurs millions. C’est assez », a-t-il ajouté.
Au total, pas moins de 30 avocats représentent les parties. Le nombre d’avocats des autres défendeurs ou mis en cause varie de un à trois. Vincent Lacroix et son ex-collaborateur, Serge Beugré, se représentent eux-mêmes.
Si procès il y a, un très grand nombre de ces avocats devrait donc s’entasser dans la salle 17.09 du palais de justice de Montréal. Il s’agit d’une grande pièce pouvant accueillir quelques dizaines d’avocats si nécessaire, en plus du public.
Poursuite de 130,1 M$
Le recours réclame 130,1 M$ solidairement aux défendeurs principaux, ce qui signifie que chacun d’eux pourrait être redevable de la somme au complet, mais que le total des condamnations de chacun ne peut dépasser 130,1 M$.
La poursuite vise évidemment Vincent Lacroix, les sociétés de la constellation Norbourg et ses ex-collaborateurs Serge Beugré, Félicien Souka et David Simoneau. Elle leur exige le versement de 130,1 M$ parce qu’ils sont au cœur de la falsification de documents et du stratagème qui a permis à M. Lacroix de faire main basse sur 115,3 M$ à même l’argent des investisseurs, soutiennent les demandeurs.
L’action en justice cible aussi le vérificateur externe des sociétés Norbourg, Rémi Deschambault, également un proche de M. Lacroix, pour les 130,1 M$.
Les 9 200 investisseurs veulent aussi obtenir une condamnation jusqu’à 130,1 M$ contre le gardien de valeurs Northern Trust et l’AMF. La première a fait preuve de négligence, de laxisme et d’incompétence dans ses rapports avec Norbourg et Vincent Lacroix, et la deuxième a manqué à ses obligations de protection des investisseurs, disent-ils.
De leur côté, le vérificateur KPMG et la Société de fiducie Concentra sont pointés du doigt pour des montants différents parce que leur conduite ne concerne qu’une partie des investisseurs.
KPMG aurait commis une série de fautes lors de la vérification des états financiers d’une des familles de placements offerts par Norbourg, les fonds Évolution, et les demandeurs veulent de la firme un dédommagement de 21,75 M$.
Concentra est interpellée en sa qualité de fiduciaire des fonds Évolution pour une somme de 45,33 M$.
Finalement, les investisseurs veulent obtenir des condamnations supplémentaires pour abus de droit contre Rémi Deschambault, KPMG, Northern Trust et Concentra. Ils auraient répété les recours inutiles pour mettre des bâtons dans les roues du recours collectif. Les requérants demandent au juge d’ajouter 20 % à la facture que chacun devra acquitter.
Liste des avocats du recours collectif Norbourg
Pour les investisseurs : Jacques Larochelle ainsi que Serge Létourneau, Suzanne Gagné et Mihnea Bantoiu, de Létourneau et Gagné
Pour Vincent Lacroix : M. Lacroix se défend lui-même
Pour l’Autorité des marchés financiers : Nathaly Marcoux, du contentieux de l’AMF, ainsi que Gary D.D. Morrison, Bernard Jolin, Jean-François Bienjonetti, Benoît Bourgon, Réna Kermasha, Sébastien Caron et Karen M. Rogers, de Heenan Blaikie
Pour le syndic de faillite Gilles Robillard : Denis Saint-Onge et Patrice Benoit, de Gowling Lafleur Henderson
Pour Serge Beugré : M. Beugré se défend lui-même
Pour Félicien Souka : Louise Desautels
Pour le syndic de la faillite de David Simoneau : Sarto Brisebois
Pour David Simoneau : Andrée Marié, de Guttman et Marier
Pour la firme Beaulieu Deschambault et Rémi Deschambault : Jo-Anne Demers et Carole Samuel, de Nicholl Paskell-Mede
Pour Northern Trust Company : Silvana Conte et Carine Bouzaglou, d’Osler Hoskin & Harcourt
Pour KPMG: Hélène Lefebvre, Michel G. Sylvestre et Claudia Déry, d’Ogilvy Renault
Pour la société de fiducie Concentre : Robert Torralbo, Sébastien Guy et Patrick Kergin, de Blake Cassels & Graydon
Pour Martin Daigneault, liquidateur, de la firme Ernst & Young : Isabelle Desharnais, Marc Duchesne et Simon-Luc Dallaire, de Borden Ladner Gervais
Pour les investisseurs : Jacques Larochelle ainsi que Serge Létourneau, Suzanne Gagné et Mihnea Bantoiu, de Létourneau et Gagné
Pour Vincent Lacroix : M. Lacroix se défend lui-même
Pour l’Autorité des marchés financiers : Nathaly Marcoux, du contentieux de l’AMF, ainsi que Gary D.D. Morrison, Bernard Jolin, Jean-François Bienjonetti, Benoît Bourgon, Réna Kermasha, Sébastien Caron et Karen M. Rogers, de Heenan Blaikie
Pour le syndic de faillite Gilles Robillard : Denis Saint-Onge et Patrice Benoit, de Gowling Lafleur Henderson
Pour Serge Beugré : M. Beugré se défend lui-même
Pour Félicien Souka : Louise Desautels
Pour le syndic de la faillite de David Simoneau : Sarto Brisebois
Pour David Simoneau : Andrée Marié, de Guttman et Marier
Pour la firme Beaulieu Deschambault et Rémi Deschambault : Jo-Anne Demers et Carole Samuel, de Nicholl Paskell-Mede
Pour Northern Trust Company : Silvana Conte et Carine Bouzaglou, d’Osler Hoskin & Harcourt
Pour KPMG: Hélène Lefebvre, Michel G. Sylvestre et Claudia Déry, d’Ogilvy Renault
Pour la société de fiducie Concentre : Robert Torralbo, Sébastien Guy et Patrick Kergin, de Blake Cassels & Graydon
Pour Martin Daigneault, liquidateur, de la firme Ernst & Young : Isabelle Desharnais, Marc Duchesne et Simon-Luc Dallaire, de Borden Ladner Gervais
Note: cet article a été publié sur Rue Frontenac. Il est reproduit ici avec l'autorisation de l'auteur.
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