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Taxes de vente : Amazon se tourne vers la Cour suprême

Éric Martel

2019-10-07 11:15:00

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Les tribunaux ordinaires n’ont pas de compétence en matière de taxes de vente, estime Amazon, en se tournant vers la Cour suprême. Qui sont les avocats?

Me Jeff Orenstein représente les demandeurs. Photo : Site Web de CLG

Amazon a déposé, le 30 septembre dernier, une demande à la Cour suprême pour annuler une décision de la Cour d’appel, rapporte La Presse.

Cette décision avait donné raison à la représentante d’une action collective, Geneviève Gagnon, qui alléguait qu’Amazon percevait injustement des taxes de vente sur des produits qui auraient dû en être exemptés.

C’est l’avocat Jeff Orenstein qui représente les demandeurs, tandis que Margaret Weltrowska de Dentons se range du côté d’Amazon.

Me Margaret Weltrowska de Dentons se range du côté d’Amazon. Photo : Archives de FMC

Dans sa nouvelle requête, Amazon considère que la décision de la Cour d’appel « soulève des considérations nouvelles et controversées d’importance nationale », notamment pour « l’intégrité du régime canadien de taxation. »

Amazon qualifie ce jugement d’«infondé du point de vue légal. »

7000 clients sont inscrits à la procédure, dont 4000 Canadiens, estime le Groupe de droit des consommateurs, qui mène l’action collective.

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