Nouvelles
Tony Merchant suspendu
L'équipe Droit-Inc
2009-03-16 11:15:00
L'avocat Tony Merchant de Regina, le Roi des recours collectifs, est temporairement suspendu du Barreau de la Saskatchewan.
Pendant deux semaines, celui qui a été à la tête de plusieurs recours collectifs, dont celui intenté envers Ottawa par des Autochtones qui ont fréquenté des pensionnats, ne peut pas pratiquer sa profession, rapporte Radio-Canada.
La Cour d'appel de la Saskatchewan a confirmé la suspension déterminée par le Barreau de la province.
Me Merchant a été reconnu coupable d'inconduite professionnelle après avoir fait un retrait non autorisé d'un fonds en fiducie dans un cas de divorce. Il représentait alors la femme dans ce dossier.
La Cour d'appel devait déterminer si cette sanction était raisonnable.
Tony Merchant a intenté récemment des recours collectifs contre Maple Leaf à la suite de l'éclosion de la listériose survenue en août dernier et envers des entreprises de téléphonie cellulaire en alléguant qu'elles surfacturent leurs clients.
La Cour d'appel de la Saskatchewan a confirmé la suspension déterminée par le Barreau de la province.
Me Merchant a été reconnu coupable d'inconduite professionnelle après avoir fait un retrait non autorisé d'un fonds en fiducie dans un cas de divorce. Il représentait alors la femme dans ce dossier.
La Cour d'appel devait déterminer si cette sanction était raisonnable.
Tony Merchant a intenté récemment des recours collectifs contre Maple Leaf à la suite de l'éclosion de la listériose survenue en août dernier et envers des entreprises de téléphonie cellulaire en alléguant qu'elles surfacturent leurs clients.
3977
