Québec bonifiera son programme d'aide aux victimes

Bertrand St-Arnaud a affirmé qu'un projet de loi visant à "améliorer substantiellement les règles actuelles" serait déposé avant le 21 février à l'Assemblée nationale.

Le gouvernement péquiste reprendra donc ainsi le projet de loi soumis par le gouvernement libéral précédent, mais il le bonifiera.

La législation ira dans le sens de certaines recommandations formulées par Isabelle Gaston, dont les deux enfants ont été assassinés par son conjoint, Guy Turcotte.

Mme Gaston avait lancé en février une pétition parrainée par le député Gilles Robert, défait dans la circonscription de Saint-Jérôme au dernier scrutin. Elle a été signée par près de 32 000 personnes, peut-on lire sur le site de l'Assemblée nationale.

Le libellé de la pétition stipule que "pour un parent, il n'y a pas pire crime que celui de se faire tuer son enfant", que "la majorité des Québécois sont solidaires aux parents qui perdent leur enfant à la suite d'un crime" et que "dans notre société, des ressources importantes sont consacrées aux criminels comparativement aux victimes".

Le ministre n'a pas précisé quelle serait l'enveloppe réservée à ce projet de loi, mais a opiné lorsqu'on lui a mentionné "quelques millions".

Disant éprouver "beaucoup de sympathie" pour ceux qui sont confrontés à de tels drames, le ministre St-Arnaud s'est interrogé à voix haute sur la possibilité d'appliquer une rétroactivité à une telle mesure.

Il serait particulièrement difficile de déterminer, a-t-il plaidé, jusqu'à quel moment la rétroactivité pourrait s'appliquer.

"C'est assez exceptionnel que des lois de ce type ont une portée rétroactive, a-t-il indiqué. Et la question se pose: 'On remonte jusqu'à quand?'. Si on remonte jusqu'à novembre, quelqu'un qui aurait eu une situation infiniment triste en septembre se demanderait pourquoi ne pas remonter jusqu'en septembre."