Tarifs douaniers : une avalanche de poursuites!

Les cabinets d’avocats voient la demande exploser avec les demandes de remboursement des tarifs douaniers américains. Une énoooooooorme manne!

Le gouvernement des États-Unis fait face à des milliers de poursuites réclamant le remboursement des tarifs douaniers déclarés illégaux par la Cour suprême.

Dans les jours qui ont suivi la décision du plus haut tribunal des États-Unis, l'administration Trump avait mentionné qu'elle ne rembourserait pas rapidement les 175 milliards de dollars US qu'elle a collectés indûment durant dix mois. Le président américain a suggéré que cela pourrait prendre des années, précise Reuters.

Mais les importateurs entendent bien récupérer leur argent le plus tôt possible. De grandes entreprises comme FedEx, Dyson, L’Oréal, Dollar General et Bausch & Lomb viennent de déposer des poursuites.

Au total, ce sont déjà plus de 2 000 poursuites qui ont été déposées contre le gouvernement américain en vue de récupérer les tarifs douaniers illégaux, rapporte Bloomberg.

C’est la Cour du commerce international de New York qui traite les poursuites en remboursement des tarifs douaniers. Le juge Richard Eaton de ce tribunal vient d'ordonner de commencer le remboursement avec intérêts de certains droits douaniers versés indûment.

Du travail pour les cabinets!

À lui seul, le cabinet d'avocats de Washington Crowell & Moring a déposé au moins 150 affaires demandant des remboursements auprès du tribunal de commerce depuis le mois d’avril 2025, notamment pour le compte de Costco, Revlon et Ray-Ban EssilorLuxottica.

De premiers recours avaient déjà été lancés avant la décision de la Cour suprême. Mais le jugement a conduit à multiplier les demandes de remboursement.

De plus, les poursuites lancées par de grandes entreprises pourraient encourager les plus petites entreprises à en faire de même. En effet, ces dernières pourraient s'appuyer sur les arguments déployés par les avocats des grandes firmes. Elles pourraient être moins craintives de possibles représailles de la part du gouvernement américain.

Les plus petits cabinets aussi sont actifs. Grunfeld, Desiderio, Lebowitz, Silverman & Klestadt, un cabinet de 40 avocats, a déposé plus de 300 poursuites tarifaires. Ce cabinet représente Prada et Dolce & Gabbana. Reuters précise que le cabinet facture des frais fixes à ses clients pour lancer les poursuites.

À compter de la décision de la Cour suprême, les importateurs disposent de deux ans pour lancer une action en justice pour réclamer un remboursement. Ce sont 300 000 importateurs qui sont susceptibles de réclamer un remboursement des tarifs douaniers, selon Reuters.

Les batailles juridiques pourraient ne pas s'en arrêter au seul remboursement par le gouvernement américain. Des litiges sont aussi attendus entre les importateurs et les détaillants qui s’étaient partagé le paiement des tarifs douaniers. En effet, les détaillants pourraient réclamer leur part…